DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE JOURNAL LOGOGRAPHIQUE. PREMIERE LÉGISLATURE. OUVRAGE où se trouvent toutes les motions, deliberations, discours & opérations de l'Assemblée, séance par séance. RÉDIGÉ PAR M. LE HODEY. TOME DIXIEME. A PARIS, Chez BAUDOUIN, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, rue Saint Honoré, no. 426. I 7 9 2. A HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE AULARD COLLECTION GIVEN IN MEMORY OF ARCHIBALD CARY COOLIDGE OCTOBER 10, 1932 DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, O U JOURNAL LOGOGRAPHIQUE. ASSEMBLÉE NATIONALE. Séance du vendredi 3 février 1792. Présidence de M. Guadet. On fait lecture des procès-verbaux des séances de mercredi soir et jeudi matin. M. Delmas: Voici une lettre en allemand adressée à M. le président. Si l'assemblée le desire, je vais lui en faire l'extrait.. Jean Reduit, négociant établi à Memel en Prusse, fait l'éloge de la liberté, et de la constitution française, mais particulierement du décret du 5 janvier dernier qui fixe au premier mai prochain le délai dans lequel les créanciers de l'état doivent faire leurs réclamations; il se dit créancier de l'état de plus d'un million pour fournitures de la marine. Le conseil du roi, les comités de l'assemblée constituante n'ont point fait droit à ses réclamations; it demande que l'assemblée nationale ordonne une nouvelle révision et nomme des juges compétens. II prend aussi note de sa réclamation pour ne pas tomber dans le cas de la déchéance. Renvoyé an comité de liquidation. Un secrétaire : Voici une lettre des grands procu ratcurs de la nation qui accusent la réception des pieces qui leur ont été envoyées. Ils sollicitent le prompt envoi de celles qui leur manquent, et annoncent pour aujourd'hui vendredi l'installation de la haute-cour-nationale. M. Mouysset: J'aurai l'honneur de vous observer que votre comité des décrets vous auroit déja présenté les actes d'accusation qui sont encore à rendre s'il avoit plu aux comités qui sont possesseurs des pièces de vouloir bien les lui renvoyer. Je demande que toutes les pieces relatives aux décrets d'accusation soient envoyées au comité des décrets. Je vous rappelle aussi la demande d'un secrétaire qui vous a été faite par les grands procurateurs. Je ne m'y oppose point; mais je crois que les appointemens de ce commis doivent être à-peu-près les mêmes. que ceux des employés dans nos bureaux. Je demande donc qu'on accorde aux grands procurateurs an commis aux appointemens de 150 livres par mois. M. Boullenger: Je demande la question préalable. sur la proposition d'un commis. Un accusateur public a infiniment plus d'ouvrage que les procurateurs il n'a point de secrétaire payé par la nation. Je crois qu'ils peuvent eux-mêmes faire leur correspondance. M. Mouysset: Les accusateurs publics ne sont pas membres de l'assemblée nationale; les grands procurateurs qui le sont n'ont pas plus d'appointemens, parce qu'ils sont à Orléans, et ils font plus de dépenses, notamment celle d'avoir quelqu'un pour copier leur correspondance. est. L'assemblée décrete les propositions de M. Mouys Lettre de la société d'agriculture. M. le président, la société d'agriculture, dont les travaux embrassent toutes les parties de l'économie rurale, informée que l'assemblée nationale législative s'occuperoit incessamment d'une question importante relative aux forêts nationales, dont l'exécution est si nécessaire au bien de l'état, a regardé comme un devoir de s'occuper d'un objet aussi essentiel pour l'agriculture et les habitans de campagne. Elle a cru qu'elle devoit offrir l'hommage de ses vues aux représentans de la nation. En conséquence elle m'a chargé, M. le président, de vous les présenter, persuadée que l'assemblée nationale voudra bien l'accueillir comme un nouveau témoignage de son zele pour la prospérité publique. Je suis, etc. Signé CHARAT, directeur de la société. Plusieurs voix Mention honorable. Adopté. Autre lettre.. Par un décret du 26 septembre 1791, rendi par l'assemblée nationale constituante, il a été dit que les erreurs dans les contrats de rentes viageres seroient réformées par le corps législatif sur la proposition du commissaire de la trésorerie nationale. Nous avons l'honneur de vous adresser l'état des demandes à l'effet d'obtenir de l'assemblée nationale des décrets de réformation des erreurs faites dans des contrats ou quittances de finance. Les preuves dont ils appuient ces demandes sont détaillées dans lesdits états, elles nous paroissent favorables. Signé les Commissaires de la trésorerie nationale. Renvoyé au comité de liquidation. Voici une lettre datée du 3 janvier. M. le président, je me suis occupé de chercher les moyens d'adoucir les peines des malheureux ouvriers qui manquent de travail et qui pesent sur l'état. J'ai fait tous mes efforts pour concilier la tâche pénible que je m'étois imposée avec les fa |