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Herve , si.

des

LAUTARD ( Les sicur et dame). Voyez CONFLITS d'attribution.
LECOMTE ( Le. sieur ). Acceptation de sa donation aux pauvres de
LECOUR ( Le sieur), propriétaire de fonderies et de forges. Voyez Asso-

CIATION anonyme.
LEGS. Décrets impériaux qui autorisent l'acceptation de legs, libéralités et

institutions universelles en faveur des hospices d'Avignon, de Dax, de Seyne et de Vernon, 60;

des
pauvres

di Thor et de Beauvais, ibid.; des pauvres de Belleghem, de Bruxelles, de Châtillon-sur-Indre, de Desaigues, d'Empurany et de Grammont, 61; – du bureau de bienfaisance de Beziers, ibid. ; des

pauvres de Marcke , de Mirepoix, d'Occhieppo-Supérieur, de Schellebelle et de Senlis, 62 ; – des hospices de Senlis, d'Avignon, de Carpentras, de Levroux et de Tarare , 63; pauvres

de Coltil-Voden, ibid.; du bureau de bienfaisance de Saint-George et de l'hospice d'Espalion, 64; – des pauvres de Paris, 128; des fabriques des églises de Labatut, de Belus et de Puers, 144; des hospices de Beaune; de Grasse , de Leroux, de Lyon , d'Escenay et de Bene, 156; -des pauvres de Châteaudun, de Grezes, de Puy-deFourches, de Marck-en-Baræul et de la Ferrière, 157;

du bureau de bicnfaisan Francescas, ibid.;

des pauvres de Neuvic, de SaintClaude, de Saint-Loup-du-Gast, et de Saint-Martin-en-Haut, 158; des enfans-trouvés, hôpitaux et bureau de bienfaisance de Riom, ibid. ; - des pauvres d'Arc-Ainières et de la fabrique de l'église de Gisors , 160; des fabriques des églises de Boncourt et de Cubzac, 174;

des pauvres de Lestrem, ibid. ; de l'hôpital de Pammatone de Gènes , ibid.; des pauvres de Lille, 175; -- des hospices de Lyon et de Voghera, ibid.; - des fabriques des églises de Saint-Merry de Paris, de Fourqueux et d'Albenga, 176;

des

pauvres et de la maison de charité de Mauzé, ibid.; des hospices de Toulon et de Langres , 187, – des pauvres de Léon-en-Marancin, ibid. ; - de la bibliothèque de la ville de Lyon, 188; - de la fabrique de l'église de Gisors, 189; - des pauvres de Tortone, de Boscapelle et d'Albias, ibid.; - des hospices de Ville-Franche et de

de la maison des orphelines de Turnhout, 191; des pauvres

de Furnes et de Barcus, 191 et 192; des pauvres de Haarlein, de Saint-Omer et de Casal, 203; de l'hôpital de Laon, ibid.; du séminaire de Vannes et des pauvres de Belle-Ile-en-Mer et de CastelJaloux, 204; — des églises de Lille, de Douai, de Châlons et de Verzuelo, 205 i des pauvres de Belmont et de Cobleniz, 208; de l'hospice de Fougères, ibid.; des hospices de Fécamp, de Vatan, de Montfort-l'Amaury et de Roanne, 231 et 232;

de l'église luthérienne d'Amsterdam, 247; = des hospices de Lyon et de Rodes, 249; -de l'école des ponts-et-chaussées par M. Lesage , ibid;- de l'église de Bermering , ibid.; - des

des
pauvres

des fabriques des églises de Conlie, de Marcqen-Barçeul et de Lavit, 250; du séminaire d’Agen, ibid. ; des hospices de Janville, de Lyon et de Mur-de-Barrès, 251; -- des hospices d'Orange , de Riom et 'de Volterre, 252; des pauvres d'Allesnes-lesMarais, 253; -- des hospices d'Aigue-Perse, d'Anvers, d'Arles, d'Auxerre et de Corbeil, ibid.; des pauvres d'Arney-sur-Arroux, de Beaulieu, de 356;

Mantes, 190;

