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l'article 1. de l'arrêté du Gouvernement du 5 vendémiaire an IX, portant que les brevets d'invention, perfectionnement et importation, seront délivrés tous les trois mois, et proclamés par la voie du Bulletin des lois;

Sur le rapport de notre ministre des manufactures et du

commerce,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

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ART. 1. Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés :

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1. Les S. Girard frères, demeurant à Paris, rue de Richelieu, n.° 78, auxquels il a été délivré, le 14 janvier 1812, l'attestation de leur demande d'un certificat d'addition et de perfectionnement à leurs procédés de filature, pour lesquels ils ont obtenu un brevet d'invention, le 18 juillet 1810;

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2.° Les S. Chaudeau, Jean-Louis Renault et Jean-François-Joseph Tellier, domiciliés à Orléans, auxquels il a été délivré, le 18 janvier 1812, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une machine qu'ils désignent sous le nom de diligence hydro-pneumatique et qui est destinée au remontage des bateaux sur les fleuves et rivières;

3.o Le S.' Luzarches, auquel il a été délivré, le 31 janvier 1812, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un cadran horizontal, équinoxial, universel, solaire et lunaire;

4. Les S." Erard frères, facteurs d'instrumens, demeurant à Paris, rue du Mail, auxquels il a été délivré, le 31 janvier 1812, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un piano-forté d'une forme nouvelle;

5.o Les S.' Érard frères, demeurant à Paris, rue du Maił, auxquels il a été délivré, le 31 janvier 1812, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour la

construction d'un autre piano - forté, ayant la forme d'un secrétaire ;

6. Le S. Meens Vanderborcht (Henri-Joseph), fabricant de dentelles à Bruxelles, auquel il a été délivré, le 31 janvier 1812, l'attestation de sa demande d'un certificat d'addition et de perfectionnement à ses procédés de fabrication d'une dentelle, fil, or et argent, procédé pour lequel il a obtenu un brevet d'invention;

7. Les S. Michiels aîné et Fraiture frères, auxquels il a été délivré, le 4 février 1812, le certificat de leur demande d'un brevet de perfectionnement de dix ans, pour un réverbère désigné sous le nom de lanteme de Maëstricht;

8.o Les S. Érard frères, facteurs d'instrumens, demeurant à Paris, rue du Mail, auxquels il a été délivré, le 4 février 1812, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un piano-forté à son continu;

9.o Le S. Jonathan Ellis, demeurant à Paris, rue de Grenelle-Saint-Honoré, hôtel des Sept-Frères, n.° 8, auquel il a été délivré, le 4 février 1812, l'attestation de sa demande d'un certificat d'addition à la machine à fabriquer les cardes, pour laquelle un brevet d'importation a été délivré au sieur Degrand, de Marseille;

10.o Le S. Sauzai, demeurant à Paris, rue de Sèvre, n.o 9, auquel il a été délivré, le 4 février 1812, le certificat de la demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un fourneau épuratoire du charbon de terre;

11.° Le S.' Penet, fabricant de bas, domicilié à Lyon, 'quai de Retz, n.° 40, auquel il a été délivré, le 4 février 1812, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un métier à fabriquer le fond de dentelle, en fil, or et argent;

12. Le S. Nicolas Palette, coiffeur, demeurant à Paris, rue Montmartre, n.° 89, auquel il a été délivré, le 7 février 1812, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention

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de cinq ans, pour un moyen mécanique de faire tenir sur la tête les perruques de toute grandeur et de toute forme;

13.o LeS.' Eckardt (François-Frédéric) demeurant à Leyde, département des Bouches-de-la- Meuse, auquel il a été délivré, le 12 février 1812, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des perfectionnemens à la roue inclinée à palettes;

14. Le S. Jonathan Ellis, demeurant à Paris, hôtel des Sept-Frères, rue de Grenelle-Saint-Honoré, n.o 8, auquel il a été délivré, le 12 février 1812, un second certificat d'additions à la machine à fabriquer les cardes, pour laquelle le S. Degrand, de Marseille, a obtenu un brevet d'importation;

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15.o Les S. Denizet (Jean-François) et René Barrier, auxquels il a été délivré, le 14 février 1812, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un compteur mécanique, en forme de montre, qu'ils appellent régulateur de la marche;

16. Le S. Berard, fabricant de produits chimiques à Montpellier, auquel il a été délivré, le 18 février 1812, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des moyens de fabriquer le sulfate de fer;

17.o Le S. Duffour, domicilié à Bourg, département de l'Ain, auquel il a été délivré, le 18 février 1812, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions au brevet qu'il a obtenu pour la préparation et l'emploi d'une substance indigène, propre à fabriquer des mèches et des ouates;

18.o Le S. Charlemagne, vigneron, demeurant à Paris, rue Faubourg-Poissonnière, n.o 17, auquel il a été délivré, le 18 février 1812, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions à son brevet, pour un métier à tisser, où la navette est lancée sans le secours des bras de l'ouvrier;

19.o Le S.' Matrau (Pierre-Augustin), auquel il a été

délivré, le 21 février 1812, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un patin brisé;

20. Le S. Corneille Vanderteen, demeurant à Gertruidenberg, département des Deux-Nethes, auquel il a été délivré, le 21 février 1812, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour des procédés de salaison du saumon à la manière écossaise;

21.° Le S.' Jean Sledrauski, tisserand, domicilié à Strasbourg, auquel il a été délivré, le 3 mars 1812, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un métier à fabriquer la percale à jour et à nœuds;

22.° Le S. Lecour, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n.o 119, auquel il a été délivré, le 3 mars 1812, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé de moulage, consistant à substituer un métal ou un alliage très-fusible à la cire, dans le moulage à modèle perdu;

23.o Les S." Pichon et Moyaux, demeurant à Paris, rue de la Vieille-Estrapade, n.° 27, auxquels il a été délivré, le 3 mars 1812, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine à râper la betterave;"

24. Le S. Thiery, demeurant à Paris, rue Saint-Dominique, faubourg S.'-Germain, n.° 16, auquel il a été accordé, le 6 mars 1812, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine à râper la betterave;

25.o Le S. Gilet, demeurant à Paris, rue Popincourt, n.o 68, auquel il a été délivré, le 10 mars 1812, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un moyen de construire les terrasses avec solidité et économie; 26.° Le S. Beghein, orfévre-bijoutier, demeurant à Bruxelles, département de la Dyle, auquel il a été délivré, le 20 mars 1812, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un fourneau propre à fondre les métaux et à chauffer le fer.

2. Il sera adressé, à chacun des brevetés ci-dessus, une expédition de l'article qui le concerne; et notre ministre des manufactures et du commerce est chargé de l'exécution de cette disposition.

3. Le présent décret sera inséré au plus prochain numéro du Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE Daru.

(N.° 7918.) DÉCRET IMPÉRIAL qui déclare les Majors responsables de l'inexécution des formalités prescrites pour la réception des Étoffes et Effets d'habillement, d'équipe

ment et de harnachement.

Au palais de Saint-Cloud, le 22 Avril 1812.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre-directeur de l'administration de la guerre ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

cr

ART. 1. Les majors seront personnellement responsables de l'inexécution des formalités prescrites par les arrêtés des 8 floréal et 9 thermidor an VIII, pour la réception des étoffes et effets d'habillement, d'équipement et de harnachement.

2. Lors même qu'un conseil d'administration aurait déclaré recevables des étoffes ou effets d'habillement, si le