RECUEIL DES TRAITÉS DE LA NORVÈGE. PUBLIÉ A L'USAGE DES REPRÉSENTANTS Table des matières. Le présent recueil comprend les traités de la Norvège avec les états étrangers, actuellement en vigueur, à l'exception cependant des conventions postales, télégraphiques, téléphoniques et de chemins de fer. Allemagne. Empire d'Allemagne. Déclarations du 19 et du 24 juin 1872 concernant la protection réciproque des marques ou étiquettes de marchandises, des dessins et marques de fabrique ou de commerce. . Notes ministérielles du 9 février et du 1 avril 1874 con- Déclaration du 31 mai 1881 concernant l'assistance à ouvrière Notes ministérielles du 19 juin 1900 et du 28 avril 1903 concernant la franchise des droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des consulats. Page 1 2 3 16 . 17 23 24 27 . 27 Traité additionnel du 7 mars 1907 au traité d'extradition du 19 janvier 1878 Page 29 Bade. Notes ministérielles du 6 octobre et du 16 novembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès Déclarations du 26 février et du 26 mars 1855 concer· nant l'abolition réciproque du droit de détraction Bavière. Notes ministérielles du 3 et du 13 octobre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès Brême. 31 33 34 Traité du 1 mai 1841 de commerce et de navigation 35 Déclaration du 4 mars 1845 concernant l'abolition du droit de détraction. Brunswick. Convention du 1 et du 25 juin 1781 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction Hambourg. Traité du 1 mai 1841 de commerce et de navigation Déclaration du 17 février 1845 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction. Hanovre. 38 39 39 42 Déclaration du 19 mars 1803 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction 43 Traité du 16 mars 1837 de commerce et de navigation 43 Déclarations du 18 et du 24 avril 1860 concernant le droit au cabotage 46 Traité du 22 juin 1861 concernant l'abolition par voie de rachat du droit de Stade. 46 Hesse-Cassel. Notes déclaratoires du 19 et du 25 mai 1819 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction. Hesse-Darmstedt. Notes déclaratoires du 11 octobre et du 26 novembre 1819 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction. 49 52 Page Lubeck. Traité du 14 septembre 1852 de commeree et de navi gation. 54 Déclaration du 5 mai 1855 concernant l'abolition réci proque du droit de détraction 57 Notes ministérielles du 13 et du 21 octobre 1856 concernant le droit du cabotage 58 Mecklembourg-Schwerin. Notes déclaratoires du 16 (?) avril 1819 et du 7 avril Traité du 10 octobre 1846 de commerce et de navigation nant la communication réciproque des actes de décès Déclarations du 15 octobre et du 15 novembre 1855 concernant le droit réciproque du cabotage. Mecklembourg-Strélitz. Notes déclaratoires du 16 et du 20 avril 1819 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction Notes ministérielles du 5 octobre et du 2 novembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès 59 61 64 64 65 66 Oldenbourg. Convention du 2 août 1776 concernant l'abolition réci proque du droit de détraction Déclarations du 1 avril 1843 concernant le commerce et Déclarations du 12 et du 23 avril 1859 concernant le droit réciproque au cabotage. Prusse. 70 70 71 Notes déclaratoires du 16 et du 31 juillet 1826 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction . Traité du 14 mars 1827 de commerce et de navigation 73 Notes ministérielles du 4 octobre 1847 et du 23 février 1848 concernant la communication réciproque des actes de décès Déclarations du 23 avril 1858 concernant le droit réciproque au cabotage 75 76 |