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l'abrogation de la mort civile et de l'exposition publique a fait disparaitre cette utilité en cas de condamnations contradictoires, et à l'égard du contumax, une loi du 2 janvier 1850 a remplacé par une autre formalité ces exécutions dites par effigie (1).

1932. Voilà de tristes détails, dont on a hâte de sortir. A la sobriété et, sous certains rapports, à l'insuffisance de ces prescription réglementaires, il semble que le législateur lui-même ait évité de s'y arrêter. Notre loi pénale veut que les exécutions à mort soient publiques, et les meurs qui progressent nous font déjà honte de cette publicité, ou le mal qu'elle engendre nous averlit qu'il est temps de la faire cesser. Jadis l'échafaud, le gibet ou la roue se dressaient au centre de la cité, en face de l'hôtel de ville; la vie de l'homme se détruisait au grand jour, à grand spectacle, å heure longtemps publiée d'avance : ou appelait cela les hautes euvres. Aujourd'hui, quelque extrémité reculée de la ville, le jour tenu secret, les préparatifs nocturnes, la clarté crépusculaire dès qu'elle peut satisfaire nominalement à la loi, forment notre publicité. -La publicité a été ordonnée pour l'exemple; mais l'exemple répressif salutaire est produit et propagé au loin, de nos temps, par la publicité intellectuelle attachée aux débats, à la condamnation, à l'exécution elle-même; l'exemple pernicieux arrive par le spectacle physique.-La publicité est ordonnée aussi à titre de garantie, mais il existe des manières plus sérieuses et plus rassurantes encore d'organiser cette garantie sans le spectacle public. Nous préférons de beaucoup le mode d'exécution adopté par les lois récentes de certains Etats d'Allemagne : dans une cour intérieure de la maison de force, en présence de l'autorité judiciaire, de douze citoyens témoins, de deux docteurs en médecine et d'un ecclésiastique, à une heure dite, au son des cloches funèbres... Jusqu'à ce que la rénovation que marque la science ait été accomplie, et que le système répressif, assis sur ses bases logiques, donnant sécurité suffisante à la société et satisfaction à la justice, ait rejeté encore dans le passé de l'histoire ces fatales extrémités.

(1) Code d'instruction criminelle. « Art. 472 (d'après la loi du 2 janvier 1850). » Extrait du jugement de condamnation sera, dans les huit jours de la pronon, ciation, à la diligence du procureur général ou de son substitut, inséré dans , l'un des journaux du département du dernier domicile du condamné. — Il sera , affiché, en outre : 1° à la porte de ce dernier domicile ; 2° de la maison com

mune du chef-lieu d'arrondissement où le crime a été commis ; 3o da prétoire , de la cour d'assises. Pareil extrait sera, dans le même délai, adressé au » directeur de l'enregistrement et des domaines du contumax. Les effets que la , loi attache à l'exécution par effigie seront produits à partir de la date du der, nier procès-verbal constatant l'accomplissement de la formalité de l'affiche pres

crite par le présent article. »

FIN

ÉPILOGUE

DE LA PREMIÈRE ÉDITION.

C'est avec une grande satisfaction d'esprit que je vois se clore ici ce travail, auquel dix-neuf ans d'enseignement, et plus de dix années de composition et de rédaction non interrompues ont été consacrés. Je prie ceux pour lesquels il s'est fait attendre trop longtemps de vouloir bien m'excuser. J'ai éprouvé combien en avançant en âge on devient difficile et méticuleux pour ce qu'on écrit. Je n'oserais dire combien de parties j'en ai faites et refaites plusieurs fois, même lorsque le fond des idées en était bien arrêté, seulement pour y apporter plus de clarté ou plus de précision. Le droit pénal a un grand désavantage, c'est de prêter à la phrase : Dieu sait si on en a usé! Il fallait, par réaction, se contenir en la plus grande sobriété de forme. Il en a un second, c'est d'être au nombre des connaissances infuses que chacun prétend posséder, dont chacun agite les plus hauts problèmes, sans étude : d'où les disparates, le décousu, les contradictions, les non-sens. J'ai voulu en coordonner les éléments et en construire l'ensemble à la méthode scientifique. La vérité a par elle-même un tel caractère de force et en même temps de simplicité, que dès qu'on l'a trouvée on la reconnaît et on n'en doute plus : notre mission est de la chercher.

Paris, 23 juin 1856.

INTRODUCTION.

1

10
13
17
17
26
26
27

28
32
34

.

