Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis La Paix de Westphalie, Volume 9chez Gide fils, 1817 - Europe |
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... bâtimens de commerce , dit l'article 6 , quelles que soient leur grandeur et leur car- gaison , soit qu'ils appartiennent à des négocians de Dantzig , soit à des étrangers ayant des- tination pour Dantzig , pourront naviguer li ...
... bâtimens de commerce , dit l'article 6 , quelles que soient leur grandeur et leur car- gaison , soit qu'ils appartiennent à des négocians de Dantzig , soit à des étrangers ayant des- tination pour Dantzig , pourront naviguer li ...
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... bâtimens suédois ; on interdit même l'entrée aux neutres venant des ports de Suède ' . Le gouvernement prussien fut forcé de pro- noncer , par son ordonnance du 9 mars 1810 , la confiscation contre toutes les denrées colo- niales ...
... bâtimens suédois ; on interdit même l'entrée aux neutres venant des ports de Suède ' . Le gouvernement prussien fut forcé de pro- noncer , par son ordonnance du 9 mars 1810 , la confiscation contre toutes les denrées colo- niales ...
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... bâtimens et marchandises de commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête , qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'état ennemi ; 4. ° Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux ...
... bâtimens et marchandises de commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête , qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'état ennemi ; 4. ° Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux ...
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... bâtimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières angloises . Art . 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises , ou y ayant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans ...
... bâtimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières angloises . Art . 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises , ou y ayant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans ...
Page 48
... bâti- mens neutres pourront charger dans les ports an- glois des marchandises angloises ou denrées des Indes orientales , ou marchandises saisies , et les porter dans des ports non bloqués des colo- nies occidentales ennemies ou de l ...
... bâti- mens neutres pourront charger dans les ports an- glois des marchandises angloises ou denrées des Indes orientales , ou marchandises saisies , et les porter dans des ports non bloqués des colo- nies occidentales ennemies ou de l ...
Common terms and phrases
acte américains armée articles auroit Autrichiens avoient avoit avril baie de Fundy bâtimens Bayonne Bretagne Buona Buonaparte Cinquième coalition çois commerce comte confédération du Rhin congrès conseil britannique convention d'Elbing Danemark déclaration décrets de Berlin devoit duché de Varsovie États-Unis étoient étoit force général glois gouvernement anglois gouvernement batave gouvernement françois Grande-Bretagne habitans Hollande hollandois hommes hostilités ibid janvier juillet juin l'Angleterre l'archiduc l'armée françoise l'art l'Autriche l'échange des ratifications l'Espagne lac Ontario Londres Louis Buonaparte marchandises MARTENS ment millions de florins ministre mois monarchie n'avoit Napoléon nation négociation neutre novembre octobre officiers ordres du conseil paix de Schoenbrunn paix de Tilsit payer pays peuple plénipotentiaires ports Portugal pouvoit président prince proclamation provinces Provinces-Unies Prusse prussiennes puissances république batave république françoise royaume Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur s'étoit Saxe septembre 1808 sera seront Suède système continental tion traité traité de Tilsit troupes françoises vaisseaux
Popular passages
Page 36 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Page 37 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert , et de le combattre de la même manière...
Page 198 - J'ai repoussé cette injuste agression ; le Dieu qui donne la victoire , et qui punit l'ingrat et le parjure , a été favorable à mes armes : je suis entré dans la capitale de l'Autriche , et je me trouve sur vos frontières. C'est l'empereur d'Autriche, et non le roi de Hongrie, qui m'a déclaré la guerre. Par vos constitutions, il n'aurait pu le faire sans votre consentement. Votre système constamment...
Page 197 - ... j'en prends les bons habitants sous ma spéciale protection. Quant aux hommes turbulents et méchants , j'en ferai une justice exemplaire. « Soldats! soyons bons pour les pauvres paysans, pour ce bon peuple qui a tant de droits à notre estime; ne conservons aucun orgueil de nos succès ; voyons-y une preuve de cette justice divine qui punit l'ingrat et le parjure.
Page 107 - Anglois et à se joindre aux rois d'Italie et de Naples pour la défense de la presqu'île d'Italie ; que l'intérêt de ces états et de leurs armées exige que leur communication ne soit plus interrompue par une puissance ennemie...
Page 252 - Que, depuis, ce mélange d'un pouvoir spirituel avec une autorité temporelle, a été, comme il l'est encore, une source de discussions, et a porté trop souvent les pontifes à employer l'influence de l'un pour soutenir les prétentions de l'autre ; qu'ainsi les intérêts spirituels et les affaires du ciel, qui sont immuables, se sont trouvés mêlés aux affaires terrestres, qui, par leur nature, changent selon les circonstances et la politique des temps...
Page 301 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 297 - Français : la dignité de connétable de l'Empire sera possédée par vous et vos descendans ; elle vous retracera les devoirs que vous avez à remplir envers moi, et l'importance que j'attache à la garde des places fortes qui garantissent le nord de mes États , et que je vous confie.
Page 155 - Europe ; beaucoup d'états ont été bouleversés. La cause en est dans l'état d'agitation et de malheur où la cessation du commerce maritime a placé les plus grands peuples. De plus grands changements encore peuvent avoir lieu, et tous contraires à la politique de la nation anglaise.
Page 160 - Qu'aurait dit le gouvernement anglais si on lui avait proposé d'admettre les insurgés catholiques d'Irlande ? La France , sans avoir de traité avec eux , a eu aussi avec eux des rapports , leur a fait des promesses , et souvent leur a envoyé des secours. Une telle proposition pouvait-elle...