Annuaire de l'instruction publique et des beaux-arts

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Auguste Henri Jules Delalain
Librairie de Delalain frères, 1907 - Education

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Popular passages

Page 763 - Le recours de l'instituteur ou du maire contre la décision du conseil départemental est reçu -au bureau de l'inspecteur d'académie; il en est donné récépissé. Le recours de l'inspecteur d'académie est formé par une décision qu'il notifie à la partie intéressée. L'inspecteur d'académie fait parvenir au préfet, dans le plus bref délai, la déclaration d'appel qu'il a reçue ou la décision qu'il a prise lui-même. Le préfet adresse ces pièces, avec le dossier de l'affaire, au ministre...
Page 770 - Sont incapables de tenir une école publique ou libre , ou d'y être employés , les individus qui ont subi une condamnation pour crime ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs, les individus privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'art. 42 du Code pénal , et ceux qui ont été interdits en vertu des art. 30 et 33 de la présente loi. SECTION 2.
Page 749 - Les grades à exiger des professeurs titulaires dans les écoles de plein exercice dé médecine et de pharmacie sont : 1° pour les professeurs de médecine, le doctorat en médecine; 2° pour les professeurs de pharmacie et de matière médicale, le diplôme supérieur de pharmacien ; 3°...
Page 770 - ... lits au moins habituellement occupés pour les trois enseignements cliniques principaux: médical, chirurgical, obstétrical; Qu'elle est pourvue : 1° de salles de dissection munies de tout ce qui est nécessaire aux exercices anatomiques des élèves ; 2...
Page 763 - Au jour fixé pour le jugement, le conseil départemental prend connaissance de l'arrêté d'opposition; il entend dans leurs explications l'intéressé, son conseil ou son représentant ; il reçoit, s'il ya lieu, les dépositions des témoins, et, après avoir examiné les...
Page 749 - L'épreuve terminée, les candidats font publiquement, pendant une demi-heure au plus, l'exposé des procédés qu'ils ont suivis, et la description des plantes ou autres objets d'histoire naturelle qu'ils ont eu à examiner. Le résultat de l'épreuve de toxicologie est présenté sous forme de rapport judiciaire. ART. 73. Pour la thèse et l'argumentation...
Page 747 - Le titre de professeur adjoint peut être donné, par décret, sur la proposition du conseil de la Faculté et après avis de la section permanente du Conseil supérieur de l'instruction publique...
Page 763 - L'instituteur qui ne s'est pas conformé aux mesures prescrites par le conseil départemental, dans l'intérêt des mœurs et de la santé des élèves, peut être traduit devant ledit conseil pour subir l'application des dispositions de l'article 41 de la loi du 30 octobre 1886.
Page 752 - Les inspecteurs d'Académie sont choisis , par le ministre, parmi les anciens inspecteurs, les professeurs des Facultés, les proviseurs et censeurs des lycées, les principaux des collèges , les chefs d'établissements secondaires libres , les professeurs des classes supérieures dans ces diverses catégories d'établissements , les agrégés des Facultés et...
Page 763 - ... de ses élèves pensionnaires, la date de leur entrée et celle de leur sortie. Chaque année il transmet, avant le 1er novembre, à l'inspecteur d'académie un rapport sur la situation et le personnel de son établissement.

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