Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1825 - Europe |
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... , et pour tel autre aux tribunaux ordinaires ... " Ainsi donc , sans être dans la nécessité de statuer sur l'immensité des faits | particuliers d'élection dont on vous entretient , vous avez 12 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1824. )
... , et pour tel autre aux tribunaux ordinaires ... " Ainsi donc , sans être dans la nécessité de statuer sur l'immensité des faits | particuliers d'élection dont on vous entretient , vous avez 12 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1824. )
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ou, histoire politique pour 1819-1843 ... | particuliers d'élection dont on vous entretient , vous avez le moyen de vous assurer que toutes les opérations ont été légales , parce qu'elies le sont toutes les fois qu'on ne s'est pas ...
ou, histoire politique pour 1819-1843 ... | particuliers d'élection dont on vous entretient , vous avez le moyen de vous assurer que toutes les opérations ont été légales , parce qu'elies le sont toutes les fois qu'on ne s'est pas ...
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... particulier , il existe des lettres patentes qui s'expédient dans une autre forme , et qui dépendent seulement du ministère , tandis que le Roi seal peut expédier les lettres de grande naturalisation . . M. Benjamin Constant n'est pas ...
... particulier , il existe des lettres patentes qui s'expédient dans une autre forme , et qui dépendent seulement du ministère , tandis que le Roi seal peut expédier les lettres de grande naturalisation . . M. Benjamin Constant n'est pas ...
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... particuliers de rembourser leurs titres en rendant le capital , mais même de celui de racheter ses effets sur la place , en les payant un prix supérieur an capital nominal . Ce serait nous condamner à devoir toujours , sans pouvoir ...
... particuliers de rembourser leurs titres en rendant le capital , mais même de celui de racheter ses effets sur la place , en les payant un prix supérieur an capital nominal . Ce serait nous condamner à devoir toujours , sans pouvoir ...
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... particuliers qui auraient essuyé le premier remboursement ; . Si on veut bien examiner , à quel titre on leur accorderait cette faveur , dit S. Ex . , on est forcé de reconnaître que c'est uniquement , parce qu'à l'époque funeste à tant ...
... particuliers qui auraient essuyé le premier remboursement ; . Si on veut bien examiner , à quel titre on leur accorderait cette faveur , dit S. Ex . , on est forcé de reconnaître que c'est uniquement , parce qu'à l'époque funeste à tant ...
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Common terms and phrases
1er janvier affaires agens anglais Annuaire hist articles Ashantées avaient baron bâtimens Benjamin Constant Birmans Brésil Cairon capital Casimir Périer cause Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte citoyens Coll colonies commerce commission comte congrès conseil considérable constitution convenable corps cour crédit d'amortissement d'arr déclaré demande dépenses devait discours discussion dispositions donner élections Espagne espagnole état étrangères finances force général général Foy gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre hommes intérêts jour jugement juillet justice l'Angleterre l'armée l'article l'Espagne l'État législation lois long-temps lord lord Byron Louis XVIII membres ment Messieurs mesure militaires millions ministre n'avait nation Nauplie orateurs ordonnance pays Pays-Bas Pérou peuple politique porter pouvoir premier présent président prince principes projet de loi proposée proposition provinces public publique puissances question réduction remboursement rentes rentiers reste résultat royale Russie s'était sera seront service session seul sieur sujet système tion traité trône troupes trouve vote
Popular passages
Page 599 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Page 599 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant...
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 174 - Chambres. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 635 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2°...
Page 186 - C'est le gouvernement impérial, qui n'a pas perdu un seul de ses cent mille bras, qui a puisé au contraire une nouvelle vigueur dans la lutte qu'il lui a fallu soutenir contre quelques formes de liberté , et qui retrouve toujours au besoin les sentimens de son berceau, la force et la ruse.
Page 594 - Péninsule; l'Espagne, rendue à son roi, est réconciliée avec le reste de l'Europe. Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France, l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays. C'est à vous, messieurs, c'est à votre patriotisme que je veux...