42
45
49
54
56
57
68

LIVRE PREMIER..
DROIT PÉNAL PROPREMENT DIT, OU PÉNALITÉ.

77

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97

.

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. Division.
PREMIÈRE PARTIE. THÉORIE FONDAMENTALE DU DROIT PÉNAL,

78
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. Division.

78
CHAPITRE 1. Origine historique de la pénalité.

79
CHAPITRE II. Fondement légitime du droit de punir

80
CHAPITRE III. But du droit pénal et des peines.

86
CHAPITRE IV. Conséquences pratiques à tirer de la théorie fondamentale.

89
CHAPITRE V. Théories suivies par les législations positives. .

94
DEUXIÈME PARTIE. PARTIE GÉNÉRALE DU DROIT PÉNAL,
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. Division. ..

97
TITRE PREMIER, DE L'AGENT OU SUJET ACTIF DO DÉLIT.

98
CHAPITRE I. De l'imputabilité et de la culpabilité. Gulpabilité absolue ou
individuelle.

98
CHAPITRE II. De l'agent du délit considéré dans són moral.

103
$ 1. Des facultés de l'âme quant à leur influence sur les conditions de l'im-
putabilité et de la culpabilité.

103

§ 2. Influence de l'âge sur les conditions de l'imputabilité et de la culpabilité. 109

1° Suivant la science rationnelle.

109

2° şaivant la législation positive et la jurisprudence.

114

$ 3. Alterations des facultés de l'âme, quant à leur influence sur les condi-

tions de l'imputabilité ou de la culpabilité.

125

1° Suivant la science rationnelle.

125

2Suivant la législation positive et la jurisprudence.

135

$ 4. Oppression de la liberté de l'agent, quant à l'influence de cette oppres-

sion sur l'imputabilité et sur la culpabilité, .

141

1° Suivant la science rationnelle.

141

2o Suivanı la législation positive et la jurisprudence.

145

$ 5. De l'intention.

1° Suivant la science rationnelle.

20 Suivant la législation positive et la jurisprudence. CHAPITRE III. De l'agent du délit considéré dans son corps. CHAPITRE IV. De l'agent du délit considéré dans ses droits.

1. Du droit de légitime défense, .

1° Suivant la science rationnelle.

20 Suivant la législation positive et la jurisprudence. § 2. De la provocation.

1° Suivant la science rationnelle.

2o Suivant la législation positive et la jurisprudence. § 3. De l'ordre de la loi et du commandement de l'autorité légitime.

1° Suivaut la science rationnelle.

2• Suivant la législation positive et la jurisprudence. CHAPITRE V. Qui peut être agent pénalement responsable d'un délit. § 1. Couséquences dérivant des conditions mêmes de l'imputabilité.

2. Exceptions provenant du droit public intérieur.

§ 3. Exceptions provenant du droit public international. .
TITRE II. DU PATIENT OU SUJET PASSIF DU DÉLIT..
CHAPITRE I. Du patient da délit considéré dans son corps, dans son moral et

dans ses droits .
CHAPITRE II. Qui peut être sujet passif d'un délit.
CHAPITRE III. Relation entre l'agent et le patient du délit.
RÉSUMÉ DU LIVRE 1 (parties I et II, titres 1 et II).

148 148 157 165 166 166 166 171 176 176 178 18 182 183 188 18$ 192 195

210 213 215

231 231 231 233 239

216 286 951

269 283

TITRE III. DU DÉLIT.
CHAPITRE I. Dénomination et définition du délii.

1. Dénomination.
§ 2. Définition

3. Limites entre le droit civil et le droit pénal. CHAPITKE II. Classification des délits.

§ 1. Délits d'action ou d'inaction.
§ 2. Délits intentionnels et délits non intentionnels, autrement dits contra-

ventions. — Contraventions en général et contraventions de police.
Contraventions de police générale et contraventions de police locale
ou municipale .
lo Suivant la science rationnelle

20 Suivant la législation positive et la jurisprudence.
3. Délits communs ou ordinaires et délits spéciaux,
4. Crimes, délits correctionnels et contraventions de simple police.

1° Suivant la science rationnelle..

20 Suivant la législation positive ei la jurisprudence. $ 5. Délits politiques ou non politiques.

1° Suivant la science rationnelle.

2. Suivant la législation positive et la jurisprudence
§ 6. Délits instantanés et délits continus, autrement dits successifs.