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Cordebugle et de Diaconne, 254; – des hospices et mères de charité de Beauvais, et des sąurs grises de Dijon, ibid. ; des pauvres de Ponterosso, de Figlire, de Guerard, de Lal maïde, de l'@uvre du bouillon de Marseille, des sąurs grises de Rennes, et des dames du bouillon de Dôle, 255; - des pauvres d'Oeyregrave et de Serdès, 263 : – du burcau de bienfaisance de Florence, 264; des hospices d'Albi,

de Bagnols et de Marseille , ibid.; - des hôpitaux de Marseille, de Nice et de Poyrino , 276; — de la fabrique de Chaource, 277; – des pauvres de Guinglange, ibid. ; - des pauvres, des hospices et du bureau de bienfaisance de Motz, ibid. ; -- des pauvres d'Ave: nes, 278; de l'hôpital d'Aoste , ibid.; du bureau de charité de Beziers, 279; des pauvres de Folcarde, de la Guiche-Champvert, de Maigné et de Pau, 279; des pauvres de Saint-Andéol-le-Château et de Saint Omer, 280;

des pauvres luthériens de Colmar, 312; des fabriques des églises de Bergues et de Chaource, ibid. ; des hospices de Saint-Maximin, de Thiers et de Turin, 328; des pauvres de Mirecourt , 342; des hospices de Bcaune, de Dronero, de Bourg, ibid.; de Saint-Valery et de Crescentino, 344; — de l'oeuvre de bienfaisance d'Aoste et des pauvres de Bollène, 344; — des pauvres de Châlons , de Chirens, d'Entrevennes, de Meounes, 354; — de Neerisque, de Sainte-Marie-Lierde, de Sauxemesnil, de Chaillot, 355; -- des hospices d'Ernée, de Saint-Denis-de-Gatines,

de la dotation d'une fille pauvre de Monale ou Baldi-Chieri, ibid.; - des pauvres de Metz, ibid.; - des hospices de Remiremont, de Saint-Amand, de Lyon et d'Ostende, 357; — de Palaiseau , 358;des pauvres de Boulogne, de Laerne, de Luxey, de Monténey. de SaintJustin , ibid.; - de Sainte-Foy, 359; - de la fabrique de l'église de Censeau, 360;- de l'auvre de la petite Miséricorde, et de l'hôpital de la grande Miséricorde de Marseille, 383; des communes et pauvres de SaintJean-des-Vignes et de Saint-Martin-des-Champs, 384; – des pauvres et des sæurs grises de Vitré, 405; des pauvres de Pocé et de SaintMartin-des-Landes, ibid. ; - des fabriques des églises de Pleudāniel et de Saint-Flour, 406; – de l'hospice de Treguier et des pauvres de Plevdaniel, ibid. ; - de la fabrique de l'église de Pfalzel; 407; - ces hospices de Clermont, de Louhans, de Rochefort, ibid.; - des pauvres de Louhans, d'Anvers, d'Aurillac, ibid.; -- de Barcus, de Camphin-enCarembault, de Challans et de Saint-Jean-de-Moissat, 408; - des orphelins abandonnés d'Arras , 422 ; des pauvres de Bordeaux et de Montclus, ibid., — des hospices de l'Ile-Jourdain, ibid.; - des fabriques des églises de Chabons, de Kayl, de la Ferté-sous-Jouarre, de SaintGcorges-Montocq, et des établissemens de bienfaisance de Strasbourg, 423; des hospices de Moncalier, de Bra's et de Briey, 424; –

des hospices de Poitiers, de la Ferté sous Jouarre et de Rouen, 432 et 4;}; - des fabriques des églises de Saint-Pierre de Caïeux, de Savigny-surOrge, et de Spincourt, 434; — de Bar-sur-Ornáin, 4351 - des pauvres de la paroisse de l'Abbaye-aux-bois de Paris, ibid.; - de Bessière , de Roque Ferrière, de Montdardier et de Sainte-Marthe, 436; – des hospices de Locminé, de Lyon, de Beziers, de Marolles, de Villefranche, de Tout et de Malmedy, 436 et 437; – de Millau et de Montreuil-Bellay,

4:8; - du séminaire d'Agen , ibid.; - des fabriques des églises d'Auvillars, d'Avignon, de Lannion et de Rozoy, 438 et 439; - du bureau de bienfaisance de Bugue, 439; – des pauvres d'Arras , d'Auxerre, de

Bordeaux et de Luxeuil, 432 et 440. LEGS. Décret portant répudiation d'un legs fait aux hospices de Nancy par

le sieur Proquez: 401., LETTREs de naturalisation. Voyez ABSENS. LETTRES-PATENTES accordées aux français en service à l'étranger ou naturalisés.

