...desdits rapports , comme pour les procès- verbaux rédigés par les Gardes». Second Décrleff -, « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le compte qui lui a été rendu par son Comité des Domaines, autorise la Ville d'Auxone a faire construire des moulins dans la partie des fortifications...

...Paroisses de Nantes et Clisson. Ce Décret a été adopté dans les termes suivans : « L 'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le compte qui lui a été rendu par son Comité Ecclésiastique , des procès - verbaux des Directoires des Districts de Nantes et de Clisson, et du...

...d'adopter cette pétition en rendant le décret suivant. L'assemblée l'a décrété en ces termes : ce L'assemblée nationale , sur le compte qui lui a été rendu par son comité des rapports , de l'événement arrivé à Ingrande , le 29 juin dernier , & de ce qui l'a accompagné...

...l'honneur de TOUS proposer le décret suivant. Il a été adopté sans debats. DECRET. « L'assemblee nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité militaire, des démarches qui ont eu lieu aux casernes de Ruel & de Courbevoye , & des soins que les...

...aussi majeure, ne fût interceptée , votre comité des domaines vous propose le décret suivant : L'assemblée nationale , sur le compte qui lui a été rendu par son comité des domaines , d'un délit considérable , commis dans des biens nationaux , situés dans le district...

...ou curporation , et aux corps de Formée , d'entreteair ensemble des correspondances. (B., VI, 108.) L'assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité militaire, des démarches qui ont eu lieu aux casernes de Ruel et de Courbevoie, et des soins que les...

...constitution que devait leur donner l'Assemblée nationale. M. Arthur Dillon lit le projet de décret : • L'Assemblée nationale , sur le compte qui lui a été rendu par son comité des rapports , des malheur» arrivée à Tabaco par l'incendie totale du Port-Louig, et de 1« situation...

...aussi majeure, ne fût interceptée, votre comité des domaines vous propose le décret suivant : « L'Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité des domaines, d'un délit considérable commis dans des bois nationaux situés dans le district de...

...suppressions de paroisses dans la ville de Metz. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu, par son comité ecclésiastique, des délibérations du conseil général de la commune de Metz, au sujet des circonscriptions,...

...de l'affirmative, même après la loi du 19-20 septembre 1790, dont nous reproduisons les termes : * L'Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité militaire, des démarches qui ont eu lieu aux casernes de Rueil et de Courbevoie et des soins que les...