Notes ministérielles du 6 avril et du 10 décembre 1904 concernant l'interprétation de l'article 1 du traité du 15 mai 1885 pour l'extradition des malfaiteurs Convention d'arbitrage du 23 janvier 1905 Notes ministérielles du 29 novembre et du 2 décembre 1898 concernant la franchise de droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des consulats Traité du 10 décembre 1904 concernant 1904 Etats-Unis d'Amérique. Traité du 4 juillet 1827 de commerce et de navigation 241 Convention du 26 mai 1869 concernant la nationalité des personnes émigrées Traité du 7 juin 1893 pour l'extradition des malfaiteurs Notes ministérielles du 4 et du 23 mai 1895 concernant la reconnaissance réciproque des lettres de jauge. une modification dans l'article II du traité d'extradition du 7 juin 1893 Havaï. Traité du 1 juillet 1852 d'amitié, de commerce et de navigation Déclarations du 2 janvier 1854 et du 5 avril 1855 concernant la suspension de l'article XV du traité du 1 juillet 1852 d'amitié, de commerce et de navigation Traité de commerce entre Majesté le Roi Danne- " traite des noirs · Traité du 21 novembre 1855 pour la garantie de l'in- Traité de commerce du 30 décembre 1881 France. Page 236 238 258 263 270 272 273 275 282 284 285 689 293 297 301 la reconnaissance du régime judiciaire français en Tunisie Déclaration du 19 mai 1886 pour régler dans certains cas le paiement des salaires dûs aux marins ainsi que le traitement de leurs successions Convention du 13 janvier 1892 relative à la prorogation partielle des traités de commerce et de navigation du 30 décembre 1881 . Déclaration du 5 mai 1897 relative à l'extension à la Tunisie des traités et conventions avec la France Notes ministérielles du 25 juin, du 23 et du 31 juillet 1900 concernant la franchise de droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des consulats. Notes ministérielles du 15 décembre 1900 et du 11 octobre 1901 relatives à la franchise de taxes pour l'établissement, la légalisation et le visa des certificats d'origine. Notes ministérielles du 13 et du 22 janvier et du 17 · Grande-Bretagne. Articles d'alliance et de commerce du 11 juillet 1670 Notes déclaratoires du 15 et du 16 juillet 1824 concernant la réciprocité entre les navires norvégiens et anglais dans les rapports de commerce et de navigation Traité du 6 novembre 1824 pour la répression de la traite des noirs Convention du 18 mars 1826 de commerce et de navigation Article additionnel du 15 juin 1835 au traité du 6 novembre 1824 pour la répression de la traite des noirs . Page 305 308 310 311 311 313 315 318 320 320 322 324 325 326 337 342 Notes ministérielles du 30 juillet, du 4 août et du 28 août 1852 pour l'extradition des marins déserteurs Notes ministérielles du 31 mars et du 4 septembre 1854 concernant le cabotage Traité du 21 novembre 1855 pour la garantie de l'intégrité territoriale des Royaumes Unis de Suède et de Norvège. Notes ministérielles du 31 mars, du 20 juillet, du 10 et du 13 novembre 1868 concernant la remise des successions des marins décédés Traité du 26 juin 1873 pour l'extradition des malfaiteurs Notes ministérielles du 16 et du 24 mai 1882 concernant les pièces à transmettre à l'occasion d'une demande d'extradition Déclaration du 13 octobre 1883 concernant le traitenient en douane des échantillons apportés par des commis-voyageurs Notes ministérielles du 5 décembre 1893 et du 1 mai 1894 relative à la reconnaissance réciproque des lettres de jauge Notes ministérielles du 3 octobre 1874 et du 6 janvier 1875 concernant l'admission des navires norvégiens et suédois au cabotage au Canada et des navires canadiens au cabotage en Norvège et en Suède . 356 Déclaration du 12 juillet 1881 concernant l'assistance à donner aux marins délaissés Notes ministérielles du 20 octobre 1880, du 30 juillet, du 20 septembre et du 21 novembre 1881 concernant des peines contre les personnes qui pénètrent ou restent sans autorisation à bord d'un navire Convention d'arbitrage du 11 août 1904 Grèce. Traité du 15/27 octobre 1852 de commerce et de navi gation Déclaration du 18 février 1893 concernant une modification Déclacations du 5 et du 12/24 mai 1894 relative à la reconnaissance réciproque des lettres de jauge Page 343 347 689 348 352 358 360 364 366 366 366 368 370 377 378 Haïti. Notes du 19 avril 1893, du 10 et du 22 février 1894 concernant la reconnaissance réciproque des lettres de jauge. Italie. Traité du 14 juin 1862 de commerce et de navigation 382 Convention du 20 septembre 1866 pour l'extradition des malfaiteurs 387 Déclaration du 7 juin 1877 concernant l'art. XIII du traité de commerce et de navigation du 14 juin 1862 au sujet des droits d'aubaine et de détraction Déclaration du 4 juillet 1877 concernant l'art. VIII du traité de commerce et de navigation du 14 juin 1862 au sujet de l'exemption des consuls du service militaire Déclaration additionnelle du 28 mai 1878 à la convention du 20 septembre 1866 pour l'extradition des malfaiteurs. . 379 Déclaration du 12 juin 1881 pour régler l'assistance à donner aux marins délaissés Déclaration du 9 octobre 1884 pour la protection de la propriété littéraire et artistique Notes ministérielles du 12 et du 24 mars 1894 concernant les hommages offerts aux Souverains . Déclaration du 31 mai 1894 relative à la reconnaissance des lettres de jauge . Notes ministérielles du 21 juin, du 30 août et du 9 Protocole du 15 mai 1901 sur la manière de procéder . Page 391 392 392 393 394 396 397 . 398 401 Japon. Traité du 2 mai 1896 de commerce et de navigation avec article séparé, protocole et protocole additionnel 404 Notes ministérielles du 15 décembre 1899 et du 13 mars 1900 concernant interprétation de l'article XV du traité de commerce et de navigation du 2 mai 1896 414 Notes ministérielles du 22 mai 1894 et du 29 janvier 1902 concernant la reconnaissance des certificats de jauge. Libéria. Traité du 1 septembre 1863 d'amitié, de commerce et de navigation Luxembourg. Convention du 21 juillet 1883 pour l'extradition des malfaiteurs Maroc. Traité de paix et de commerce Convention du 3 juillet 1880 concernant le droit de renouvelé. Le 25 Mexique. Traité du 29 juillet 1885 d'amitié, de commerce et de navigation Protocole du 15 décembre 1885 concernant le traité d'amitié, de commerce et de navigation du 29 juillet 1885 Pays-Bas. Déclarations du 26 octobre et du 20 novembre 1826 concernant l'abolition du droit de détraction Déclaration du 29 mai 1827 pour l'extradition des marins déserteurs . Traité du 25 septembre 1847 de commerce et de navigation Notes ministérielles du 23 juillet et du 13 octobre 1851 tage Page 416 418 422 428 431 433 439 441 441 468 469 470 473 476 479 |
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