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II

Rejet par le Storthing de Norvège des propositions
royales pour modifier la constitution,

373 3 Juin. Rejet par la Chambre des pairs du projet de loi

pour la conversion ou réduction des rentes, 167 6 M. de Châteaubriand sort du ministère,

169 8 Adoption par la Chambre des députés de la loi

de septennalité,
Arrivée de négociateurs haïtiens au Havre-de-
Grâce,

702 16 Traité de commerce entre le Danemarck et l'An

gleterre,
Mort de S. A. I. et R. Ferdinand III, prince
impérial d'Autriche, grand-duc de Toscane,

429 Juiller. Conférences diplomatiques au château de Joannisberg

328 3-4 Prise et destruction d'Ipsara par le capitan pacha,

415, 416 9 Clôture des états de Wurtemberg,

353 Victoire des Anglais sur l'armée des Ashantées, 536 14 Mort du roi des îles Sandwich à Londres, 525 15 Reprise de l'île d'Ipsara par l'amiral grec Miaoulis, 419 19 Iturbide, ex-empereur du Mexique est susillé, 567 26 Accommodement des différends entre l'Angleterre et le Dey d'Alger,

398 Id. Défaite des Turcs à Amplané, 3 Aoct. Surprise de Tarifa par des insurgés espagnols, 4 Clôture de la session législative de France,

296 Changemens faits dans le ministère,

299 6 Action de cavalerie entre l'armée colombo-péru

vienne et les Espagnols, à Junin (Haut-Pérou). 15 Départ des négociateurs haïtiens du Havre, après la rupture des négociations,

704 15 Arrivée du général Lafayette aux États-Unis; 554 16 Résolution de la Diète germanique, qui proroge

la loi du 20 septembre 1919, 330 et suiv., 633 19 Reprise de Tarifa sur les insurgés espagnols,

456 Évacuation de Lima par les Espagnols,

456 Départ de l'empereur Alexandre pour visiter les provinces du sud-est de son Empire,

324 31 Convention entre l'Autriche et les Deux-Siciles

qui proroge l'occupation du royaume de Naples

par les Autrichiens, jusqu'à la fin de mai 1826. 440 5 SEPTEMBRE. Changemens dans le ministère espagnol,

Victoire des Grecs dans le golfe de Boudroun, 13 Publication sur la maladie du Roi,

303 14 Renvoi du grand-visir Ghalib-Pacha,

398 16 Mort de S. M. Louis XVIII,

425 455

581

26 28

458 428

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307

23

314,794

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TABLE CHRONOLOGIQUE. 17 Prise et soumission de Fernambouc,

593 Translation du corps du feu Roi à Saint-Denis, 313, 788

Entrée de Charles X à Paris, 3 OCTOBRE. Convention générale de paix, d'amitié, de navi

gation et de commerce entre les États-Unis

d'Amérique et la république de Colombia, 574, 690 18

Ouverture de la session des États-généraux du

royaume des Pays-Bas, Id. Proclamation du président d'Haïti sur la rupture des négociations avec la France,

697 25 Obsèques de Louis XVIII,

315, 803 9 NOVEMBRE. Mariage (morganatique) du roi de Prusse, 347, 633 19 Inondation à Pétersbourg,

386 25 Victoire de l'amiral Miaoulis sur Ibrahim-Pacha, 429 6 DÉCEMBRE. Dissolution des corps grecs insurgés contre le gouvernement provisoire,

433 7 Message du président des États-Unis au Congrès,

555, 680 8 Défaite des Birmans par les Anglais et levée du siége de Rangoon,

544 9 Bataille d’Ayacucho entre les armées espagnole et

colombo-péruvienne; capitulation des Espa-
gnols,

583, 711-12 Nouvelle convention pour la prolongation de sé

jour des troupes françaises en Espagne, 463, 665 Ouverture du Congrès des provinces -unies de Rio de la Plata à Buenos-Ayres,

588, 713 Ouverture de la session législative par le Roi Charles X.

323 22-23 Bill du Congrès des États-Unis relatif au général Lafayette,

555

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FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.

HISTORIQUE UNIVERSEL

POUR 1824.

PREMIÈRE PARTIE.

HISTOIRE DE FRANCE.

CHAPITRE PREMIER.

État des affaires de la France. Convention avec l'Espagne. Mesures

d'administration publique. Création d'un conseil supérieur de commerce et des Colonies. — Projets du ministère. — Élections des députés. -- Ouvertare de la session de 1824. — Discours du Roi. - Vérification des pouvoirs. - Débats sur les élections. Difficultés élevées au sujet de celle de M. Benjamin Constant. Présentation de divers projets de loi aux deux chambres.

