(N.° 7753.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, du Legs universel fait par la De Vervanthen en faveur des pauvres de Haarlem, département du Zuyderzée. (Paris, 30 Janvier 1812.)

(N.o 7754.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du fonds d'une rente de 50 francs, au capital de 1000 francs, léguée par la D. Dezerre aux pauvres de l'hôpital de Laon, département de l'Aisne. (Paris, 30 Janvier 1812.)

(N.° 7755.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de plusieurs Legs faits par la De Duvivier, le premier, d'une somme de 300 francs, aux pauvres de Saint-Omer (Pas-de-Calais); le second, de la moitié du vin qui sẻ trouvera lui appartenir au jour de son décès, à l'hôpital civil d'Aire, même département; et le troisième, de deux sommes s'élevant ensemble à 1400 francs, et du produit de la vente de son mobilier, aux pauvres de cette dernière ville. (Paris, 30 Janvier 1812.)

(N.° 7756.) DécreT MPÉRIAL qui autorise l'acceptation de plusieurs pièces de terre, pré et bois, évaluées 6000 fr., offertes en donation par le S. Jacquesson-Desbrosses à la fabrique de l'église paroissiale de Notre-Dame de Tonnerre, département de l'Yonne. (Paris, 2 Février 1812.)

(N.° 7757.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4000 fr., fait par la D. Scozia aux évêques de Casal (Marengo), à la charge d'employer tous les ans la moitié da revenu de ce capital à la dotation de deux filles pauvres, et l'autre moitié en aumônes aux pauvres les plus nécessiteux de cette ville. (Paris, 2 Février 1812.)

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(N.o 7758.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué 900 francs, fait par le S. Mugny pour être partagé par moitié entre le séminaire diocésain de Vannes et les pauvres de la paroisse de Palais en BelleIle-en-Mer, département du Morbihan. (Paris, 2 Février 1812.)

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(N.o 7759.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'une rente de 75 francs, léguée par le S Soulié aux pauvres de Castel-Jaloux (Lot-et-Garonne); 2. d'une rente de 100 francs, offerte en donation aux pauvres de Bruch, même département, par le S Sauvage, pour remplir les intentions du S. Dulong son oncle. ( Paris, 6 Février 1812.)

(N.° 7760.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit à Aumale (Seine-Inférieure), une nouvelle foire pour la vente des animaux, bestiaux, denrées et marchandises. (Paris, 6 Février 1812.)

(N.° 7761.) DÉCRET IMPERIAL qui établit une seconde foire à Mutterstadt, département du Mont-Tonnerre. (Paris, 6 Février 1812.)

(N.° 7762.) DÉCRET IMPERIAL qui change le jour de la tenue des quatre foires de la ville d'Yvetot, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 6 Février 1812.)

(N.° 7763.) DÉCRET IMPERIAL qui établit une foire annuelle à Sagliano, arrondissement de Bielle, département de la Sesia. (Paris, 8 Février 1812.)

(N.° 7764.) DécRET IMPÉRIAL qui établit à Forbach (Moselle) trois foires annuelles pour la vente des bestiaux et des objets de quincaillerie et de mercerie. (Paris, 8 Février 1812.)

(N.° 7765.) DécrET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la commune de Bresnay (Allier) par le S. Estopy-Desvignes, maire, de la propriété et jouissance de l'église de cette commune, de la cloche qu'elle renferme, et de la jouissance de la chapelle de la Vierge, placée à droite du maître-autel. (Paris, 8 Février 1812.)

(N.o 7766.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit trois nouvelles foires dans la commune de Saint-Sauveur-de-Nuaillé, arrondissement de la Rochelle, département de la CharenteInférieure. (Paris, 18 Février 1812.)

( N.° 7767.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 9000 fr. fait par la D. Dubois-Destienberghe, veuve en secondes noces du S. Marcenay-de-Saint-Prix, pour être partagé par tiers entre les églises paroissiales de Lilie et de Douai, département du Nord, et de Châlons, département de Saone-et-Loire. (Paris, 18 Février 1812.)

( N.° 7768.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation "d'une somme de 300 francs, à laquelle est réduit, du consentement des héritiers, le Legs universel fait par le ST Isaya au profit de la fabrique de l'église paroissiale de Verzuelo, département de la Stura. (Paris, 18 Février 1812.)

( N.° 7769. ) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de Neuilly (Seine) à accepter, au nom de cette commune, un chemin offert gratuitement en donation par le S. Riboutté, à prendre sur un terrain à lui appartenant. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7770.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 fr., offerte en donation par le S. Mignan, maire, à la commune de Villers-le-Sec, département de Seine-et-Oise. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7771.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de Bazougès (Sarthe) à accepter, au nom de cette commune, la Donation gratuite de l'église du lieu, offerte par le S." de la Bouillerie. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7772.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par la D. veuve Jolly à lá commune de Chaource, département de l'Aube. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7773.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 150 francs, offerte en donation par la D veuve Personne à la commune de Chennevières, département de Seine-et-Qise. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7774.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un terrain offert gratuitement en donation par les S. et D. Montepin à la commune de Dommartin, département de l'Ain. (Paris, 22 Février 1812. )

(N.° 7775.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un terrain offert en donation par la De Bonvalot à la commune de l'Etoile, département du Jura. (Paris, 22 Février 1812.)

( N.° 7776.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation de 500 francs, et de divers linges et ornemens d'église, faite par le S Humbert-Fremy, prêtre, à la fabrique de l'église de Fouvent-la-Ville, département de la Haute-Saone. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7777.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un terrain offert gratuitement en donation par les Des Chenoux à la commune de Neuveville, département de la Meurthe. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7778.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la Donation gratuite de l'ancien presbytère de Gesnès-leGandelain (Sarthe), faite par les S" Cloputre, GuyonFontaine et Menou, pour servir de logement au desservant de la succursale de cette commune. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.°7779.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le maire de Guerard (Seine-et-Marne) à accepter, au nom de cette commune, l'ancien presbytère du lieu, offert en donation par le S.' Sejournant. (Paris, 22 Février 1812.)

( N.° 7780.) Décret impériaL qui autorise le maire de Couteren (Forêts) à accepter, au nom de la commune de Murfort, dépendant de sa mairie, la Donation d'un jardin faite par le S Leytem. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7781.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le maire de Pont-Lieue (Sarthe) à accepter, au nom de cette commune la Donation gratuite de l'église du lieu, offerte par le S.? Bérard l'aîné. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7782.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de Theding (Moselle) à accepter, au nom de cette commune, la Donation faite par le S Metzinger, d'une maison et jardin pour loger le desservant de la succursale. (Paris, 22 Février 1812.}