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pas lieu de décharger le sieur Piamonti,

percepteur à Florence, de la somme de

2,300 fr. qui a été volée dans sa caisse...

28 Décem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

1811, tation de dons et legs faits aux hospices

de Villefranche , de Bar-sur Seine, d'Avignon,

de Dax, de Seyne , de Vernon, de Senlis,

de Carpentras , de Leyroux, de Tarare et

d'Espalion , aux pauvres de Rabastens ,

d'Isseghem, du Thor, de Beauvais, de Belle-

ghem, de Beziers, de Bruxelles, de Lacken,

de Jette Saint-Pierre, de Châtillon-sur-Indre,

de Desaignes, de Grammont, d'Empurany,

de Marcke , de Mirepoix, de Schellebelle ,

d'Occhieppo-Supérieur, de Senlis, de Cortil-

Voden- et de Saint-George. .

Idem. DÉCRET impérial qui permet au sieur Gie-

nault , maître de forges à Winweiler , de-

partement du Mont: Tonnerre, de changer

l'emplacement des ses usines .....

ļdem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de Paris..

3 Janvier Décret impérial portant suppression des

1812, corporations de religieux et de religieuses ,

et des ordres monastiques qui existent dans

divers départemens réunis...,

Idem. DÉCRET impérial relatif à la transmission

deş. dotations de sixième classe accordées

pour cause d'amputation, de blessures

graves, ou en récompense de service mi-

litaire, à défaut d'enfans mâles du dona-

taire.

DÉCRET impérial portant création d'une

maison centrale de détention pour les dé-

partemens de l'Eure, de la Somme, de la

Seine-Inférieure, de l'Orne et d'Eure-et-Loir,

Idem, DÉCRET įmpérial qui fixe le nombre des jus-

țices de paix des départemens de Rome et

du Trasimėnę, et désigne les communes

dont elles seront respectivement composées.

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416.

33:

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* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits 'aux fabriques des églises

de Labatut, de Belus et de Puers
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de
Beaune, de Grasse , de Lezoux, de Lyon, de
Stenay, de Bene, de Riom, de Saint-Malo
et de Pernes, aux pauvres de Châteaudun,
de Grèzes, de Puy-de-Fourches , de Fran-
cescas, de Marcq-en-Baræul, de la Ferrière,
de Neuvic , de Riom, de Saint-Claude , de
S. -Loup-du-Gast; de Saint-Martin-en-Haut
et de Noyen , et à la fabrique de l'église

de la Ferrière...

DÉCRET impérial qui détermine le mode

d'exécution du Code d'instruction crimi-

nelle dans les provinces illyriennes ...,

Décret impérial qui supprime le tribunal de

première instance établi à Neustadt en

Illyrie, ...

DÉCRET impérial qui permet au sénateur

comte Herwyn de joindre le nom de Nevėle

au sien...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

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tation de dons et legs faits à la maison de
charité de Tournus, à l'hospice d'Autun,
aux pauvres d'Arc-Ainières et de Gisors, et
à la fabrique de cette dernière commune. .
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Apchat, de Boncourt et de
Saint André-de-Cubzac , aux pauvres de Les-
tremi et de Lille, et aux hospices de Voghera,
de la charité de Lyon, et de Pamiatone de

Gênes...
* Décrets impériaux relatifs aux foires de

Chemeré, de Guelaine , de Senones , de Cor.
nimont, de Thillot, de Vagney, et du Val-

d'Ajol, .

DÉCRET impérial portant nomination d'une

Idem.

420. 159

Idem

421. 174.

Idem.

421.

175.

II.

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commission pour liquider les créances dont

.: le remboursement est ou pourrait être ré-

ciproquement demandé

par

les Gouverne-

mens français et italiens....

12 Janvier DÉCRET impérial portant que l'article 65 de

1812. la loi du 22 frimaire an VII, qui attribue

aux tribunaux la connaissance exclusive

des contestations relatives à la perception

des droits d'enregistrement, sera exécuté

dans les provinces illyriennes ..

Idem. DÉCRET impérial qui ordonne l'impression

et l'affiche des jugemens et arrêts portant

condamnation pour faits d'escroquerie en

matière de conscription :

Idem. DÉCRET : impérial portant affranchissement

réciproque du droit d'aubaine et de tous

autres droits de pareille nature, en faveur

des sujets des provinces illyriennes et de

ceux du royaume d'Italie.

Idem. DÉCRET impérial qui autorise l'érection en

chapelle de l'église de Saint-Etienne de la

ville d'Uzés.
Idern. DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

d'une donation faite par le sieur Lecomte en

faveur des pauvres de Herve...
Idom. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Fourqueux, de Notre-Dame
du Pont-Long-d'Albeng i et de Saint-Merry
de Paris, aux pauvres et à la maison de

charité de Notre-Dame de Mauzé..
.

Décret impérial concernant la fabrication

du sucre de betterave.

16. Décret impérial contenant

une nouvelle

fixation du chef-lieu de la subdélégation

de la Croatie civile.

Iden. DÉCRET impérial qui nomme le comte Collin

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de Sussy ministre des manufactures et du

commerce.

415.

24.

187

187.

19.

17 Janvier Décret impérial qui prescrit des mesures

1812. pour mettre à fin les mainmises réelles

faites dans le ci-devant Hainaut avant la

publication de la loi du 20 avril 1791.... 417

hein. DÉCRET impérial qui maintient et autorise

une association tontinjere formée au Mars

pour la construction déjà exécutée et l'en-

tretien d'une saile de spectacle...... 419

Idem. * DÉCRET impérial qui autorise le sieur Li.

bert de Beaufraiport à convertir en une tré-
filerie le moulin à farine qu'il possède sur
la ri ière de Vesdre.....

422.
Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices
de Toulon et de Langres , aux pauvres de
Léon-en-Marancin, à la ville de Mondovi et

à la biblicthèque de la ville de Lyon..... 422.
Décret impérial qui fixe les attributions du
ministère des manufactures et du com-

415
Idem. EXTRAIT de lettres-patentes portant institu-
tion de majorat.

420.
Avis du Conseil d'état portant solution de

diverses questions relatives aux Français
naturalisés étrangers, ou servant en pays
étranger

415.

Idem. Décret impérial qui approuve des liquida-

tions de pensions faites par

la commission

de la dette publique de Hollande, et accorde

aux pensionnaires du Gouvernement hol-

landais qui n'auraient pas encore déposé

leurs titres de pension, un délai pour

les

produire. ...

419.

Idem. Décret impérial sur la police de la pêche

de la Loire...

419.

Idem. Décret impérial qui annulle un arrêté par

lequel le préf:t rlu département du a

élevé un conflit d'attribution sur

merce.

24.

155.

21.

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Table chronol. Tome XVI.

4 .

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nullité d'une substitucion faite en Hollande

avant la mise en activité du Code Napo-

léon....

Idem. Décret impérial qui autorise l'érection en

chapelle de l'église d'Amplier réunie à la

succursale d'Orville...

419. 140.

419.

141.

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