 | Law - 1866 - 1526 pages
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 | 1837 - 396 pages
...réparations et de démolitions, et, en général, tous les travaux à entreprendre; 7° L'ouverture des rues et places publiques et les projets d'alignement...pâture ; 9* L'acceptation des dons et legs faits & la commune et aux établissements communaux; 10° Les actions judiciaires et transactions; Et tous... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...réparations et de démolitions, ni, en général, tous les travaux à entreprendre ; T L'ouverture des rues et places publiques, et les projets d'alignement...communaux ; 10° Les actions judiciaires et transactions; /•il tous les autres objets sur lesquels les lois et réglemeals appellent les con scils municipaux... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...réparations et de démolitions, et, ta général , tous les travaux à entreprendre ; 7° L'ouverture des rues et places publiques et les projets d'alignement...faits à la commune et aux établissements communaux; lo" Les actions judiciaires et transactions; Et tous les autres objets sur lesquels les lois et règlements... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...réparations et de démolitions, et, en général, tous les travaux à entreprendre ; T L'ouverture des rues et places publiques, et les projets d'alignement...L'acceptation des dons et legs faits à la commune et auxétablissements communaux; 10° Les actions judiciaires et transactions; Et tous les autres objets... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...général, tous les travaux à entreprendre ; 7° L'ouverture des rues et places publiques et îcs pi 'ojets d'alignement de voirie municipale-; 8° Le parcours...pâture; 9° L'acceptation des dons et legs faits a la commua e etj aux établissements communaux ; 10° Les actions judiciaires et transactions; Et... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...réparations et de démolitions, et, en général, tous les travaux à entreprendre ; 7° L'ouverture de s rues et places publiques, et les projets d'alignement de voirie municipale ; 8° Le parcours et la raine pâture ; 9° L'acceptation des dons et legs faits à la commune et aux établissements communaux;... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...réparations et de démolitions, et, en général, tous les travaux à entreprendre ; T l'ouverture ce 9x= 9x= 9x= j la commune et aux établissements communaux; 10" les actions judiciaires et transactions; — et... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...les projets d'alignement de voierie » municipale; » 8° Le parcours et la vaine pâture ; 898. « 9° L'acceptation des dons et legs » faits à la...établissements « communaux; « 10° Les actions judiciaires et transae» lions ; u Et tous les autres objets sur lesquels 1« « lois et règlements appellenl les... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...réparations et de démolitinus, et, en général, tous les travaux à entreprendre ; 7° l'ouverture des rues et places publiques, et les projets d'alignement de voirie municipale ; 8° le parcourt et la vaine pâture; 9" l'acceptation des dons et legs faits à la commune et établissements... | |
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Les projets de constructions, de grosses réparations et de démolitions, et, en général, tous les travaux à entreprendre; 7° L'ouverture des rues et places publiques, et les projets d'alignement de voirie municipale; 8°... 
