Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature, Volume 10

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Étienne Lehodey de Saultchevreuil
1792 - France
 

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Popular passages

Page 82 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Page 82 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 162 - L'Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité...
Page 71 - Sur le côté à gauche. Dans un petit carré, les armes de France qui se détacheront en blanc sur un fond noir. Au-dessous, dans un carré long, l'épée avec deux branches de laurier en guirlande. Dans le milieu de cette partie latérale, la figure symbolique de l'abondance, et plus bas, le symbole de la prudence, représentée par un serpent enlaçant un miroir qu'il surmonte, et enfin, dans un petit carré, le chiffre composé des lettres initiales de la Nation et du Roi liées ensemble. Sur...
Page 327 - Les gardes nationales ne forment ni un corps militaire ni une institution dans l'État ; ce sont les citoyens eux-mêmes appelés au service de la force publique.
Page 21 - ... ou par les comptables, et un état de la distribution de ces comptes aux différentes sections , ainsi que du travail qui aura été fait dans chaque section.
Page 119 - Tes comptes et pièces ne pourront être transportés hors du bureau et du dépôt si ce n'est par ordre de l'assemblée nationale. Il n'en sera délivré aucunes, expéditions ou extraits, qu'ils ne soient collationnés et signés par le commissaire de service au bureau central.
Page 176 - ... de ligne. Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales , pourvu qu'ils soient résidans dans le royaume, et qu'ils aient précédemment prêté le serment civique.
Page 82 - La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi.

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