§ 6. Historique du système pénitentiaire CHAPITRE VII. Peines diverses suivant notre droit positif. § 1. Peines frappant le condamné dans son corps, dans son moral ou dans Peines frappant le condamné dans son corps 668 685 686 . 686 720 - Droits relatifs à l'état Peines frappant le condamné dans ses droits relatifs aux biens. §2. Classification des peines par rapport à l'ordre des délits. §3. Classification des peines par rapport au lien qui unit l'existence des unes à celle des autres. § 4. Classification des peines par rapport à l'effet à produire sur le condamné ou sur le public. CHAPITRE VIII. De l'application, de l'aggravation et de l'atténuation des peines. 765 1. Aggravation des peines. 2. Attenuation des peines pour cause d'excuses. 3. Attenuation des peines pour cause de circonstances atténuantes. 774 TITRE VI. DES DROITS D'ACTION ET DES DROITS D'EXÉCUTION.. CHAPITRE I. De la naissance et du caractère des droits d'action et des droits d'exécution. CHAPITRE II. De la suspension, de l'épuisement et de l'extinction des droits d'action ou d'exécution. 1. Suspension ou épuisement des droits d'action ou d'exécution. Extinction des droits d'action publique ou d'action civile. Extinction des droits d'exécution pénale ou d'exécution civile. 774 777 777 778 Mort du 778 Mort 784 LIVRE II. § 1. Idées d'introduction. autorités à créer. TITRE I. ORGANISATION, JURIDICTIONS PÉNALES. CHAPITRE I. Notions générales, suivant la science pure. 2. Fonctions auxquelles il est nécessaire de pourvoir; d'où les diverses 3. Rôles divers dans les fonctions de jugement. 794 794 794 795 796 . 4. Compatibilité ou incompatibilité des diverses fonctions entre elles. 799 6. Classification des juridictions. 801 § 1. Origine de l'organisation actuelle. 2. Tribunaux de simple police. 4. Cours impériales et cours d'assises. CHAPITRE II. Organisation des juridictions pénales suivant notre droit positif. 802 3. Tribunaux de police correctionnelle ou tribunaux correctionnels. Rôle des cours impériales dans la justice pénale Personnes aptes légalement à être appelées aux fonctions de jurė. 802 804 806 808 808 811 814 817 $11. Autorités pour l'exécution. $12. Juridictions spéciales ou exceptionnelles. TITRE II. COMPÉTENCE. Notions préliminaires CRAPITRE I. De la compétence générale. 1. Compétence sous le rapport de la fonction assignée à chaque autorité. 3. Sous le rapport de la qualité ou de l'importance des affaires Affaires administratives et affaires judiciaires. Affaires ordinaires et affaires spéciales. Affaires suivant l'ordre d'importance. Affaires civiles et affaires pénales. Question civile pour les dommages-intérêts et question pénale. 4. Sous le rapport du lieu. CHAPITRE III. Des juges de la compétence. CHAPITRE II. De la compétence spéciale. LIVRE III. 848 CHAPITRE I. Caractère et emploi de l'instruction préparatoire. 867 869 869 tion. 870 CHAPITRE III. Cas de crimes flagrants ou autres qui y sont assimilés. TITRE II. DE LA PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT. 1. Comment les juridictions de jugement sont saisies. 2. De la présence de la partie poursuivie au procès pénal. TITRE III. VOIES OUVERTES CONTRE LES DÉCISIONS PÉNALES CHAPITRE I. Voies ordinaires. 901 903 CHAPITRE II. Voies extraordinaires. § 1. Pourvois en cassation ou annulation. Pourvois utiles de la part des parties engagées dans le procès, Pourvois en cassation dans l'intérêt de la loi ; Et pourvois en annula- |