Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1825 - Europe |
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... conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises . Cette création imitée de l'Angleterre ...
... conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises . Cette création imitée de l'Angleterre ...
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... conseil de préfecture , qui est , dans ce cas , un tribunal institué par la loi . Si ce tribunal pouvait commettre une erreur , la loi ajoute qu'il y aura pourvoi ainsi que de droit . Vous voyez dans cette loi que pour tel cas on doit ...
... conseil de préfecture , qui est , dans ce cas , un tribunal institué par la loi . Si ce tribunal pouvait commettre une erreur , la loi ajoute qu'il y aura pourvoi ainsi que de droit . Vous voyez dans cette loi que pour tel cas on doit ...
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... 'adressa au directoire pour obtenir d'ètre reconnu citoyen francais . On rejeta sa demande : M. Beujamin Constant pré- senta alors une pétition au conseil des cinq - cents SESSION LÉGISLATIVE . ( Vérification des pouvoirs . ) 15.
... 'adressa au directoire pour obtenir d'ètre reconnu citoyen francais . On rejeta sa demande : M. Beujamin Constant pré- senta alors une pétition au conseil des cinq - cents SESSION LÉGISLATIVE . ( Vérification des pouvoirs . ) 15.
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... conseil municipal de la commune de Dôle , qui lui a donné acte de sa présentation , de sa demande et de la prestation du serment civique , en vertu duquel acte il est devenu citoyen ; et le maire de Dôle , signataire de cet acte , est M ...
... conseil municipal de la commune de Dôle , qui lui a donné acte de sa présentation , de sa demande et de la prestation du serment civique , en vertu duquel acte il est devenu citoyen ; et le maire de Dôle , signataire de cet acte , est M ...
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... conseil des cinq - cents , semblaient plus difficiles à justifier sous le rapport de ses droits , mais il donne à cet égard des explications . Il rappelait dans cette pétition même l'admission de son père à la jouissance des droits ...
... conseil des cinq - cents , semblaient plus difficiles à justifier sous le rapport de ses droits , mais il donne à cet égard des explications . Il rappelait dans cette pétition même l'admission de son père à la jouissance des droits ...
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Common terms and phrases
1er janvier affaires agens anglais Annuaire hist articles Ashantées avaient baron bâtimens Benjamin Constant Birmans Brésil Cairon capital Casimir Périer cause Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte citoyens Coll colonies commerce commission comte congrès conseil considérable constitution convenable corps cour crédit d'amortissement d'arr déclaré demande dépenses devait discours discussion dispositions donner élections Espagne espagnole état étrangères finances force général général Foy gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre hommes intérêts jour jugement juillet justice l'Angleterre l'armée l'article l'Espagne l'État législation lois long-temps lord lord Byron Louis XVIII membres ment Messieurs mesure militaires millions ministre n'avait nation Nauplie orateurs ordonnance pays Pays-Bas Pérou peuple politique porter pouvoir premier présent président prince principes projet de loi proposée proposition provinces public publique puissances question réduction remboursement rentes rentiers reste résultat royale Russie s'était sera seront service session seul sieur sujet système tion traité trône troupes trouve vote
Popular passages
Page 599 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Page 599 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant...
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 174 - Chambres. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 635 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2°...
Page 186 - C'est le gouvernement impérial, qui n'a pas perdu un seul de ses cent mille bras, qui a puisé au contraire une nouvelle vigueur dans la lutte qu'il lui a fallu soutenir contre quelques formes de liberté , et qui retrouve toujours au besoin les sentimens de son berceau, la force et la ruse.
Page 594 - Péninsule; l'Espagne, rendue à son roi, est réconciliée avec le reste de l'Europe. Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France, l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays. C'est à vous, messieurs, c'est à votre patriotisme que je veux...