 | France - 1815 - 302 pages
...de son côté , le sieur Lesdits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins - pouvoirs trouvés en bonne et due forme , ont arrêté les articles suivans : Art. ier. Les hautes, parties contractantes , cidessus dénommées , s'engagent solennellement à réunir les moyens de leurs états... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...de son côté, le sieur... Lesdits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans: ART. 1er. Les hautes puissances contractantes ci-dessus dénommées, s'engagent solennellement à réunir... | |
 | France - 1824 - 670 pages
...pour les affaires des Indes. Lesquels, après s'être mutuellement communiqué leurs pleins-pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans : ART. I ." Les hautes parties contractantes s'engagent à admettre réciproquement leurs sujets au commerce... | |
 | 1827 - 412 pages
...conseil d'Etat, Jean-Pierre~Ignace Germain , conseiller d'ambassade ; Après avoir fait l'échange de leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : I. Le concordat de 18o1 entre le Saint-Père Pie VII et le gouvernement... | |
 | Paris (France) - 1827 - 422 pages
...conseil d'Etat, JeanPierre Ignace Germain , conseiller d'ambassade; Après avoir fait l'échange de leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : I. Le concordat de 1801 entre le saint Père Pie VII et le gouvernement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...Montgomery, et président au bureau des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels, après s'être mutuellement communiqué leurs pleins -pouvoirs, qui...due forme, ¿ont arrêté les articles suivans: ART. I. Les hautes parties contractantes s'engagent à admettre réciproquement leurs sujets au commerce... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...ministre plénipotentiaire à la Diète de la confédération germanique ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Les sujets du royaume de Belgique jouiront... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...Henri Clay, leur secrétaire d'état; lesquels, après avoir échangé leurs dits pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans: ART. 1. Les partes contractantes conviennent que toutes sortes de productions, manufactures, ou marchandises... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...plénipotentiaire des Etats-unis près la même cour ; lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans : Art. I. Les citoyens et sujets de chacune des deux f 1837 two high contracting parties , may with all security... | |
| |
Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines... 
