Actes du Congrès Pénitentiare International de Staint-Pétersbourg, 1890, Volume 1Bureau de la Commission d'Organisation du Congrès, 1892 - Prisons |
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Common terms and phrases
attaché au commissariat attaché au ministère avocat Brusa co-rapporteur commissariat de l'exposition commission russe condamnation conditionnelle conditions Congrès pénitentiaire international conseil des Etats conseil fédéral correctionnelle Correvon courtes peines crime criminels délégué officiel délinquants délit délits détenus directeur discussion doit enfants établissements Etats extradition Finlande Foinitsky générale des prisons Herbette honoraire du congrès infractions international de St-Pétersbourg Jagemann judiciaire juge justice Kiew l'administration l'admonition l'assemblée l'éducation l'Etat requérant l'exposition pénitentiaire l'extradition l'ivresse libération libération conditionnelle membre du comité ment Messieurs mesures mineurs ministère de l'Intérieur Moscou Nijni-Novgorod pable pays pourrait présente président principe procureur du tribunal professeur à l'université proposées et votées proposition punissable question du programme question suivante rapport rapporteur réciprocité répression Résolutions proposées russe pour l'organisation Saint-Pétersbourg séance secrétaire section du congrès sera seulement Sliosberg société des prisons société juridique sociétés de patronage Spasowicz spécial St-Péters substitut du procureur Suisse système thèse tion travail tribunal d'arrondissement tribunal fédéral
Popular passages
Page 48 - Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours.
Page 801 - Pour quel genre d'infractions à la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendrait-il d'admettre dans la législation. (a) Le système des admonitions ou remontrances adressées par le juge à l'auteur des faits reprochés, et tenant lieu de toute condamnation ? (b) Le mode de suspension d'une peine, soit d'amende, soit d'emprisonnement ou toute autre que le juge prononce, mais qu'il déclare en devoir pas être appliquée au coupable tant qu'il n'aura pas encouru de condamnation...
Page 505 - Question 5. Comment l'action des institutions et sociétés de patronage peutelle se concilier le mieux avec celle des services de police et de sûreté publique, pour garantir les condamnés libérés contre toute rechute et la société elle-même contre de nouveaux dommages et troubles pouvant résulter de leur fait, sans cependant révéler et signaler la situation des individus qui ont recouvré la liberté, et sans les inquiéter ou les troubler dans la vie libre ? Examiner spécialement cette...
Page 601 - N'existe-t-il pas une connexité d'intérêts et de questions, et, par suite, un échange de renseignements, un accord de vues et une concordance générale d'action, nécessaires à marquer , dans la mesure du possible, entre les administrations chargées ' des services pénitentiaires et de leurs dépendances, des services d'assistance et de bienfaisance publique, des services d'hygiène et d'hospitalisation, des services de police et de sûreté publique, des répressions...
Page 609 - ... concilier le mieux avec celle des services de police et de sûreté publique, pour garantir les condamnés libérés contre toute rechute et la société elle-même contre de nouveaux dommages et troubles pouvant résulter de leur fait, sans cependant révéler et signaler la situation des individus qui ont recouvré la liberté, et sans les inquiéter ou les troubler dans la vie libre ? Examiner spécialement cette question en ce qui concerne les détenus placés en état de libération conditionnelle...
Page 82 - XXII. — Le gouvernement qui a obtenu une extradition pour un fait déterminé est, de plein droit et sauf convention contraire, obligé de ne laisser juger ou punir l'extradé que pour ce fait.
Page 807 - Question 3. Quels encouragements peuvent être accordés aux détenus dans l'intérêt d'une bonne discipline pénitentiaire ? En particulier, dans quelle mesure le détenu peut-il disposer librement de son pécule ? Question 4.
Page 288 - The policy of thus giving a bad name to industry, the parent of wealth and population, and setting it up as a scarecrow to frighten criminals with, is what I must confess I cannot enter into the spirit of. I can see no use in making it either odious or infamous. I see little danger of a man's liking work of any kind too well ; nor if by mischance it should fail of providing him in suffering enough, do I see the smallest difficulty of adding to the 'hardness' of his lot, and that without any addition...
Page 545 - ... est de permettre aux tribunaux d'enlever aux parents pour un temps déterminé tout ou partie des droits dérivant de la puissance paternelle, lorsque des faits suffisamment constatés justifient d'une responsabilité de leur part, — le...
Page 49 - ... contrefaçon et altération de monnaies de métal et de papier et pour émission, et mise en circulation avec connaissance de monnaies de métal ou de papier contrefaites ou altérées; 27. Pour contrefaçon et falsification de billets de banque et autres titres d'obligations et valeurs en...