sera décidée par un souverain ou état ani. Cette commission se réunira à Albany, dans l'état de New York. Lorsqu'elle aura terminé le travail dont l'article 6 l'avoit chargée, cette dernière commission déterminera aussi la ligne de démarcation entre la domination des deux puissances qui s'étend depuis la communication par eau entre le lac Huron et le lac Supérieur, au point le plus N. O. du lac des Bois, et fera le partage des îles. Art. 7. L'art. 8 se rapporte au matériel de ces différentes commissions; il statue encore que s'il se trouvoit que, par leur décision, une île quelconque fût adjugée à un autre souverain que celui qui en étoit en possession au commencement de la guerre, toute concession de terrain qui a été faite sera maintenue par le nouveau souverain. Par l'art. 9, les deux états s'obligent à mettre fin à toutes hostilités avec les tribus et nations indiennes, et de leur rendre les possessions, droits et priviléges dont elles ont joui ou dû jouir en 1811, en supposant toutefois que ces tribus renoncent, de leur part, à tout acte d'hostilité. Par l'art. 10, les deux parties promettent de faire des efforts pour procurer l'entière abolition du commerce des noirs. Nous n'avons pas besoin d'observer qu'un engagement pris en termes si vagues par les Etats-Unis ne les lia pas beaucoup. L'époque de l'échange des ratifications est fixée à quatre mois par l'art. 10: cet échange se fera à Washington1. ' Le traité de Gand se trouve dans le Recueil de MARTENS, Vol. XIII ( formant le Vol. VI du Supplément, ou le Vol. II du Nouveau-Recueil), p. 76. FIN DU NEUVIÈME VOLUME. DU NEUVIÈME VOLUME. SUITE DE LA PÉRIODE IV. SUITE DU CHAPITRE XXXVII. Traités de Tilsit, des 7 et 9 juillet 1807. SECTION III. Conventions entre la Prusse et la France, postérieures à la paix de Tilsit, page 5. Convention d'Elbing, du 13 octobre 1807, 7 Seconde convention d'Elbing, du 10 novembre 1807, 8. Troisième convention d'Elbing, du 6 décembre Convention de Paris du 8 septembre 1808, 12. La Prusse accède au système continental, 31. SECTION IV. Système continental et autres conséquences immédiates de la paix de Tilsit. Origine du système continental, 38. Décret de Berlin, du 21 novembre 1806, 39. Ordre du conseil britanniqne du 7 janvier 1807, 46. Ordre du conseil britannique, du 11 novembre 1807, 47. Décret de Milan, du 17 décembre 1807, 48. Ordre du conseil britannique, du 26 avril 1809, 49. Tarif de Trianon, du 5 août 1810, 50. Décret de Fontainebleau, du 19 octobre 1810, 52. Système des licences, 53. Expédition des Anglois en Danemark, en sep tembre 1807, 57. Bombardement de Copenhague, le 2 septembre 1807, 68. Capitulation de Copenhague, du 7 septembre 1807, ibid. L'Angleterre déclare la guerre au Danemark, le 4 novembre 1807, 76. Alliance de Fontainebleau, du 31 octobre 1807, entre la France et le Danemark, 77. Débats entre l'Angleterre et la Russie sur les articles secrets de la paix de Tilsit, 78. La Russie déclare la guerre à la Grande-Bretagne, le 7 novembre 1808, 84. Manifeste de la Grande-Bretagne contre la Russie, du 18 décembre 1808, 88. L'Autriche entre dans le système continental, 100. L'Espagne entre dans le système continental, 107. Conventions de Fontainebleau, du 27 octobre 1807, entre la France et l'Espagne, 110. Occupation du Portugal par les François en 1808, 120. Occupation de l'Etrurie par les François, 115. Rétablissement de la paix et restitution de tout ce qu'on s'est réciproquement enlevé pendant la guerre, excepté les îles situées dans la baie de Passamaquoddy, auxquelles les deux parties forment des prétentions. Il est convenu, à l'égard de ces îles, que chaque partie restera en possession de celles qu'elle occupera à l'époque de l'échange des ratifications, jusqu'à ce que des commissaires aient examiné les droits de chacune, Art, 1. L'art. 2 statue que toutes les prises faites après des termes diversement fixés d'après les distances, seront rendues. Restitution de tous les prisonniers; les deux parties se chargent réciproquement du payement des avances qu'elles ont faites pour leur entretien. Art. 3. L'art. 4 remet à deux commissaires nommés, l'un par le roi de la Grande-Bretagne, et l'autre par le président des Etats-Unis, la décision de la question de savoir à qui des deux appartient la propriété des îles de la baie de Passamaquoddy qui fait partie de la baie de Fundy, et celle de l'ile du Grand-Menan, située dans la baie de Fundy, Nous avons vu que les commissaires nommés en exécution de l'art. 3 de la convention du 19 novembre 1794 n'avoient pu s'accorder sur cette question, et qu'elle étoit Voyez Vol. V, pag. 194. |