Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1825 - Europe |
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Page 18
... personnes qui ne sont pas nées Françaises , de siéger dans les chambres lé- gislatives , sans avoir obtenu des lettres de grande naturalisation . Certes , quel- ques services qu'ait rendus à la France M. Benjamin Constant , je doute ...
... personnes qui ne sont pas nées Françaises , de siéger dans les chambres lé- gislatives , sans avoir obtenu des lettres de grande naturalisation . Certes , quel- ques services qu'ait rendus à la France M. Benjamin Constant , je doute ...
Page 19
... personnes nées hors de France ? C'est que l'ordonnance a ete rendue dans un moment où des départemens , réunis à la France , en étaient séparés , et que les habitans de ces départemens suivaient le sort de leur territoire ; mais les ...
... personnes nées hors de France ? C'est que l'ordonnance a ete rendue dans un moment où des départemens , réunis à la France , en étaient séparés , et que les habitans de ces départemens suivaient le sort de leur territoire ; mais les ...
Page 20
... personnes qui , nées en pays étrangers , descendent , en quelque degré que ce soit , d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion , sont déclarés naturels Français , et jouiront des droits attachés à cette qualité ...
... personnes qui , nées en pays étrangers , descendent , en quelque degré que ce soit , d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion , sont déclarés naturels Français , et jouiront des droits attachés à cette qualité ...
Page 25
... personnes qu'il faut que la question soit agitée ; il est de l'intérêt de la Chambre de la renvoyer à tous les bureaux , qui nommeront une commission chargée de l'exa- miner . Cette proposition , débattue quelque temps , fut enfin ...
... personnes qu'il faut que la question soit agitée ; il est de l'intérêt de la Chambre de la renvoyer à tous les bureaux , qui nommeront une commission chargée de l'exa- miner . Cette proposition , débattue quelque temps , fut enfin ...
Page 43
... personnes qui n'eussent pas acquis pen- dant la dépression du cours . Mais , à part la difficulté de faire ces recher- ches , de fixer l'époque jusqu'à laquelle elles devraient remonter , et de s'enga- ger dans le dédale de ces ...
... personnes qui n'eussent pas acquis pen- dant la dépression du cours . Mais , à part la difficulté de faire ces recher- ches , de fixer l'époque jusqu'à laquelle elles devraient remonter , et de s'enga- ger dans le dédale de ces ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 599 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Page 599 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant...
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 174 - Chambres. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 635 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2°...
Page 186 - C'est le gouvernement impérial, qui n'a pas perdu un seul de ses cent mille bras, qui a puisé au contraire une nouvelle vigueur dans la lutte qu'il lui a fallu soutenir contre quelques formes de liberté , et qui retrouve toujours au besoin les sentimens de son berceau, la force et la ruse.
Page 594 - Péninsule; l'Espagne, rendue à son roi, est réconciliée avec le reste de l'Europe. Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France, l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays. C'est à vous, messieurs, c'est à votre patriotisme que je veux...