Voyez ABSENS. LILLE. Décret qui érige l'église de Saint-André en Chapelle, 164. Limites. Décrets qui ordonnent de nouvelles fixations d'arrondissement ter

ritorial. Subdélégation de la Croatie civile, 18. — Justices de paix des départemens de Rome et du Trasimène, 33. Quatrième arrondissement communal dans le département des Apennins, 242.- Réunion dc

la commune d'Ambès à l'arrondissement de Bordeaux, 395. LIPPE, Décret portant nomination du second député de ce département au

Corps législatif, 260. LIQUIDATION de pensions hollandaises. Voyez HOLLANDE. LOIRE (Département de la). Voyez PRÉFETS. LOIRE. Police de la pêche de cette rivière, 133, · Lois, décrets et réglemens. Décret qui ordonne l'exécution de l'article 65

de la loi du 22 frimaire an 7 sur l'enregistrement dans les provinces illy riennes, 1.- Décret qui ordonne l'exécution de plusieurs lois, décrets et réglemens dans ceux des départemens nouvellement réunis , ou cette exécution n'aurait pas encore été ordonnée , 135. Voyez CAKTES

jouer, DROITS sur les spectacles. Louis (M. le Baron). Décret qui le nomme membre de la commission

chargée de liquider les créances entre les gouvernemens français et ita

lien, 1o. LUNEBOURG. Décret portant création d'un tribunal ordinaire des druares dans cette ville, 134

M

MAGNY-VERNOIS. Décret portant annullation d'un arrêté du conseil do

préfecture de la Haute-Saône rendu en faveur de cette commune, 427. MAIN MISES réelles, ou saisies-immobilières faites dans le ci-devant Hainaut

avant la publication de la loi du 20 avril 1791; mesures prescrites pour

les mettre à fin, 53: Maires. Leur surveillance sur les routes , 79. Maisons de charité. Donations et legs qui leur sont faits. Voyez DONA

TIONS et legs. MAISONS centrales de détention pour les condamnés par voie de police cor

rectionnelle. Décrets qui en établissent pour les départemens de l'Eure, de la Somme, de la Seine-Inférieure, de l'Orne et d'Eure-et-Loir, 4; des Bouches-du-Rhin , des Bouches-de-l'Escaut et du Simplon, 271; de Rome, du Trasimene, de l'Arno, de l'Ombronc et de la Méditerranée,

,335.

MAJEURS ( Mineurs devenus ). Voyez MINEURŠ.
MAJORATS. Extraits de lettres-patentes portant institution de majorats en

faveur de MM. Jean de Bastard, titre de baron d’Estang; 155.-AugustinMarie-Paul-Pétronille-Timoleon de Cossé Brissac , titre de baron, 201; Jean-Philippe Garran-de-Coalon , titre de comte, 201; -Antoine-Philippe Merlin , titre de comte, 262;-Guillaume Michel Chabrol de Tournoëlle, titre de baron, 326; Alexandre-Louis de Clermont-Tonnerre, titre de baron , 326 et 327;- Jacques Wulfrand d’Alton, titre de comte, 327;

Guillaume Thabaud, titre de baron, 403. MAJORS. Décret qui les déclare responsables de l'inexécution des forma.

