Les communes et la liberté: étude d'administration comparée

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Berger-Levrault et cie., 1876 - Local government - 340 pages
 

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Popular passages

Page 300 - La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins.
Page 262 - De la conservation et de l'adminislration des propriétés de la commune, et de faire en conséquence tous actes conservatoires de ses droits; 3° De la gestion des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale; 4°...
Page 263 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 300 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se font connaître, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils sont annexés au procès-verbal . ART.
Page 268 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 316 - Chaque année, à la session d'août, la commission départementale présente au conseil général le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été...
Page 266 - Les projets de constructions, de grosses réparations et de démolitions, et, en général, tous les travaux à entreprendre; 7° L'ouverture des rues et places publiques, et les projets d'alignement de voirie municipale; 8°...
Page 37 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans lesrues, lieux et édifices publics.
Page 282 - Toutes les recettes municipales pour lesquelles les lois et règlements n'ont pas prescrit un mode spécial de recouvrement s'effectuent sur les états dressés par le maire.
Page 280 - Le maire peut toutefois, sans autorisation préalable, intenter toute action possessoire, ou y défendre, et faire tous autres actes conservatoires ou interruptifs des déchéances.

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