Convention du 31 mai 1865 pour l'entretien et l'administration du phare du Cap Spartel Page 431 11 décembre Déclaration du 29 novembre 1868 faite à St. Pétersbourg concernant l'usage de certains projectiles en temps Convention du 20 mai 1875 concernant la fondation (Le Canada a adhéré en 1906). Notes du 14 et du 20 avril et du 20 mai 1876 concernant la reconnaissance par la commission du Danube des lettres de jauge des navires norvégiens et suédois Notes du 26 juillet et du 1 août 1878 concernant les 698 700 703 705 protection des étrangers au Maroc. 433 Convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles soumarins 707 Convention du 10 février 1885 avec l'Association Internationale du Congo Acte général de la conférence de Berlin, signé le 26 722 728 Protocole du 15 avril 1891 concernant la dotation du 757 Bureau international de l'Union pour la protection Convention du 5 juillet 1890 concernant la création tistiques, à laquelle a accédé la Norvège le 13 les mesures à prendre pour la prophylaxie du avril 1898 Convention du 8 juin 1899 pour l'exécution de la clause de l'article XCII de l'Acte général de Bruxelles qui prescrit la revision du régime d'entrée des spiritueux dans certaines régions de l'Afrique. Convention, conclue à la Haye le 29 juillet 1899, pour Page 796 806 808 814 834 le règlement pacifique des conflits internationaux. 837 Convention, conclue à la Haye le 29 juillet 1899, concernant les lois et coutumes de la guerre sur Convention, conclue à la Haye le 29 juillet 1899, pour . Notes du 17 et du 29 avril 1902 pour l'établissement d'une station quarantenaire à Souakin Arrangement du 18 mai 1904 concernant la Traite des Blanches Arrangement du 29 novembre 1906 pour l'unification de la formule des médicaments héroïques 848 860 865 . 866 868 . 872 873 877 Convention du 21 décembre 1904 concernant les bâtiments hospitaliers, à laquelle la Norvège a adhéré Convention du 3 novembre 1906 sur le régime des Page 885 888 nationaux 890 Allemagne. Empire d'Allemagne. Déclarations du 19 et du 24 juin 1872 concernant la protection réciproque des marques ou étiquettes de marchandises, des dessins et marques de fabrique ou de commerce. Entre les Royaumes Unis de Suède et de Norvège et l'Empire Allemand il a été convenu ce qui suit: >>En ce qui concerne les marques ou étiquettes de marchandises ou de leurs emballages, les dessins et marques de fabrique ou de commerce, les Suédois et Norvégiens jouiront en Allemagne et les Allemands jouiront en Suède et en Norvège de la même protection que les nationaux. Il n'y aura lieu à aucune poursuite à raison de l'emploi dans l'un des pays respectifs de marques de fabrique de l'autre, lorsque la création de ces marques dans le pays de provenance des produits remontera à une époque antérieure à l'appropriation de ces marques par dépôt ou autrement dans le pays d'importation. Les stipulations qui précèdent seront applicables tant dans les Royaumes Unis qu'en Allemagne à partir du 1er août 1872«. En foi de quoi la présente déclaration a été expédiée pour les Royaumes Unis de Suède et Norvège par le Ministre d'État et des Affaires étrangères des dits Royaumes et scellée du Sceau Royal. Stockholm le 19 juin 1872. La déclaration allemande du 24 juin 1872 est fications nécessaires de la même teneur. Platen. avec modi |