Il a été également convenu entre les deux Gouvernements, que les bâtiments Suédois et Norvégiens avec leurs cargaisons eventuelles qui entreront en relâche forcée dans les ports des colonies Danoises des Antilles Occidentales y seront exempts, tant à l'entrée qu'à la sortie, du payement des différents droits, duquel l'exemption peut être accordée États étrangers, suivant le Rescrit Royal émané en Danemark le 6 octobre 1850, et que les bâtiments Danois qui entreront en relâche forcée dans un port de la colonie Suédoise de St Barthélemy ou dans un port de Norvège y jouiront des mêmes avantages. aux Comme cependant il n'existe pas pour ce moment une réciprocité parfaite entre le traitement réservé aux bâtiments Norvégiens, qui entrent en relâche forcée dans les ports des colonies Danoises aux Antilles Occidentales, et aux bâtiments Danois qui entrent dans les ports Norvégiens, il est convenu, qu'une telle réciprocité sera établie aussitôt que possible, afin que les bâtiments Danois en Norvège jouissent des mêmes faveurs et avantages que les bâtiments Norvégiens aux colonies Danoises. Jusqu'à ce que la dite égalité parfaite soit réglée, les navires Danois seront traités dans les ports de Norvège exactement comme les bâtimens indigènes et sur le pied des nations les plus favorisées. Fait en double à Copenhague le 13 juin 1856. E. Lagerheim. v. Scheele. Traité du 14 mars 1857 pour le rachat des droits du Sund et des Belts etc. Ratifié à Stockholm le 3 avril et à Copenhague le 31 mars 1857 Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hannovre, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg-Schwerin, Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur des toutes les Russies, et les Sénats des Villes Libres et Anséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg, d'une part; et Sa Majesté le Roi de Danemark, d'autre part; étant animés d'un égal désir de faciliter et d'accroître les relations commerciales et maritimes qui existent actuellement entre leurs États respectifs, ou par leur intermédiaire, tant au moyen de la suppression complète et à jamais de tout droit perçu sur les navires étrangers et leurs cargaisons à leur passage par le Sund et les Belts, qu'au moyen d'un dégrèvement sur les marchandises transitant par les routes qui relient la mer du Nord et l'Elbe à la mer Baltique, ont résolu de négocier, dans ce but, un traité spécial et ont, à cet effet, muni de leurs pleins-pouvoirs, savoir: lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Art. I. Sa Majesté le Roi de Danemark prend envers Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hannovre, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg-Schwerin, Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et les Sénats des Villes Libres et Anséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg, qui l'acceptent, l'engagement 1o de ne prélever aucun droit de douane, de tonnage, de feu, de phare, de balisage, ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons, sur les navires qui se rendront de la mer du Nord dans la Baltique ou vice-versa, en passant par les Belts ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux Danoises, soit que des circonstances de mer quelconques ou des opérations commerciales les obligent à y mouiller ou relâcher. Aucun navire quelconque ne pourra désormais, sous quelque prétexte que ce soit, être assujétti au passage du Sund ou des Belts à une détention ou entrave quelconque; mais Sa Majesté le Roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler, par accords particuliers, n'impliquant ni visite ni détention, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui n'ont point pris part au présent traité; 2o de ne prélever sur ceux de ces mêmes navires qui entreront dans les ports Danois ou qui en sortiront, soit avec chargement soit sur lest, qu'ils y aient ou non accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires ou leurs cargaisons auraient été passibles à raison du passage par le Sund et les Belts, et dont la suppression est stipulée par le paragraphe précédent et il est bien entendu que les taxes qui seront ainsi abolies et qui ne pourront par conséquent être perçues, soit dans le Sund et les Belts, soit dans les ports Danois, ne pourront non plus être rétablies indirectement par une augmentation dans ce but des taxes de port ou de douane actuellement existant, ou par l'introduction dans le même but de nouvelles taxes de navigation ou de douane, ni de toute autre manière quelconque. Art. II. Sa Majesté le Roi de Danemark s'engage, en outre, envers les susdites Hautes Parties Contractantes: 1o à conserver et maintenir dans le meilleur état d'entretien tous les feux et phares actuellement existant, soit à l'entrée ou aux approches de ses ports, havres, rades et rivières ou canaux, soit le long de ses côtes, ainsi que les bouées, balises et amers actuellement existant et servant à faciliter la navigation dans le Kattegat, le Sund et les Belts; 2o à prendre, comme par le passé, en très sérieuse considération, dans l'intérêt général de la navigation, l'utilité ou l'opportunité, soit de modifier l'emplacement ou la forme de ces mêmes feux, phares, bouées, balises et amers, soit d'en augmenter le nombre, le tout sans charge d'aucune sorte pour les marines étrangères; 3o à faire, comme par le passé, surveiller le service du pilotage, dont l'emploi dans le Kattegat, le Sund et les Belts sera, en tout temps, facultatif pour les capitaines et patrons de navires. Il est entendu que les droits de pilotage seront modérés, que