| Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
..., le sénat adopta le projet de constitution qui appelait au trône de France LouisStanislas-Savier de France, frère du dernier roi, et après lui, les...membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. Il publia aussi des articles qui portaient que l'ancienne noblesse reprendrait ses titres comme avant... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...primogéuiture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France, Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et après lui les...membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. 3. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens-' héréditairement. La... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...primogénîture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas- Xavier de France , frère du dernier Roi , et après lui...membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. 7. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les siens héréditairement. La légion... | |
| 1814 - 130 pages
...peuple français appelle librement au trône de France LOUIS-STANISLAS-XAVIER DE FRANCE , frère dit dernier roi , et après lui les autres membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. 3. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens héréditairement. La légion... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...primogéniture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui,...autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre aucien. 3. La noblesse. ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les siens héréditairement.... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...appelle librement au trône de "• France Louis-Stanislas-Xavier de France , frère du der- ' " nier roi , et , après lui , les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. III. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens héréditairement. IV.... | |
| Jean Baptiste Frédéric Koch - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1819 - 330 pages
...français, portait l'article 2, appelle » librement au trône de France , Louis-Stanislas» Xavier de France , frère du dernier Roi , et » après lui les autres membres de la famille des u Bourbons dans l'ordre ancien. La présente u Constitution, a joutait l'article 29, sera... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...primogéniture. II. Le peuple francois appelle librement au trône ae France Louis-Stanislas-Xavier de France , frère du dernier roi , et . après lui...membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. III. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens héréditairement. IV.... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...porte : € Le « peuple français appelle librement au trône de France Louis-SrA« NISI.AS-XAVIER DE FRANCE, frère du dernier roi, et après lui , les « autres membres de la famille des Bourbons , dans l'ordre ancien <t — La présente constitution, dit l'article 29, sera... | |
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