Délits
simples et délits collectifs ou d'habitude,
$.7. Délits flagrants ou non flagrants.

1° Suivant la science rationnelle .

2. Suivant la législation positive et la jurisprudence.
8. Classification pour l'ordre à suivre dans le dénombrement des divers

délits.
CHAPITRE DIT, Éléments de fait du délit.

1. Du fait en lui-même.
2. Des moyens de préparation ou d'exécution.
3. Du temps du dėlit.
4. Du lieu du délit.
5. Des délits compis sur le territoire ou bors du territoire national.

1° Suivant la science rationnelle.

2° Suivant la législation positive et la jurisprudence. $ 6. Du mal du délit...

lo Suivant la science rationnelle :

2. Suivant la législation positive et la jurisprudence.
CHAPITRE IV, De la tentative et de l'attentat.
$ 1. De la tentative.

l• Suivant la science rationnelle.

305 317 317 321

330

332

336 317 352

362 376 398 398 401

408 451

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2. Suivant la législation positive et la jurisprudence.

423
§ 2. De l'attentat

435
Chapitre V. Faits constitutifs du délit ; circonstances emportant aggravation,
exemption de peine ou atténuation,

442

1. Des faits constitutifs."

445

2. Des circonstances aggravantes,

450

3. Des escuses.

jo Suivant la science rationnelle.

452

20 Suivant la législation positive et la jurisprudence.

456

§ 4. Des circonstances atténuantes.

465

CHAPITRE VI. Du corps du délit.

475

RÉSUMÉ DU LIVRE I (partie II, titre III).

480

TITRE IV. PLURALITÉ DE DÉLITS, PLURALITÉ D'AGENTS OU DE PATIENTS DU DÉLIT. 505

CHAPITRE I. Du cumul de délits ou réitération.

505

1° Suivant la science rationnelle.

505

2° Suivant la législation positive et la jurisprudence

510

CHAPITRE II, De la récidive.

520

1• Suivant la science rationuelle,

520

20 Suivant la législation positive et la jurisprudence.

529

Cumul de délits à punir et récidive combinés.

551

CHAPITRE III. De la connexité. .

551

lo Suivant la science rationnelle,

551

20 Suivant la législation positive et la jurisprudence.

556

CHAPITRE IV. De la complicité.

558

1° Suivant la science rationnelle.

558

20 Suivant la législation positive et la jurisprudence

573

CHAPITRE V. De la pluralité de patients du délit.

584

RÉSUMÉ DU LIVRE I (partie II, titre IV).

586

TITRE V. DES PEINES. .

593

CHAPITRE I, Dénomination et définition,

593

CHAPITRE II. Des conditions de légitimité des peines.

594

CHAPITRE III. Du but des peines.

594

CHAPITRE IV. De la mesure des peines.

595

CHAPITRE V. Des qualités désirables dans les peines.

597

$ 1. Qualités relatives aux conditions de légitimité des peines.

508

2. Qualités relatives au but des peines.

598

3. Qualités relatives à la mesure des peines.

601

4. Qualités relatives à l'imperfection des jugements humains, et aux résul-

lats obtenus dans l'amendement moral.

602

CHAPITRE VI. Peines diverses appréciées suivant la science rationnelle.

603

1. Peines frappant le coupable dans son corps.

603

2. Peines frappant le coupable dans son moral.

615

3. Peines frappant le coupable dans ses droits.

618

Droits relatifs aux biens.

618
Droits relatifs à l'état et à la capacité légale des personnes.

623

§ 4. Conclusion.

627

5. Ordonnance des peines privatives de liberté

627

Emprisonnement de garde, emprisonnement de peine, emprisonnement
d'éducation correctionnelle.

628
Emprisonnement de peine : répression et correction.

629
Régime : traitement physique et traitement moral.

636
Communications : emprisonnement cellulaire avec séparation continue
entre détenus

638
Travail dans l'emprisonnement cellalaire à séparation continue entre
détenus .

641
Emploi du produit du travail.

647
Instruction et éducation,

654
Architecture..

654
Graduation de l'emprisonnement cellulaire à séparation continue entre
détenas .

655
Emprisonnements auxquels le régime cellulaire avec séparation conti-
nue entre détenus ne doit pas être appliqué.

656
Emprisonnement d'éducation correctionnelle .

658

Mesures de transition de la peine à la vie ordinaire dans la société. 660

De la transportation et des colonies de refuge pénal à l'extériear. 666

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.

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