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248.

Une Cohorte à GRONINGU E.
Bouches-de-l'Issel.
Ems-Occidental,

276.
Ems-Oriental.

2 25. Frise, ...

259

31.

983.

87.

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Deux Cohortes à AMSTERDAM.
Zuyderzée ...

888. 888.
Bouches-de-la-Meuse . bis. "

888. Issel-Supérieur ..

273.

17.

88.

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APPROUVÉ, au palais de l'Élysée, le 14 Mars 1812.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

(N.° 7788.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le F. Laussat

Préfet du département de Jemmape.

Au palais de l'Élysée, le 9 Max 1812. . NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. 1." Le S.' Laŭssat, préfet maritime à Anvers, est nommé préfet du département de Jemmape.

2. Notre ministre de l'intérieur et notre ministre de la marine sont chargés de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

(N° 7789.) DécrET IMPÉRIAL contenant Brevet d'insti

tution publique des Sæurs hospitalières attachées à l'hospice de Rue, et approbation de leurs Statuts.

Au palais de l'Élysée, le 27 Février 1812. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre des cultes;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et décRÉTONS ce qui suit :

Art. I.cr Les statuts des hospitalières attachées à l'hospice de Rue, département de la Somme, lesquels demeureront annexes au présent décret, sont approuvés et reconnus.

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II. Les membres de cette congregation continueront de porter leur costume actuel, et jouiront de tous les priviléges accordés aux congrégations hospitalières, en se conformant aux réglemens généraux concernant ces congrégations.

III. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE Daru.

(N.° 7790.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation,

1: de divers immeubles. évalués à un revenu annuel de 90 fr., offerts en donation par les S.'ei D. Lejeune à la fabrique de l'église paroissiale de Plouescat (Finistère); 2. d'une maison et dépendances estimées 60 francs de revenu annuel, données par m D." Allain - Launay à la fabrique de l'église paroissiale de Saint-Tremeur de Carhaix, même département. (Paris, 30 Janvier 1812.)

(N.° 7791.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorisé l'acceptation

d'un Legs de 400 francs , fait par la D.Laillier à l'hôpital de Fécamp, département de la Seine - Inférieure. (Paris, 30 Janvier 1.8 12.)

(N.° 7792.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs universel fait par la D. Raguy en faveur de l'hospice de Vatan, département de l'Indre. Paris, 30 Janvier 1812.)

(N.° 7793.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de plusieurs rentes sur l'Etat, s'élevant ensemble à 480 fr., léguées par le S. Leboistel à l'hospice civil de Montfortl'Amaury, département de Seine-et-Oise, (Paris, 27 Février 1812.)

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(N.° 7794. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 livres tournois , fait par la D. MorinDesgrivet, veuve du S.' Dupuy-de-Chatelard, à l'hôteldieu de Roanne, département de la Loire. ¡ Paris, 27 Février 1812.)

(N.° 7795.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordorine le paiement

d'une somme de 1580 francs , pour pensions accordées à dix veuves de militaires. (Paris, 28 Février 1812.)

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19 Mars 1812,

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