Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1825 - Europe |
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... mois , à dater du 1er décembre 1824 . Ainsi , hors les mesures de dignité et de précaution rigoureuses , tout , dans cette convention , était à l'avantage de l'Espagne , qui trouvait dans le séjour des troupes françaises une sécurité ...
... mois , à dater du 1er décembre 1824 . Ainsi , hors les mesures de dignité et de précaution rigoureuses , tout , dans cette convention , était à l'avantage de l'Espagne , qui trouvait dans le séjour des troupes françaises une sécurité ...
Page 4
... mois de mars suivant . M. de Saint - Cricq , directeur - général des douanes , fut alors appelé à la présidence du bureau de commerce , et rem- placé dans la direction - générale des douanes par M. de Vaul- chier , député , préfet du ...
... mois de mars suivant . M. de Saint - Cricq , directeur - général des douanes , fut alors appelé à la présidence du bureau de commerce , et rem- placé dans la direction - générale des douanes par M. de Vaul- chier , député , préfet du ...
Page 7
... mois de janvier , montèrent au pair le 17 fé- vrier , et s'élevèrent le 5 mars à 104 fr . 80 cent , quoique les fonds de l'emprunt de 23 millions ne fussent pas encore versés en to- tolité au trésor . On attribuait ce phénomène au ...
... mois de janvier , montèrent au pair le 17 fé- vrier , et s'élevèrent le 5 mars à 104 fr . 80 cent , quoique les fonds de l'emprunt de 23 millions ne fussent pas encore versés en to- tolité au trésor . On attribuait ce phénomène au ...
Page 39
... mois avant , ou la veille même de ce rem- boursement , a acheté à vil prix des effets qu'on voyait menacés d'une mesure désastreuse , mérite - t - il plus de faveur que le malheureux jouissant d'une rente viagere , impitoyablement ...
... mois avant , ou la veille même de ce rem- boursement , a acheté à vil prix des effets qu'on voyait menacés d'une mesure désastreuse , mérite - t - il plus de faveur que le malheureux jouissant d'une rente viagere , impitoyablement ...
Page 49
... mois les intérêts de leur capital . S'ils savaient se réu- nir , s'entendre et exiger leur remboursement , c'est le ministre qui tremblerait à son tour , et le projet échouerait . Puisse le Dieu protecteur de la France leur inspirer ...
... mois les intérêts de leur capital . S'ils savaient se réu- nir , s'entendre et exiger leur remboursement , c'est le ministre qui tremblerait à son tour , et le projet échouerait . Puisse le Dieu protecteur de la France leur inspirer ...
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Common terms and phrases
1er janvier affaires agens anglais Annuaire hist articles Ashantées avaient baron bâtimens Benjamin Constant Birmans Brésil Cairon capital Casimir Périer cause Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte citoyens Coll colonies commerce commission comte congrès conseil considérable constitution convenable corps cour crédit d'amortissement d'arr déclaré demande dépenses devait discours discussion dispositions donner élections Espagne espagnole état étrangères finances force général général Foy gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre hommes intérêts jour jugement juillet justice l'Angleterre l'armée l'article l'Espagne l'État législation lois long-temps lord lord Byron Louis XVIII membres ment Messieurs mesure militaires millions ministre n'avait nation Nauplie orateurs ordonnance pays Pays-Bas Pérou peuple politique porter pouvoir premier présent président prince principes projet de loi proposée proposition provinces public publique puissances question réduction remboursement rentes rentiers reste résultat royale Russie s'était sera seront service session seul sieur sujet système tion traité trône troupes trouve vote
Popular passages
Page 599 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Page 599 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant...
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 174 - Chambres. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 635 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2°...
Page 186 - C'est le gouvernement impérial, qui n'a pas perdu un seul de ses cent mille bras, qui a puisé au contraire une nouvelle vigueur dans la lutte qu'il lui a fallu soutenir contre quelques formes de liberté , et qui retrouve toujours au besoin les sentimens de son berceau, la force et la ruse.
Page 594 - Péninsule; l'Espagne, rendue à son roi, est réconciliée avec le reste de l'Europe. Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France, l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays. C'est à vous, messieurs, c'est à votre patriotisme que je veux...