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(N.° 7693.) DÉCRET IMPERIAL contenant Proclamation

de Brevets d'invention, de perfectionnement et l'importation, délivres pendant le quatrième trimestre de zon.

Au palais des Tuileries, le 13 Février 1812. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDERATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Vu l'article 1.'' de l'arrêté du Gouvernement du s vendémiaire an IX, portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, seront delivrés tous les trois mois, et proclamés par la voie du Bulletin des lois ;

Sur le rapport de notre ministre des manufactures et du commerces

Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1." Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés :

1.° Le S.' Martial-Jean-Marie Bonneau , pharmacien, domicilié à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, n.° 42, auquel il a été délivré, le 2 octobre 1811, le ceriificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la composition d'un poivre indigène;

2.° Le S.' Jean-Jacques Derussy, fabricant de bas et de tulle, demeurant à Lyon , rue Plate-d'Argent, n.° 1.", auquel il a été délivré, le 2 octobre 181, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine destinée à faire sur le fond du tulle, au moment même où il se fabrique, toute sorte de dessins ;

3.° Le S.' Champion , ingénieur, demeurant à Paris, rue Neuve-Saint-Roch, n.° 8, auquel il a été délivré, le 2 octobre 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une méridienne verticale,

horizontale, portative, orientable à volonté, 'avec thermomètre à échelle gravée, et souvenir météorologique ;

4.° Le S. Berte ( Ant.'-Franç:'), négociant, demeurant à Paris, rue Montmartre, n.° 30, auquel il a été délivré, le 16 octobre 181, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour une machine à fabriquer le papier ;

sio Le S.' Joseph Guerrazzi, demeurant à Florence, département de l'Arno, auquel il a été délivré, le 23 octobre 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé au moyen duquel il extrait le sucre des châtaignes, sans altérer la fécule;

6.° Le S.' Cóme-Joseph Wüy, demeurant à Paris, rue Bleue, n.° 15, auquel il a été délivré, le 23 octobre 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la composition des boules de bleu céleste, avec la faculté colorante du pastel;

7.° Le S.' Curaudeau (René-François), demeurant à Paris, rue de Vaugirard, n.° 52, auquel il a été délivré, le 6 novembre 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'intvention de quinze ans, pour un poële ventilateur ;

8.° Le S. Meens-Vanderborcht (Henri-Joseph), fabricant de dentelles; à Bruxelles, département de la Dyle, auquel, il a été délivré, le 12 novembre 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des

procédés de fabrication de dentelles, fil, or et argent;

9.

. Le S. Jean Viart, domicilié à Paris, rue Saint-Denis, r.° 211, auquel il a été délivré, le 12 novembre 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé d'impression sur laine;

10. Le S.' Auger, demeurant à Paris, vieille rue du Temple, n.° 79, auquel il a été délivré, le 12 novembre 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine propre à fabriquer des tuyaux de plomb et d'étain sans soudure;

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u. Le S' Charlemagne Vigneron, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, n.° 17, auquel il a été délivré, le 12 novembre 1811, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au tordoirourdissoir pour lequel un précédent brevet d'invention lui a été délivré ;

12.° Le S.' Louis Vivien; demeurant à Paris, place SaintGermain-l'Auxerrois, n.o 43 , auquel il a été délivré, le 12 novembre 1911, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement à son brevet pour une fabrication de lampes à coupole;

13.° Les S." Jean-Baptiste Cellier, Blumenthal et François Laporte , demeurant à Paris, rue Croix-des-Petits-Champs, auxquels il a été délivré, le 16 novembre 1811, le certificat de leur dema:de d'un brevet d'invention de dix ans , pour des appareils propres à extraire le sucre de la betterave par l'alcohol ;

14.° Les S." Janti , père et fils , demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Martin , n.° 56, auxquels il a été délivré, le 25 novembre 1811, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une peinture en ciment appliquée sur la pierre et la terre cuite ;

15. Le S.' Elzéard-Dégrand, demeurant à Marseille , rue de Paradis, n. 87, auquel il a été délivré, le 7 décembre 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour un laminoir combiné avec une fonderie, de manière que le fer est laminé et refondu en une seule chaude;

16.° Les S." Henri-Théodore Schutte, et Fits , fabricans, demeurant à Cologne, département de la Roer, auxquels il a été délivré, le 10 décembre 1811, le certificat de leur demande, d'un brevet d'invention de dix ans, pour des procédés de teinture et d'impression sur velours;

17.° Le S.' Collet, fabricant, demeurant à Paris, boulevart Saint-Martin , n.o 43, auquel il a été délivré, le 17 décembre 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une fabrication de tissus iinperméables;

18.° Le S.' Isaac Berard, domicilié au Grand-Gallargues, département du Gard, auquel il a été délivré, le 26 déceinbre 1811, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement de son appareil distillatoire, pour lequel un brevet d'invention et d'autres certificats de perfectionnement lui ont été précédemment délivrés;

19.° Les S." Hallette-Délimal, père et fils, demeurant à Lille, département du Nord, auxquels il a été délivré, le 31 décembre 1811, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un moyen d'imprimer le mouvement aux meules d'un tordoir à huile;

20.° Le S.' Elzéard-Degrand, domicilié à Marseille, rue de Paradis, n.o 87, auquel il a été délivré, le 31 décembre 1811, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour une machine à fabriquer les cardes ;

21.° Le S.' Jean-Baptiste Verzy, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n.o 161, auquel il a été délivré, le 31 décembre 1811, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et perfectionnement à sa fabrication de lampes dites Verziennes , pour lesquelles il a obtenu , le 8 mars 1910, un brevet d'invention de cinq ans.

2. Il sera adressé à chacun des breveiés ci - dessus, une expédition de l'article qui le concerne, et notre ministre des manufactures et du commerce est chargé de l'exécution de cette disposition.

3. Le présent décret sera inséré au prochain numéro du Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE D'ARU.

1

(N.° 7694.) DÉCRET IMPERIAL qui déclare exécutoire

dans les départemens de Rome et du Trasimène, le Décret impérial dug Décembre 1809,concernant les Droits à percevoir, en faveur des pauvres ou des hospices , sur les Spectacles, Bals, Concerts, Danses et Fétes publiques,

Au palais des Tuileries , le 13 Février 1812. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS-ce qui suit :

ART. 1." Notre décret du 9 décembre 1809, portant prorogation indéfinie de la perception du droit, 1. d'un décime par franc, établi en sus du prix de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, 2.°"du droit d'un quart de la recette brute, établi sur les bals, les feux d'artifice, les concerts et les autres fêtes où l'on est admis en payant, par les lois des 7 frimaire, 2 floréal et 8 thermidor an V 2 frimaire an VI, et sixième jour complémentaire an VII, et par décrets successivement rendus les 7 fructidor an VIII, di fructidor an IX, 18 thermidor an X, 10 thermidor ản XI, 30 thermidor an XII, 8 fructidor an XIII, 21 août 1806, 2 novembre 1807 et 26 novembre 1808, sera exécuté dans les départemens de Rome et du Trasimène, à compter de la publication qui en sera faite avec notre présent décret.

2. Nos ministres de l'intérieur et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU. [ Suit le Décret dont l'exécution est ordonnée par le précéilent. ?

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