La France ne paraissait avoir, au commencement de l'année 1824, qu'a recueillir les fruits d'une expédition glorieuse pour ses armes. Cependant sa situation politique s'était déjà embarrassée par des causes que le récit de la campagne a fait connaître, et qui se développeront au chapitre de l'Espagne. Le parti constitutionnel était écrasé; il ne fallait plus que de la modération pour achever l'ouvrage du vainqueur; mais un autre parti voulait exploiter la victoire à son profit, assouvir ses vengeances , et régner sous le dom du monarque. Il était de la dignité de la France de faire au moius respecter ses engagemens et exécuter les capitulations conclucs par ses généraux. Ainsi tous les bons esprits sentaient la nécessité de laisser encore, pour un temps difficile à limiter , une

Annuaire hist. pour 1824.

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partie de l'armée française en Espagne , et S. M. C. en avait fait plusieurs fois la demande. Il ne fut pas difficile aux ministres des deux puissances de s'entendre sur la restitution des prises faites pendant la guerre par les navires des deux parties belligérantes , ni sur le remboursement des avances faites par la France dans la dernière campagne, et qui furent arrêtées à 34 millions, par une convention signée à Madrid, dès le 5 janvier, entre le marquis de Talaru, ambassadeur de S. M. T. C., et le comte d'Ofalia, premier secrétaire d'état par interim de S. M. C. (1). Mais la négociation relative à l'occupation militaire présentait des difficultés plus sérieuses, surtout quant aux ménagemens à garder pour ne pas blesser la fierté espagnole, et quant aux rapports de l'autorité inilitaire française avec les autorités espagnoles , entre lesquelles il y avait eu tant de conflits de juridiction. Enfin, après bien des pourparlers, il fut conclu le 9 février, entre les mêmes négocialeurs, une convention d'après laquelle S. A. R. le duc d'Angoulème, généralissime de l'armée française ( de retour à Paris depuis deux mois), devait laisser en Espagne un corps d’armée de quarante-cinq mille hommes, jusqu'au 1er juillet 1824, (terme qui fut prolongé par une convention postérieure, jusqu'au 1er janvier 1825 et par une troisième encore au delà ). Ce corps d'armée devait rester sous les ordres de son général commandant en chef (c'était alors le comte de Bourmont), et avoir son quartier général à Madrid ou dans les environs. Les autres divisions devaient fournir habituellement les garnisons des villes et places suivantes : Cadix, ile de Léon et dépendances; Burgos, Aranda del Duero Badajoz, la Corogne, Santonà, Bilbao, Saint-Sébastien, Vittoria, Tolosa , Pamplona, San Fernando de Figueras, Gerona, Hostalrich, Barcelone, la Seu d'Urgel et Lerida.

Le commandement militaire de chacune de ces villes et places était dévolu à l'officier français pourvu de lettres de service pour y commander, et investi, sous le rapport de la police mililaire, des pouvoirs attribués aux gouverneurs espagnols. Il lot

(1) Pngez ce docnment et le suivant à l'Append"ce.

guerre, fixée

fixée par

meme accordé que la gendarmerie française, exerçant sa surveillance, non-seulement dans les places désignées, mais aussi dans les pays adjacens et dans les diverses lignes de communication, pourrait arrêter les individus des deux nations ou les étrangers, sauf à remettre entre les mains de l'autorité espagnole ceux qui n'appartiendraient pas à la juridiction de l'armée française. Dans le cas d'accusation pour crime contre la sûreté publique, commis de complicité par des individus français et espagnols, tous les prévenus devaient être remis à l'autorité française pour l'instruction de l'affaire, et jugés ensuite par leurs tribunaux respectifs. S. M. T. C., prenant en considération les malheurs qu'avait éprouvés l'Espagne, se chargeait de subvenir aux dépenses de solde, nourriture, équipement et entretien de ses troupes; seulement le gouvernement espagnol s'engageait à payer la différence du pied de paix au pied de un abonnement définitif pour tout le corps d'armée laissé en Espagne, à la somme de deux millions de francs par mois, à dater du jer décembre 1824.

Ainsi, hors les mesures de dignité et de précaution rigoureuses, tout, dans cette convention, était à l'avantage de l'Espagne, qui trouvait dans le séjour des troupes françaises une sécurité entière et une économie considérable, en attendant la réorganisation de son armée. Nous ferons voir ailleurs le résultat de ces concessions; mais la générosité française ne s'était pas arrêtée là. Dès le mois d'octobre dernier, l'ambassadeur de S. M. T. C., à Londres, le prince de Polignac, avait fait auprès de cabinet britannique des efforts pour retarder la reconnaissance de l'indépendance des colonies espagnoles. Ce n'est pas ici le cas de dire comment ce cabinet constant dans le système politique qu'il avait adopté fut amené à rouvrir des relations de commerce avec les nouveaux états américains, ni comment le refus qu'il annonça de prendre part à un congrès, a fait avorter le dessein de faire intervenir la Sainte-Alliance dans cette affaire. Au fait, on peut s'étonner que le cabinet des Tuileries , après tant de sacrifices faits à la monarchie espagnole, y exercât si peu d'influence, mais non de la sollicitude qu'il conti

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