Jités prescrites pour la réception des étoffes et effets d'habillement,

d'équippement et de harnachement, 322. Voyez CONSEILS de guerre. MANS (Le). Salle de spectacle de cette ville. Voyez SALLE de spectacle. MANUFACTURES et du commerce (Ministre des). Voyez MINISTRES. MARCHANDISES. Décret sur la désignation de celles qui peuvent être

vendues publiquement par les courtiers de commerce, 307. MARCHÉS. Décret sur leur approvisionnement et leur police, 350. MARENGO. Nomination du préfet de ce département. Voyez PRÉFETS. MARINE. Décret qui détermine le mode de paiement, et la comptabilité

des dépenses de la marine, 300. MARINE (Déserteurs de la). Voyez DÉSERTEURS. MECKLENBOURG-SCHWERIN ( Le Duc de ). Décret portant abolition du

droit d'aubaine à l'égard des sujets de S. A, S. 399. MÉDITERRANÉE. Décret portant'établissement d'une maison centrale de

détention pour ce département, 335. MENDICITÉ Dépôt de). Voyez DÉPÔTS. MÉTAUX. Voyez Fers. Meudon, Décret sur la réunion au domaine de la couronne de divers

imnieubles acquis dans cette commune, 347; MIDDELBOURG. Décret portant établissement d'une chambre de commerce dans cette ville,

313. Mines. Décret qui autorise l'exploitation des mines de houille de Ségure

dans les communes de Tuchan et de Quintillan, 435. MINEURS devenus mnjeurs. Décret sur le mode de purger leurs hypothèques • légales , 389 MINISTRES. Décret relatif à leur citation en témoignage, 363 et 364. MINISTRE des manufactures et du commerce. Décret sur sa création, 2:

Nomination de M. le comte Collin de Sussy, 24.- Ses attributions, composition des bureaux du ministère , ibid. -Attributions de ce ministre

relativement aux ventes publiques faites par les courtiers de commerce, MINISTRES, d'état chargés d'une administration publique. Décret relatif à

leur citation en témoignage, 363 et 364. MORUE ( Pêche de la 7. Voyez Pêche maritime. MULHAUSEN. Voyez AssOCIATION Anonj'me,

307 et suiv.

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N

NAISSANT ( Le sieur). Annullation d'un arrêté du conseil de préfecture de la

Haute-Saone, rendu contre lui, 427. Nancy. Décret portant répudiation d'un legs fait aux hospices par le

S.' Proquez, 401. Naples | Cotons de). Voyez COTONS. NAPOLÉON ( Canal). Voyez CANAL Napoléon. NATURALISÉS en pays étranger ( Français). Voyez ABSENS. NAVIGATION ( Droits de ). Décret concernant les droits de navigation éta

blis sur les canaux Napoléon et de Bourgogne pour les fers et autres métaux non ouvrés, et pour les scories de métaux, 257. NEUSTADT. Voyez PROVINCES illyriennes. Nîmes. Décret impérial qui élève cette ville au rang des bonnes villes,

245. Nocera. Décret portant établissement d'un commissaire de police dans

cette commune ,:275. Noms et prénoms. Décrets qui autorisent les additions et changemens demandés

par

le sénateur comte Herwin, 9; par le S.' de Flandre de Brunville, 398; -- par le S.' Gottschlack-Heymann, juif, 411.

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OCTROIS par abonnement. Décret qui proroge se délai fixé pour faire cesser

le mode de leur perception, 368. Octrois municipaux. Décret qui charge l'administration des droits réunis

de leur perception, 151. OFFICIERS prisonniers de guerre. Voyez PRISONNIERS de guerre. OFFICIERS admis au traitemeni de réforme. Voyez TRAITEMENT de réforme. OFFICIERS et sous-officiers de la garde nationale. Voyez GARDE NATIONALE. OFFICIERS de paix. Décret portant création de quatre officiers de paix.

à Hambourg, 274. OMBRONE. Décret relatif à l'établissement d'une maison centrale de dé

tention pour ce département, 335. ORDRE impérial de la Réunion. Décret sur sa création, son organisation,

son administration et les décorations des grands-croix, commandeurs et

chevaliers , 27. ORDRE royal de l'Union. Suppression de cet ordre, 30. ORDRES monastiques et corporations de religieux et de religieuses qui existent dans

divers départemens réunis. Leurs suppression, 1. ORMÉA. Décret portant établissement d'un co de police dans

cette commune, 275. ORVILLE ( Succursale ď) Voyez CHAPELLE.

P

PARIS. Décret sur la fourniture gratuite des caux à toutes les fontaines,

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