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BULLETIN DES LOIS.

N.° 416.*

(N.o 7608.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le nombre des Justices de paix des départemens de Rome et du Trasimène, et désigne les communes dont elles seront respectivement composées.

Au palais des Tuileries, le 3 Janvier 1812.

NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice; Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1." Les justices de paix des départemens de Rome et du Trasimene seront composées des communes désignées dans l'état annexé à noire présent décret.

2. Ces communes elles-mêmes resteront formées comme elles l'ont été par l'arrêté de la consulte, en date du 23 novembre 1810, à l'exception des changemens mentionnés en l'état ci-annexé.

3. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE Daru.

* Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.

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(Suit l'État.)

C

ÉTAT des Justices de paix des départemens de Rome et du Trasimène.

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6. arrond. Rome (partie de).... Le quartier S. Eustachio. 7. arrond. Rome (partie de).. Suite 8. arrond.

Suite de ROME....

de Rome.

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Idem S. Angelo.

Rome (partie de)....Idem Transtevere.

Ardea.
Fiumicino.

Isola-Farnese.

Pratica.

Alatri.
Colle-Pardo,
Fumone.

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