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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME SEIZIÈME.

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L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME SEIZIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant le

premier semestre de l'année 1812,

N.° 414 à 439.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIAL E.

Août 1812.

r 70.35

ANNEN COLLEGE
MAY 25 18 0:1
LISARY

Gund,

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, des Décrets impériaux et Actes du

Sénat conservateur, contenus dans le tome XVI
de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres, à côté desquels il y a une *, sont ceux des décrets
insérés seulement par extrait au Bulletin.

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an XII.

429. 283.

16 Décem. Décret impérial contenant réglement sur la

construction, la réparation et l'entretien

des routes . .

418.

66.

28. DÉCRET impérial concernant les membres

des établissemens ecclésiastiques et reli-

gieux supprimés dans les départemens de la

Sarre, de la Roer, de Rhin-et-Moselle et du

Mont-Tonnerre, nés dans d'autres pays de-

venus français par leur réunion à l'Empire. 415. 31.

Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a

Idem.

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