Cours de droit international privé suivant les principes consacrés par le droit positif français, Volume 1 |
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... donner un autre titre . : Nous devons ajouter que nous croyons être entré dans une voie nouvelle , par la manière dont nous avons traité le sujet dont il s'agit . Il a été question , plus haut , des changements de méthode réclamés par ...
... donner un autre titre . : Nous devons ajouter que nous croyons être entré dans une voie nouvelle , par la manière dont nous avons traité le sujet dont il s'agit . Il a été question , plus haut , des changements de méthode réclamés par ...
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... difficultés que nous y avons rencontrées sem- blent nous donner droit à l'indulgence , en même temps qu'elles appellent un scrupuleux contrôle . PREMIÈRE PARTIE DROIT CIVIL ET DROIT COMMERCIAL CONSIDÉRÉS QUANT AU PRÉFACE . 9.
... difficultés que nous y avons rencontrées sem- blent nous donner droit à l'indulgence , en même temps qu'elles appellent un scrupuleux contrôle . PREMIÈRE PARTIE DROIT CIVIL ET DROIT COMMERCIAL CONSIDÉRÉS QUANT AU PRÉFACE . 9.
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... fut suivie d'un nombre considé- rable de dispositions postérieures dont une simple énumé- ration serait fastidieuse . Nous nous contenterons , en conséquence , d'indiquer les suivantes pour donner une idée générale SECTION II . 73.
... fut suivie d'un nombre considé- rable de dispositions postérieures dont une simple énumé- ration serait fastidieuse . Nous nous contenterons , en conséquence , d'indiquer les suivantes pour donner une idée générale SECTION II . 73.
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Charles Brocher, Alphonse Rivier. conséquence , d'indiquer les suivantes pour donner une idée générale de l'état actuel des choses . Les décrets organiques des 31 décembre 1859 et 13 décembre 1866-3 janvier 1867 ont pour objet l'organi ...
Charles Brocher, Alphonse Rivier. conséquence , d'indiquer les suivantes pour donner une idée générale de l'état actuel des choses . Les décrets organiques des 31 décembre 1859 et 13 décembre 1866-3 janvier 1867 ont pour objet l'organi ...
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... donner à la terre toute sa valeur productive , etc.1 >> 37. La colonie française en Cochinchine remonte à un traité de paix du 5 juin 1862. Cet acte , issu d'une guerre entreprise par la France et l'Espagne ensuite de persécutions ...
... donner à la terre toute sa valeur productive , etc.1 >> 37. La colonie française en Cochinchine remonte à un traité de paix du 5 juin 1862. Cet acte , issu d'une guerre entreprise par la France et l'Espagne ensuite de persécutions ...
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Common terms and phrases
applicable arrêt articles Aubry et Rau avons Boullenois çais capacité des personnes catégories civil international Cochinchine Code civil conséquence considérations Cour de cassation croyons croyons-nous d'ordre public Dalloz déclaration difficultés directement dispositions doctrine doit doivent domicile effets éléments énoncées époux exigences extraterritoriale filiation légitime fran française François Ier généralement immeubles international privé interne intervenus juridiques kabyles l'acte l'ancien l'application l'article 13 l'état civil l'étranger lative Laurent légale législation Locré Locus regit actum loi compétente loi étrangère loi française loi nationale lois mariage matière ment naturalisation nature des choses naturellement nécessaire Nouveau Code Sirey ordre public paraît pays étranger personnes morales peuvent positif présente présomption preuve principaux principe questions rapportant régime règle Locus regit réglementation rentrer résulte s'agit s'arrêter semble sénatus-consulte sens serait seulement sociale souveraineté spécialement statut personnel statut réel succession suivant sujet tence territoire territorial texte tion Tribunat tribunaux usufruit valeurs mobilières vieille règle Locus volonté individuelle
Popular passages
Page 180 - Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendants de ces entreprises appartiennent aux compagnies.
Page 208 - Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française , il ne réclame la qualité d'étranger par une déclaration faite , soit devant l'autorité municipale du lieu de sa résidence, soit devant les agents diplomatiques ou consulaires accrédités en France par le gouvernement étranger.
Page 397 - Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.
Page 94 - C'est ce qu'a fait l'art. 3 du Code civil, en disposant que les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire...
Page 422 - Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ; et le partage peut être toujours provoqué, nonobstant prohibitions et conventions contraires. On peut cependant convenir de suspendre le partage pendant un temps limité : cette convention ne peut être obligatoire au-dela de cinq ans ; mais elle peut être renouvelée.
Page 437 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Page 424 - Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix de la cession.
Page 412 - S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut.
Page 157 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Page 295 - Le mariage qui a été déclaré nul, produit néanmoins les effets civils, tant à l'égard des époux qu'à l'égard des enfans, lorsqu'il a été contracté de bonne foi.