(N.° 8004.) EXTRAIT de Lettres-patentes portant institulion de Majorat.

LETTRES PATENTES accordées à M. Guillaume Thabaud, Baron de Surins, administrateur de la loterie impériale, par lesquelles sa Majesté l'Empereur et Roi a érigé, pour le majorat auquel est attaché ledit titre de Baron, et par remplacement de l'inscription cinq pour cent consolidés qui en faisait la précédente dotation, le domaine du Surins, situé commune de Niherne, arrondissement de Châteauroux, département de l'Indre, composé du château et de ses dépendances, du jardin appelé le Plant des arbres, contenant environ 178 ares; de la tuilerie avec ses bâtimens, d'environ 251 ares; des trois locatures d'en haut, leurs bâtimens, cours et jardins, contenant 50 ares; de 160 hectares environ de terres labourables, en seize parties situées aux champs de la Tuilerie, Champs-Clercs et à Lallemagne, aux Vergnes, aux moulins de Malaise, à la Touche-Doignon, au domaine de la Gogueterie, à l'Ouche, aux Colombiers, à la Grande-Pièce, et dépendantes de sept autres locatures; plus, des bâtimens, cours, jardins de ces locatures, de Malaise et de la Goguetière; de 44 hectares 21 ares de prés, en vingt parties sises aux Fontaines, au pré à la Chaux, aux Iles et Ilons, aux prés Dufresne, de la Pêcherie, Luma et Pré renfermé, à la prairie de Surins, à la Fleuranderie, la Gogueterie, aux communaux, à Malaise, l'île du Four, aux Grandes-Iles et aux quatre arpens de Malaise, à la prairie de Parcay, aux écluses du moulin de Niherne, aux communaux de ce nom, en la prairie de Veaux; de 2 hectares 45 ares 80 centiares de vignes, dont trois portions aux Fontaines et une aux Charpeaux, et de 50 ares et demi de bois au lieu dit Lallemagne le tout produisant un revenu net de sept mille trois cent soixante-huit francs.- Signées par sa Majesté le 1er Mai 1812; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 6 du même mois.

Pour extrait conforme : ́

Le Secrétaire général du Conseil du sceau des Titres,

Signé REGNIER, Comte DE GROnau,

(N.° 8005.) EXTRAITS de Lettres-patentes portant autorisation à des Français de rester au service de Puissances étrangères.

LETTRES-PATENTES portant autorisation à M. ÉtienneFrançois-Denis du Coëtlosquet, né à Morlaix, département du

- Finistère, chambellan de S. A. S. le Duc régnant de Saxe-Gotha, de rester au service de sadite Altesse sérénissime, sous les conditions exprimées au titre IV du décret impérial du 26 août 1811.

Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, au palais impérial de l'Elysée, le 27 Février 1812; et scellées, en présence du Conseil du sceau, le 14 Mai suivant.

LETTRES-PATENTES portant autorisation à M. JosephJérome Siméon, né à Aix, département des Bouches-du-Rhône, âgé de soixante-deux ans, chevalier de l'Empire, commandant de la légion d'honneur, ministre de la justice du royaume de Westphalie, de rester au service de sa Majesté le Roi de Westphalie, sous les conditions exprimées au titre IV du décret impérial du 26 août 1811.-Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, au palais impérial de l'Élysée, le 27 Février 1812; et scellées, en présence du Conseil du sceau, le 21 Mai suivant.

LETTRES PATENTES portant autorisation à M. Jean Thomas, né à Brazey, département de la Côte-d'Or, âgé de quarante-huit ans, inspecteur général de l'enregistrement et des domaines à Naples, de rester au service de sa Majesté le Roi des Deux-Siciles, sous les conditions exprimées au titre IV du décret impérial du 26 août 1811.- Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, au palais impérial de Saint-Cloud, le 29 Avril 1812; et scellées, en présence du Conseil du sceau, le 28 Mai suivant.

LETTRES-PATENTES portant autorisation à M. GuillaumeAlexandre-Thomas Pegot, né à Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne, âgé de trente-neuf ans, colonel du premier régiment de ligne du royaume des Deux-Siciles, à rester au service de sa Majesté le Roi des Deux-Siciles, sous les conditions exprimées au titre IV du décret impérial du 26 août 1811. — Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, au palais impérial de Saint-Cloud, le 7 Mai 1812; et scellées, en présence du Conseil du sceau, le 4 Juin suivant.

