 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...future organisation. Art. 21, Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière...du Congrès réglera les rapports de la Commission arec ces Divans. Art. ¿'i. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...future organisation. » Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière...vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...b^ûreftec en but' tifc^riff, i èfn?e«né|ïâmmelfe «ntí> Divan ntl hoc } composé de inaniùre à constituer la représentation la plus exacte des...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
 | 1856 - 660 pages
...future organisation. AHT. 24. — Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière...Principautés. Une instruction du congrès réglera les'rapports de la commission avec ces Divans. ART. 25. — Prenant en considération l'opinion émise... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière...vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...future organisation. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeux dea populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière...exacte des intérêts de toutes les classes de la sqciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...bases de leur future organisation. « Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des « deux provinces, un Divan ad hoc, composé de...exacte des intérêts de toutes les classes de la so• ciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations « relativement à... | |
 | Arts - 1856 - 784 pages
...Il est nécessaire, aux termes de l'article 21 du traité de Paris, que ces Divans soient composés de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société. Nous ne doutons pas que la Porte ne s'attache en cette circonstance à donner aux principautés une... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...bases de leur future organisation. » Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement » dans chacune des deux Provinces, un Divan ad » hoc composé de manière à constituer la repré» sentation la plus exacte des intérêts de toutes » les classes de la société. Ces Divans... | |
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Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés... 
