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Décret de Milan, du 17 décembre 1807,
Ordre du conseil britannique, du 26 avril 1809, 49.
Tarif de Trianon, du 5 août 1810, 50.

Décret de Fontainebleau, du 19 octobre 1810, 52.
Système des licences, 53.

Expédition des Anglois en Danemark, en sep

tembre 1807, 57.

Bombardement de Copenhague, le 2 septembre 1807, 68.

Capitulation de Copenhague, du 7 septembre 1807, ibid.

L'Angleterre déclare la guerre au Danemark, le 4 novembre 1807, 76.

Alliance de Fontainebleau, du 31 octobre 1807, entre la France et le Danemark, 77.

Débats entre l'Angleterre et la Russie sur les articles secrets de la paix de Tilsit, 78.

La Russie déclare la guerre à la Grande-Bretagne, le 7 novembre 1808, 84.

Manifeste de la Grande-Bretagne contre la Russie, du 18 décembre 1808, 88.

L'Autriche entre dans le système continental, 100. L'Espagne entre dans le système continental, 107. Conventions de Fontainebleau, du 27 octobre 1807, entre la France et l'Espagne, 110.

Occupation du Portugal par les François en 1808,

120.

Occupation de l'Etrurie par les François, 115.
La cour de Lisbonne quitte l'Europe, ibid.
Occupation de Rome par les François, 121.
Traité d'alliance de Palerme, du 30 mai 1808,
entre la Grande-Bretagne et le roi de Sicile, 124.

Paix de Paris, du 8 janvier 1810. La Suede accède au système continental, 126.

PIÈCES JUSTIFICATIVES.

N. I. Convention de Bartenstein, du 26 avril

1807, entre la Russie et la Prusse, 130.

N. II. Convention de subsides entre la Grande-
Bretagne et la Prusse, conclue à Londres le
27 juin 1807, 138.

N. III. Convention militaire entre la Prusse et la
Suede, conclue à Bartenstein le 20 avril 1807, 141-
N. IV. Quelques articles de la convention de
Londres, du 17 juin 1807, entre la Grande-Bre-
tagne et la Suède, 145.

N. V. Convention de subsides entre la Grande-
Bretagne et la Suède, conclue à Stralsund le
23 juin 1807, 147.

CHAPITRE XXXVIII. Paix de Schoenbrunn, du 14 octobre 1809.

Introduction, 150.

SECTION I. Renversement du trône d'Espagne.

Renversement du trône des Bourbons en Espagne, 151.

Traité de Bayonne, du 5 mai 1808, entre Charles IV et Buonaparte, 163.

Traité de Bayonue, du 10 mai 1808, entre Ferdinand VII et Buonaparte, 167.

Joseph Buonaparte est nommé roi d'Espagne, 171. Acte de Bayonne, du 15 juillet 1808, entre Buonaparte et Murat, 172.

Insurrection de l'Espagne, ibid.

Fin de la guerre entre l'Espagne et la GrandeBretagne, 184.

Insurrection du Portugal, 185.

Convention de Cintra, du 30 août 1808, entre les

François et les Anglois, 187.

Convention du Tage, du 3 septembre 1808, entre les Russes et les Anglois, 191.

Congrès d'Erfurt, en octobre 1808, ibid.
Négociation pour la paix maritime, 194.
Seconde campagne de 1808 en Espagne, 203.
Traité de Londres, du 14 janvier 1809, entre la
Grande-Bretagne et l'Espagne', 209.

SECTION II. Quatrième guerre d'Autriche.

Armemens de l'Autriche en 1808, 211.

Négociations entre la France et l'Autriche en 1808, 213.

Lettre de l'empereur d'Autriche, du 10 septembre 1808, adressée à Buonaparte, 218.

Lettre de Buonaparte à l'empereur d'Autriche, du 14 octobre 1808, 219.

Buonaparte autorise la confédération du Rhin à dé. sarmer, 221.

Rupture entre l'Autriche et la France, 222.

Déclaration de l'Autriche, du 27 mars 1809,

Manifeste autrichien, 229.

225.

L'Autriche appelle aux armes les différens peuples

de l'Allemagne, 232.

Manifestes publiés contre l'Autriche, 234.

Déclaration de la France, 238.

Cinquième coalition, 239.

Rétablissement de la paix et restitution de tout ce qu'on s'est réciproquement enlevé pendant la guerre, excepté les îles situées dans la baie de Passamaquoddy, auxquelles les deux parties forment des prétentions. Il est convenu, à l'égard de ces îles, que chaque partie restera en possession de celles qu'elle occupera à l'époque de l'échange des ratifications, jusqu'à ce que des commissaires aient examiné les droits de chacune. Art. 1.

L'art. 2 statue que toutes les prises faites après des termes diversement fixés d'après les distances, seront rendues.

Restitution de tous les prisonniers; les deux parties se chargent réciproquement du payement des avances qu'elles ont faites pour leur entretien. Art. 3.

L'art. 4 remet à deux commissaires nommés, l'un par le roi de la Grande-Bretagne, et l'autre par le président des Etats-Unis, la décision de la question de savoir à qui des deux appartient la propriété des îles de la baie de Passamaquoddy qui fait partie de la baie de Fundy, et celle de l'ile du Grand-Menan, située dans la baie de Fundy. Nous avons vu que les commissaires nommés en exécution de l'art. 3 de la convention du 19 novembre 1794 n'avoient pu s'accorder sur cette question, et qu'elle étoit

Voyez Vol. V, pag. 194.

ainsi restée indécise. Il est convenu que si la même chose arrivoit encore, la décision du différend sera remise à un souverain ou état ami des deux parties.

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Deux autres commissions qui, ainsi que les précédentes, se réuniront à Saint-Andrews, dans le New Brunswick, détermineront une autre ligne litigieuse; savoir: celle qui sépare l'état de Main, le New-Hampshire, Vermont et New-York, de New-Brunswick et du Canada, ou depuis les sources de la rivière Sainte-Croix jusqu'au point où le 45 degré de latitude N. touche la rivière Iroquois ou Cataraguy. Si ces commissaires ne peuvent pas s'accorder, la question sera aussi soumise à un souverain ou état ami. Art. 5.

Une autre partie des frontières, sur laquelle il s'étoit aussi élevé des différends, sera déterminée par une troisième commission. Le traité de Paris de 1783 avoit dit que, depuis le point où le 45 degré de latitude N. touche le Cataraguy, la ligne de démarcation passera au milieu des lacs depuis le lac Ontario; mais on disputoit sur ce qu'il falloit entendre par milieu des lacs, et par conséquent sur la propriété des îles situées dans ces lacs. La commission instituée par l'art. 6 fera ce partage, en tant qu'il se rapporte aux lacs Ontario, Erié, Huron et Supérieur; et il est encore convenu qu'en cas de discordance entre les commissaires, la question

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