(N.° 7934.) Décret IMPERIAL qui ordonne le paiement a'une somme de 2091 francs, pour pensions accordées à dix veuves de militaires. (Saint-Cloud, 4 Avril 1812.) (N.° 7935.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 34 francs 80 centimes, offerte en donation par la D. Talmanne, veuve du S Delaive, à l'hospice civil des vieilles gens de Herve, dépar tement de l'Ourte. (Saint-Cloud, 5 Avril 1812.) ( N.o 7936. ) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S.' Lang et la D. Docour son épouse, en faveur des hospices civils de Spire, département du Mont-Tonnerre, d'une maison estimée 1300 francs, et d'une somme de 500 francs, seulement dans le cas où cette maison ne rapporterait pas un revenu annuel de 90 francs; sous la condition que les donateurs seront admis dans l'un de ces hospices, pour y être logés, nourris et entretenus leur vie durant. (Saint-Cloud, 5 Avril 1812.) ( N.° 7937. ) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 300 livres, fait par le S. Gauthey à l'hospice d'humanité de Beaune, département de la Côte-d'Or. (Saint-Cloud, 5 Avril 1812.) (N.° 7938.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 livres, fait par la D. Roera, veuve du S. Chiarpenello, à l'hôpital de Dronero, département de la Stura. (Saint-Cloud, 5 Avril 1812.) (N.° 7939.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1574 francs, fait par la D. Bergier à l'hos-. pice civil dit la charité de Bourg, département de l'Ain. (Saint-Cloud, Avril 1812.) (N.° 7940.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 72 francs, léguée par la D. Beguin à l'hospice civil de Saint-Valery, département de la Somme. (Saint-Cloud, 5 Avril 1812.) (N.° 7941.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S Moretti, le premier, d'une somme de 1000 francs, à l'hôpital du Saint-Esprit de Crescentino (Sesia); le second, de so émines de blé turc [onze hectolitres et demi, nouvelle mesure], pour être distribués chaque année, pendant six ans, aux pauvres de la même ville, dont l'indigence sera notoirement constatée. (Saint-Cloud, Avril 1812.) (N.° 7942.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 525 francs, fait par la D. Cisalletti, veuve du S. Boteille, en faveur de la bourse de l'œuvre de bienfaisance d'Aoste, département de la Doire. (Saint-Cloud, 5 Avril 1812.) (N.° 7943.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par la D. de Bonschon, veuve du S. Gaillard de Lavaldène, aux pauvres de Bollène, département de Vaucluse. (Saint-Cloud, s Avril 1812.) BULLETIN DES LOIS. N.° 433. (N.° 7944%) SénaTUS-CONSULTE qui réunit divers immeubles au Domaine de la Couronne. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c., à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du vendredi 1. Mai 1812. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions ୨୦ du 13 décembre 1799; Vu le projet de sénatus-consulte, rédigé en fa forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions du 4 août 1802; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, lės orateurs du Conseil d'état, et le rapport de la commission spéciale nommée dans la séance du 28 avril dernier ; L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix 1. IV: Série, Z prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions du 4 août 1802, DÉCRÈTE: ART. 1.er Sont réunis et demeurent annexés au domaine de la couronne les immeubles acquis au nom de sa Majesté, et dont la désignation suit; SAVOIR: SAINT-CLOUD. г L'hôtel des Pages; Le terrain et les deux échoppes acquis du S. Leuiller; Maison du portier, à la grille du Mail; Maison dite des Sarps; Deux maisons rue des Ursulines, et rue du Chevalier de Lor Le pavillon et l'enclos du Butard; Les bâtimens formant l'aile droite de la Vénerie; La ferme de Galli; La ferme de la Ménagerie et de la Faisanderie; La ferme du Désert ; La ferme du Bois-Robert; Quatre pièces de terre labourable acquises des héritiers Richaud; femme; Un jardin et un petit bâtiment acquis du S. Millon; Le bâtiment et enclos appelé la Porte-de-Saint-Cyr; Les deux glacières du palais de Versailles; La maison et enclos dite la Porte-de-Landry; L'auberge de la Chaumière ; Une pièce de terre acquise du S. Lehuby; Un jardin acquis du S. Gervais; La ferme de l'Ermitage; Vingt-six hectares vingt-quatre ares soixante-dix centiares provenant de concessions faites à soixante- un particuliers de Roquencourt; Une pièce de terre acquise du S. Robert; La ferme de Lessart; Rendez-vous de chasse de Verrières ; Soixante-une redevances achetées des S.rs Rollet; Bâtiment et portion de terrain de la ferme de Trousalé: MEUDON. Le petit parc de Meudan, et les étangs de Trivaux et de Chalais; Trois pièces de terre labourable, dans le grand parc, acquises du S. Peyronnet; Deux pièces de terre labourable, dans le grand parc, acquises' du S. Delamain; La ferme de Grange-Dame-Rose. SAINT-GERMAIN. Le pavillon du Fer-à-cheval; Les terrains acquis des S. Ladoucette, Racle, Métayer, la veuve Perron, et de divers particuliers, par voie d'échange, pour servir de clôture de la forêt ; Le domaine de Marly. RAMBOUILLET. Le pavillon du Fer-à-cheval; Le château de Saint-Léger et terrains adjacens; L'étang du Moulinet; Le Chenil, ou maison des chasses; Emplacement de l'hôtel du Gouvernement, à Rambouillet; Deux hectares quatre-vingt-dix ares seize centiares de terrain labourable, en ce comprise une petite lisière de bois ; Bois de Pouras, contenant quarante-quatre hectares quarante-sept ares, avec une maison de garde enclavée dans la forêt de SaintLéger. FONTAINEBLEAU. L'enclos du S. Dubois, près les grandes écuries; L'hôtel du Gouvernement; 1 |