Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1825 - Europe |
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Page 21
... prince en tuant le gendarme . ( Histoire de France , tom . xvi , page 305. ) Voilà , Messieurs , celui que M. Dudon transforme gratuitement , après deux siècles , en criminel fugitif . 23 Mais , de plus , j'interroge ici votre ...
... prince en tuant le gendarme . ( Histoire de France , tom . xvi , page 305. ) Voilà , Messieurs , celui que M. Dudon transforme gratuitement , après deux siècles , en criminel fugitif . 23 Mais , de plus , j'interroge ici votre ...
Page 101
... prince a perdu le droit d'initiative , et presque celui de sanction , apanages nécessaires de la couronne ; dont les lois enfin présentent avec le caractère de la barbarie antique toute la confusion d'une jurisprudence contra- dictoire ...
... prince a perdu le droit d'initiative , et presque celui de sanction , apanages nécessaires de la couronne ; dont les lois enfin présentent avec le caractère de la barbarie antique toute la confusion d'une jurisprudence contra- dictoire ...
Page 109
... prince méconnues et violées . « Il faut rendre justice à nos contemporains ; si votre âge n'est pas celui de la ferveur et du zèle , les temps du fanatisme et de l'impiété sont passés . Sans doute l'horreur du sacrilege ne suffit point ...
... prince méconnues et violées . « Il faut rendre justice à nos contemporains ; si votre âge n'est pas celui de la ferveur et du zèle , les temps du fanatisme et de l'impiété sont passés . Sans doute l'horreur du sacrilege ne suffit point ...
Page 125
... prince qui commandait nos légions . € Quant aux vétérans , qui devaient offrir en 1818 plus de 240,000 soldats qui avaient triomphé sur tant de champs de bataille , leur recensement , fait en 1820 , offrait environ 204,000 ; celui de ...
... prince qui commandait nos légions . € Quant aux vétérans , qui devaient offrir en 1818 plus de 240,000 soldats qui avaient triomphé sur tant de champs de bataille , leur recensement , fait en 1820 , offrait environ 204,000 ; celui de ...
Page 139
... prince doit retenir dans les casernes et dans les camps ; sans doute le Roi est pour les militaires plus encore que pour les citoyens , l'image vivante et vénérée de la patrie ; mais croyez - vous que les ministres ne doivent pas ...
... prince doit retenir dans les casernes et dans les camps ; sans doute le Roi est pour les militaires plus encore que pour les citoyens , l'image vivante et vénérée de la patrie ; mais croyez - vous que les ministres ne doivent pas ...
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Common terms and phrases
1er janvier affaires agens anglais Annuaire hist articles Ashantées avaient baron bâtimens Benjamin Constant Birmans Brésil Cairon capital Casimir Périer cause Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte citoyens Coll colonies commerce commission comte congrès conseil considérable constitution convenable corps cour crédit d'amortissement d'arr déclaré demande dépenses devait discours discussion dispositions donner élections Espagne espagnole état étrangères finances force général général Foy gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre hommes intérêts jour jugement juillet justice l'Angleterre l'armée l'article l'Espagne l'État législation lois long-temps lord lord Byron Louis XVIII membres ment Messieurs mesure militaires millions ministre n'avait nation Nauplie orateurs ordonnance pays Pays-Bas Pérou peuple politique porter pouvoir premier présent président prince principes projet de loi proposée proposition provinces public publique puissances question réduction remboursement rentes rentiers reste résultat royale Russie s'était sera seront service session seul sieur sujet système tion traité trône troupes trouve vote
Popular passages
Page 599 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Page 599 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant...
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 174 - Chambres. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 635 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2°...
Page 186 - C'est le gouvernement impérial, qui n'a pas perdu un seul de ses cent mille bras, qui a puisé au contraire une nouvelle vigueur dans la lutte qu'il lui a fallu soutenir contre quelques formes de liberté , et qui retrouve toujours au besoin les sentimens de son berceau, la force et la ruse.
Page 594 - Péninsule; l'Espagne, rendue à son roi, est réconciliée avec le reste de l'Europe. Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France, l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays. C'est à vous, messieurs, c'est à votre patriotisme que je veux...