| Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 416 pages
...résultats utiles, que le progrès des libertés municipales développera. La troisième mesure est la loi du 5 août 1850, sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus. La commission de 1844 avait reconnu elle-même l'impossibilité d'appliquer à de jeunes détenus le... | |
| Law reports, digests, etc - 1852 - 788 pages
..., subir les peines qu'il a encourues dans les lieux et de la manière déterminée par li nouvelle loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus. Mais il est généralement reconnu que notre législation criminelle n'envisage la contrainte par corps... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...meilleure application de la loi; et finalement une loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patrotuige des jeunes détenus a décrété , sinon en réalisation...principe, l'établissement de colonies pénitentiaires et de colonies correctionnelles pour les jeunes détenus acquittés ou condamnés, avec les règles... | |
| Economics - 1857 - 694 pages
...PAUL BUCO.UET. COUP D'OEIL STATISTIQUE SUR IK PATRONAGE DES JEUNES LIRÉRÉS. PENDANT L'ANNÉE 1855." La loi du 5 août 1850, sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, dispose que ces enfants seront placés, après leur libération, pendant trois ans au moins, sous le... | |
| Pierre Pradié - Christian sociology - 1861 - 318 pages
...1850, relative aux logements insalubres, la loi du 22janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, laloi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, la loi du 22 février 1851, relative aux contrats d'apprentissage. Mais c'est surtout la bienfaisance... | |
| Isidore Alauzet - Prisons - 1863 - 338 pages
...nous apprendre ; et nous, rien à leur envier. Les résultats si heureusement obtenus ont inspiré la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus ; et il résulte des derniers documents publiés par le ministère de l'intérieur, que le nombre des... | |
| Criminal statistics - 1872 - 522 pages
...circulaire. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, DE FORCADE. ARRÊTÉ. Le ministre de l'intérieur, Vu la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus ; Vu la circulaire du 31 mars 186i (t) et le projet de règlement y annexé; Vu l'avis du conseil des... | |
| Emile Yvernès - Criminal law - 1874 - 84 pages
...2 pour les filles) ou privés (23 pour les garçons et 15 pour les filles). Ils sont régis par une loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, complétée depuis par de nombreuses instructions administratives. Portugal. — Les peines corporelles... | |
| Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus ; Vu l'art. 910 du code civil et l'ordonnance du 2 avril 1-817; Vu les art. 31, 34 et 79 de la loi... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1102 pages
...qui vient ainsi s'ajouter. Л leur profit, au prix de journée qui leur est alloué par l'Etal : u Vu la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, 1.; règlement général du 10 avril 1869 et les circulaires ministérielles ayant trait à la matière,... | |
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