DÉ L'EMPIRE FRANÇAIS, 4. SÉRIE. TOME SEIZIÈME, CONTENANT les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1812, N.° 414 à 439. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIAL E. Août 1812. CHRONOLOGIQUE Des Lois, des Décrets impériaux et Actes du Sénat conservateur, contenus dans le tome XVI Les titres, à côté desquels il y a une *, sont ceux des décrets an XII. 16 Therm.) Avis du Conseil d'état sur l'hypothèque ré- sultante des condamnations et des con- traintes de l'autorité administrative.... 19 Décemb. Décret impérial concernant les droits à per- 1809. cevoir en faveur des pauvres ou des hos- pices, sur les spectacles, bals, concerts, 22 Juin DÉCRET impérial portant création d'un mi- 1811. nistère des manufactures et du commerce. 415. 23. 18 Octob. DÉCRET impérial portant création de l'ordre Avis du Conseil d'état sur l'hypothèque ré- 429. 283. 16 Décem. Décret impérial contenant réglement sur la construction, la réparation et l'entretien des routes . . 418. 66. 28. DÉCRET impérial concernant les membres des établissemens ecclésiastiques et reli- gieux supprimés dans les départemens de la Sarre, de la Roer, de Rhin-et-Moselle et du Mont-Tonnerre, nés dans d'autres pays de- venus français par leur réunion à l'Empire. 415. 31. Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a Idem. |