Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects |
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... stipulations du traité de paix , basées sur les résolutions consignées aux protocoles . La commission de rédaction , par l'organe de son rapporteur , le baron de Bourqueney , rendit , dans la séance suivante ( 18 mars ) , compte de ses ...
... stipulations du traité de paix , basées sur les résolutions consignées aux protocoles . La commission de rédaction , par l'organe de son rapporteur , le baron de Bourqueney , rendit , dans la séance suivante ( 18 mars ) , compte de ses ...
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... stipulation étrangère aux complications orientales sans dépasser le but de l'alliance du 2 décembre , et sans que les plénipo- tentiaires s'attribuassent une mission en dehors des limites tracées par leurs pleins pouvoirs , déposés aux ...
... stipulation étrangère aux complications orientales sans dépasser le but de l'alliance du 2 décembre , et sans que les plénipo- tentiaires s'attribuassent une mission en dehors des limites tracées par leurs pleins pouvoirs , déposés aux ...
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... stipulations et les règlements qu'em- brasse le traité de paix sorti des mains du congrès de Paris , on peut les réduire à deux principales catégories . La première comprend les garanties destinées à pré- server la Turquie des dangers ...
... stipulations et les règlements qu'em- brasse le traité de paix sorti des mains du congrès de Paris , on peut les réduire à deux principales catégories . La première comprend les garanties destinées à pré- server la Turquie des dangers ...
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... stipulations qui fixent les rapports commerciaux de la Turquie avec les autres puissances , ainsi que les condi- tions des étrangers résidant dans l'empire ottoman . Pour donner une entière satisfaction à tous les intérêts légi- times ...
... stipulations qui fixent les rapports commerciaux de la Turquie avec les autres puissances , ainsi que les condi- tions des étrangers résidant dans l'empire ottoman . Pour donner une entière satisfaction à tous les intérêts légi- times ...
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... stipulations rela- tives à la troisième garantie , qui fut , on ne le sait que trop , la pierre d'achoppement des négociations de Vienne . En tête de ces stipulations figure , à l'article 10 de l'instrument général du 30 mars , la ...
... stipulations rela- tives à la troisième garantie , qui fut , on ne le sait que trop , la pierre d'achoppement des négociations de Vienne . En tête de ces stipulations figure , à l'article 10 de l'instrument général du 30 mars , la ...
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Common terms and phrases
annexé armée aurait autrichien avril baron de Bourqueney baron de Brunnow bâtiments de guerre blocus britannique cabinet commerce commission européenne comte Buol comte Cavour comte de Buol comte de Clarendon comte de Nesselrode comte Orloff comte Walewski conclu conférences de Vienne congrès de Vienne Constantinople cour de Pétersbourg Danube décembre déclaration diplomatie Drouyn de Lhuys établi États étrangères fleuve gouvernement grand-croix de l'ordre Grande-Bretagne hospodars intérêts l'Angleterre l'article l'empire ottoman l'état l'Europe l'ordre impérial lord Clarendon lord Palmerston Majesté l'Empereur Majesté le Sultan maritimes memorandum ment mer Noire mil huit cent ministre Moldavie Napoléon III nations navires négociations neutres Noire ottoman plénipotentiaires de l'Autriche politique premier plénipotentiaire principautés danubiennes principe proposition protocole provinces danubiennes Prusse puissances alliées Puissances contractantes puissances occidentales puissances signataires question règlements riveraines Russie sances Sardaigne séance sera seront Signé souverain stipulations Sublime Porte sujets territoire tion traité de paix traité général troupes Turquie Valachie valaque
Popular passages
Page 411 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer \oire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable , la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international.
Page 411 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 422 - Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun biHiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 491 - Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Page 487 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Page 505 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 491 - S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime- Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Page 412 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 490 - Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Sardaigne et le sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies les villes et ports de Sebastopol, Balaklava, Kamiesch, Eupatoria, Kertsch, leni-Kaleh, Kinburn, ainsi que tous les autres territoires occupés par les troupes alliées.
Page 496 - Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.