Annales forestières et métallurgiques, Volume 8Bureau des Annales forestières., 1850 - Forests and forestry |
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Common terms and phrases
actuelle administrative agents forestiers Ajaccio Alençon Annales forestières années annuel arbres aurait Aurillac Avallon avons bois de chauffage bois façonnés bois sur pied Brisse budget bureau canton chêne chiffres classe Code forestier Colmar Commission communaux communes conditions conseil conservation considérable Côte-d'Or coupes culture d'exploitation débardage défrichement dépenses disponibilité Doubs élevé employés Epinal établir exploitations frais futaie garde général adjoint gardes à cheval gén gestion grade Haute-Marne hect hectares hêtre houille idem insp inspecteurs inspections intérêts l'Administration des forêts l'Administration forestière l'art l'article l'Assemblée l'État législation Liste-Civile localités Lyons-la-Forêt matière ment menus marchés Montargis municipal mutations nécessaire nombre opérations personnel pins sylvestres Pontarlier position possibilité pratique produits propose proposition propriétaire propriété forestière question rapport reboisement régime forestier Remiremont reste restier résultats revenu s.-insp Saint-Dié Saint-Dizier Sarrebourg Saverne serait service forestier seulement sous-inspecteur spéciales stère stères de bois sylviculture tableau taillis tion totale travaux usagers vendu
Popular passages
Page 372 - S'il n'ya titre ou usage contraire, le partage des bois d'affouage se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune; s'il n'ya également titre ou usage contraire, la valeur des arbres délivrés pour constructions ou réparations sera estimée à dire d'experts et payée à la commune.
Page 371 - Sont soumis au régime forestier, d'après l'article 1er de la présente loi, les bois taillis ou futaies appartenant aux communes et aux établissements publics, qui auront été reconnus susceptibles d'aménagement ou d'une exploitation régulière par l'autorité administrative, sur la proposition de l'administration forestière, et d'après l'avis des conseils municipaux ou des administrateurs des établissements publics.
Page 369 - Schœnburg dans son rapport à la chambre des députés, lors de la discussion de la loi de...
Page 380 - II e»t donné récépissé de toute réclamation. Il est statué, par le conseil de préfecture, dans le délai d'un mois à dater du jour du dépôt de la réclamation constatée par le récépissé. Les réclamants peuvent se pourvoir au conseil d'Etat contre la décision du conseil de préfecture, dans le délai de trois mois à partir du jour de la notification qui leur est faite par le préfet de ladite décision. Les réclamations ainsi que les recours sont jugés sans frais ; les actes et...
Page 378 - où il y aura lieu à adjuger des dommages-intérêts, « ils ne pourront être inférieurs à l'amende simple
Page 374 - ... point marqué. Ils devront déposer l'empreinte de cette marque au greffe du tribunal, et le fer servant à la marque, au bureau de l'agent forestier local, sous peine de cinquante francs d'amende. (F1. 54, 73, 74.) 56. Si les porcs sont trouvés hors...
Page 373 - Code forestier, cette expertise sera faite dans le procès-verbal même de la délivrance, par le maire de la commune ou son délégué, par l'agent forestier et par un expert au choix de la partie prenante. Le procès-verbal sera remis au receveur municipal par l'agent forestier.
Page 377 - Les dispositions du Code d'instruction criminelle sur la poursuite des délits et contraventions, sur les citations et délais, sur les défauts, oppositions, jugements, appels et recours en cassation, sont et demeurent applicables à la poursuite des délits et contraventions spécifiés par la présente loi, sauf les modifications qui résultent du présent titre.
Page 368 - Chaque année, avant le premier mars pour le pâturage, et un mois avant l'époque fixée par l'administration forestière pour l'ouverture de la glandée et du panage, les agens forestiers feront connaître aux communes...
Page 384 - ... communes. Si cette nécessité est contestée par l'Administration forestière, les parties se pourvoiront devant le Conseil de préfecture, qui, après une enquête de commodo et incommoda, statuera, sauf le recours au Conseil d'Etat.