Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1825 - Europe |
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Page 10
... membres , sentait elle - même sa faiblesse , et devait avoir peu de confiance dans ses efforts . Cependant la vérification des pouvoirs occupa long - temps la Chambre , et donna lieu à des débats fort animés , où l'on vit quelques membres ...
... membres , sentait elle - même sa faiblesse , et devait avoir peu de confiance dans ses efforts . Cependant la vérification des pouvoirs occupa long - temps la Chambre , et donna lieu à des débats fort animés , où l'on vit quelques membres ...
Page 11
... membres du collége électoral , sur ce qu'un grand nombre d'électeurs de ce collége avaient été éli- minés de la liste quoiqu'ils eussent droit d'en faire partie , tandis que d'autres individus y avaient été admis sans en avoir le droit ...
... membres du collége électoral , sur ce qu'un grand nombre d'électeurs de ce collége avaient été éli- minés de la liste quoiqu'ils eussent droit d'en faire partie , tandis que d'autres individus y avaient été admis sans en avoir le droit ...
Page 13
... membres , il ne s'était trouvé que 171 votans . D'ailleurs M. Sallier , candidat élu , n'en avait pas moins réuni la majorité , 165 suffrages . Il fut admis , sans réclamation . Un fait , dont les détails semblent peu dignes de la ...
... membres , il ne s'était trouvé que 171 votans . D'ailleurs M. Sallier , candidat élu , n'en avait pas moins réuni la majorité , 165 suffrages . Il fut admis , sans réclamation . Un fait , dont les détails semblent peu dignes de la ...
Page 15
... membres de l'assemblée . M. Dudon la souleva à peu près en ces termes : • Messienrs , dit l'orateur , nous avons quelque droit de nous étonner d'avoir entendu un rapport aussi succinct sur l'élection de M. Benjamin Constant . On n'avait ...
... membres de l'assemblée . M. Dudon la souleva à peu près en ces termes : • Messienrs , dit l'orateur , nous avons quelque droit de nous étonner d'avoir entendu un rapport aussi succinct sur l'élection de M. Benjamin Constant . On n'avait ...
Page 26
... membre encore existant de la famille de sa mère . Il résulte de ces pièces que Henriette de Chandieu , mère de M ... membres allaient jusqu'à contester le bénéfice de la loi de 1790 , aux descendans des femmes . Mais la majorité de ...
... membre encore existant de la famille de sa mère . Il résulte de ces pièces que Henriette de Chandieu , mère de M ... membres allaient jusqu'à contester le bénéfice de la loi de 1790 , aux descendans des femmes . Mais la majorité de ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 599 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Page 599 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant...
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 174 - Chambres. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 635 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2°...
Page 186 - C'est le gouvernement impérial, qui n'a pas perdu un seul de ses cent mille bras, qui a puisé au contraire une nouvelle vigueur dans la lutte qu'il lui a fallu soutenir contre quelques formes de liberté , et qui retrouve toujours au besoin les sentimens de son berceau, la force et la ruse.
Page 594 - Péninsule; l'Espagne, rendue à son roi, est réconciliée avec le reste de l'Europe. Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France, l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays. C'est à vous, messieurs, c'est à votre patriotisme que je veux...