LETTRES-PATENTES portant autorisation à M. MichelGuillaume Bidois, né à Laval, département de la Maïenne, âgé de cinquante-trois ans, procureur du Roi près la commission de la liquidation de la dette publique du royaume des Deux-Siciles, de rester au service de sa Majesté le Roi des Deux-Siciles, sous les conditions exprimées au titre IV du décret impérial du 26 août 1811. Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, au palais impérial de l'Elysée, le 5 Mars 1812; et scellées, en présence du Conseil du sceau, le 18 Juin suivant.

Pour extrait conforme :

Le Secrétaire général du Ministère de la justice, signé Rieff.

(N.° 8006.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S. de Lafont à l'hospice de Beaujeu (Rhône), d'un domaine affermé 1200 francs par année, d'une créance de 22,000 francs, portant intérêt à cinq pour cent, et d'une somme de 4800 francs, sous la condition qu'il sera établi et entretenu à perpétuité huit lits dans cet établissement.. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8007.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par la D." Lemoyne-Duboisbide, le premier, d'une somme de 592francs 59 centimes, aux pauvres de chacune des paroisses de Notre-Dame, de Sainte-Croix et de Saint-Martin de Vitré (Ille-et-Vilaine); le second, d'une somme de 395 francs 6 centimes, aux pauvres de chacune des succursales de Pocé et de Saint-Martin des Landes; et le troisième, d'une somme de 2962 francs 96 centimes, en faveur des sœurs de la charité dites Saurs-grises de la même ville de Vitré. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8008.) DÉCRET IMPÉRIÁL qui autorise l'acceptation de divers capitaux s'élevant ensemble à 4000 francs, offerts en donation à l'hospice civil de Saint-Pons (Hérault), par la D. Roger, veuve du S. Pigot, et la De Thérèse Pigot, sa fille, pour remplir leurs intentions et celles de feue Elisabeth Pigot leur fille et sœur, aux conditions imposées. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8009.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de divers biens immeubles évalués ensemble 2000 francs, offerts en donation par les S. et D. Collet à l'hospice Set civil de Wassy, département de la Haute-Marne. (SaintCloud, 25 Avril 1812.)

(N.° S010.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par la De Legall, le premier, à la fabrique de l'église succursale de Pleudaniel (Côtesdu-Nord), du tiers des revenus de dix années des biens immeubles appartenant à la testatrice, et d'une somme de 400 francs à prendre sur celle de 600 francs, qui lui est due par son père; le second, aux religieuses hospitalières de l'hôtel-dieu de Treguier, du deuxième tiers des mêmes revenus, et d'une somme de 200 francs restant de celle de 600 francs, due par le S Legall; et le troisième, aux pauvres de la commune de Pleudaniel, du dernier tiers de ces revenus, aux conditions imposées. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8011.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un contrat de rente annuelle de 20 francs, légué par la D." Tassy Lachassagne du Bousquet à la fabrique de l'église Saint-Vincent de Saint-Flour, département du Cantal. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8012.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 565 francs 65 centimes, fait par la Dlle Weber à l'église succursale de Pfalzel, département dé la Sarre. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.o 8013.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 livres fait par le §. de Mascon à l'hôteldieu de Clermont, departement du Puy-de-Dôme. (SaintCloud, 25 Avril 1812.)

(N. 8014.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de plusieurs Legs s'élevant ensemble à 17,000 livres, faits par le S Royer aux hospices et aux pauvres de Louhans, département de Saone-et-Loire. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

{ N.o 8015.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S. Tardy à l'hospice civil de Saint-Charles de Rochefort, département de la Charente-Inférieure. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.° 8016.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3628 francs [2000 florins argent courant), fait par le S. Eelkens aux pauvres d'Anvers, departement des Deux-Nèthes, (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

N.° 8017.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs et d'une charretée de blé-seigle, léguées par le S Delbort aux pauvres d'Aurillac, dépar tement du Cantal. (Saint-Cloud, 252 Avril r812.)