leur taux devra être le même pour les navires Danois et pour les bâtiments étrangers, et que la taxe de pilotage ne pourra être exigée que des seuls navires qui auront volontairement fait usage de pilotes; 4o à permettre, sans restriction aucune, à tous entrepreneurs privés, Danois ou étrangers, d'établir et de faire stationner librement et aux mêmes conditions, qu'elle qu'en soit la nationalité, dans le Sund et les Belts, des bâteaux servant exclusivement à la remorque des navires qui voudront en faire usage; 5o à étendre à toutes les routes ou canaux qui relient actuellement ou qui viendraient à relier plus tard la mer du Nord et l'Elbe à la mer Baltique, l'exemption de taxes dont jouissent en ce moment, sur quelques unes de ces routes, les marchandises nationales étrangères dont la nomencla ture suit: Agaric. Amadou, non préparé. Ambre jaune. ou Animaux vivants de toute espèce. Arbres et arbrisseaux vifs. Ardoise en tablettes et crayons d'ardoise. Ardoise pour toiture. Argent en barres et à refondre. Arsenic. Asphalte (bitume de Judée ou Baies ou graines de genièvre. Balais et frottoirs (s'ils ne doi vent pas être compris dans l'article >brosserie «). Bambou, roseaux ou cannes d'Inde et autres roseaux bruts non manufacturés. Beurre. Blanc de baleine (spermacéti) et huile de spermacéti. Blés: sarrasin, orge, avoine, maïs, seigle, froment, vesces. Bois à l'usage des pharmaciens. Bois de teinture. Bois de toute sorte Bois flotté, bois servant au lieu de liège à tenir les filets de pêcheur à flot. Bol blanc et rouge et terra sigillata. Borax brut ou raffiné. Briques. Briques égrugées ou poudre de brique. Bronze ou airain. Bulbes ou oignons de fleurs. Calamine. Camphre. Cantharides. Carreaux. Cartes géographiques et maritimes. Castoréum. Cendres: potasse, soude et autres sortes de cendres. Cerceaux de bois. Chanvre, serancé ou non. Charbons de bois. Chardons à carder. Charronage. Chaux. Chiffons. Ciment de toute sorte. Cire. Colle de poisson. Coquilles. Coraux. Cordage. Cornes de boeuf et de vache (ou de bêtes à cornes) ainsi que les bouts de cornes. Coton. Cuivre: cuivre rosette (Garkupfer) (non forgé et non préparé par rouleaux) et plaques de cuivre en carreaux à monnaies. Déchets de blé: gruau, comme fourrage pour le bétail, son, fètu, balle et autres déchets de blé. Dents d'éléphant ou ivoire. Dents de morse (de cheval marin ou de vache marine). Dossiers de procédure ou d'administration. Douvains, merrains et fonçailles. Écaille de tortue. Échantillons sans valeur. Éclisses pour relieurs, cordonniers, fourbisseurs, ainsi que ramilles fendues Écume de mer. Emballage, vieux ou usés: futailles, caisses, coffres, sacs et vieilles bouteilles clissées, vides. Émeri. Étain brut, non ouvré, et étain râpé. Fanons, baleine en fanons, fanons non fendus. Farine, tirée des blés qui sont Fer en barre de toute sorte. (Le fer feuillard ou à cercles cependant est sujet aux droits). Fèves. Figures et statues en plâtre. Fumier et engrais artificiel, aussi Globes. Goudron et eau de goudron. Graines: chènevis, graines de lin, de colza, et autres graines et semences de toute sorte, ainsi que les graines à l'usage des pharmaciens, par exemple graine de fenouil. (Le carvi et l'anis sont sujets aux droits). Hardes et bagage de voyageur, meubles et ustensiles de ménage, usés, s'ils sont transportés pour cause de déménagement, habillements ou vêtements supportés, transportés, d'après le jugement des employés de douane, comme bagage de voyageur, sans qu'il soit nécessaire que le propriétaire les accompagne. Herbes potagères, fraîches, ainsi que les baies d'airelle ou myrtille, fraises, framboises, groseilles, airelles rouges ou ponctuées, groseilles vertes, grattecul, et raisins frais, raifort sauvage et oignons. Houille ou charbons de terre de toute sorte, ainsi que cokes et cinders. Huile de chènevis. Huîtres. Jonc de chaumage. Laine de toute sorte. Laiton, non ouvré (non forgé et non préparé par rouleaux). Lard, foie et crétons pour la fabrication de l'huile de poisson. Lard frais. Lentilles. Lie de vin dans l'état sec (baissière). Liège. Lin, serancé ou non. Livres imprimés, avec les gravures qui les accompagnent, reliés ou non. Malt. Manganèse. Manne. Médailles. Métaux, non ouvrés (bronze et autres alliages de métaux semblables au laiton), non forgés et non préparés par rouleaux. Mine de plomb. Minerais, non fondus, de toute espèce. Minéraux et objets d'histoire naturelle, tels que terres, pierres et minerais, plantes et fruits, coquillages, insectes, oiseaux et autres animaux, empaillés ou conservés dans l'esprit de vin pour les cabinets d'histoire naturelle et les collections scientifiques. Modèles de toute sorte. Monnaies de toute sorte. Mousse pour emballer et empailler, et coton silvestre. De la Musique, écrite ou imprimée. Musc. Nacre de perles, brut ou en co- Objets d'art, tels que statues, Or en barres et à refondre. Orge mondée, grain et gruau, tiré des blés qui sont libres de droits de transit. Os. Osiers, pelés ou non. Ouvrage de cordier y compris les sangles de chanvre et les filets de pêcheur. Paille et paille coupée ou ha chée. Peaux, corroyées ou non, sans Pierre sanguine ou hématite. Pierres à craie et craie Pierres à plâtre. Pierres précieuses. Pierres de toutes sortes. Plaques de bois. Platine non ouvré. en Plomb en saumons, vieux plomb à refondre et vieux plomb laminé. Plumes à lit et duvet. Poils de toute sorte (y compris les soies de porc, les poils et la laine de porc). Le crin frisé ou crêpé est sujet aux droits. Pois. Poissons frais. Poix. |