Déclarations du 18 février 1859 concernant l'extension du droit réciproque au cabotage Saxe. Convention du 27 et du 30 novembre 1847 concernant Saxc-Altenbourg. Notes ministérielles du 6 octobre et du 25 novembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès Saxe-Cobourg-et-Gotha. Notes ministérielles du 6 octobre et du 25 novembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès Déclarations du 22 novembre et du 1 décembre 1862 concernant l'abolition réciproque du droit de dé traction Saxe-Weimar. Convention du 28 septembre 1792 concernant l'abolition Notes ministérielles du 6 octobre et du 8 novembre Wurtemberg. Déclaration du 22 juillet 1829 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction Notes ministérielles du 6 octobre et du 7 septembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès République Argentine. Déclaration et protocole du 3 janvier 1846 pour la reconnaissance de l'indépendance de la République Argentine. Convention du 8 octobre 1878 concernant la reconnaissance des lettres de jauge, avec article additionnel du 19 octobre 1881 Page 77 78 79 79 80 80 82 82 82 Traité du 17 juillet 1885 d'amitié, de commerce et de Notes du 17 octobre 1894 et du 11 mars 1895 concernant la reconnaissance réciproque des lettres de jauge. Page 87 97 Autriche-Hongrie. Notes déclaratoires du 21 avril et du 28 juillet 1819 Déclarations du 29 septembre et du 8 octobre 1862 98 100 101 101 106 Traité du 3 novembre 1873 de commerce et de navi 1873 Arrangement du 14 juillet 1885 concernant la manière à procéder pour la collation des ordres, titres et Notes ministérielles du 24 octobre et du 22 décembre pauvres Déclaration du 25 avril 1892 concernant une modifica- Notes ministérielles du 18 et du 19 juillet 1901 con- Notes ministérielles du 3 avril et du 13 août 1902 concernant la signification gratuite des actes judiciaires norvégiens et hongrois Notes ministérielles du 26 juin 1900, du 20 mai 1901, du 26 mars 1902 et du 27 janvier 1903 concer- nant la franchise de droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des consulats . Notes ministérielles du 7 mai et du 10 juillet 1903 concernant la signification gratuite des actes judi- ciaires norvégiens et autrichiens Notes ministérielles du 9 mars et du 18 mai 1904 con- Déclaration du 6 novembre 1877 relative à la conven- Notes ministérielles du 5 mars et du 21 septembre 1901 concernant la franchise des droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des Convention d'arbitrage du 30 novembre 1904 Page Danemark. Déclaration du 1 septembre 1819 par laquelle le Roi Traité de commerce et de navigation du 2 novembre . 158 160 des navires norvégiens dans les parages danois . 163 Convention du 13 septembre 1851 concernant la remise d'objets d'archives du Danemark à la Norvège Traité du 8 mai 1852 pour régler la succession dans la monarchie danoise. 163 164 Déclaration du 13 juin 1856 sur une parfaite récipro- Traité du 14 mars 1857 pour le rachat des droits du Déclaration du 16 avril 1858 concernant le cabotage de la Norvège à la convention monétaire du 27 mai 1873 entre la Suède et le Danemark . Déclaration du 27 novembre 1879 concernant la protection des œuvres littéraires . Article additionnel du 26 mars 1881 à la convention monétaire du 27 mai 1873 et à la convention 166 167 175 176 177 188 189 Déclaration du 10 août 1883 pour régler l'assistance à donner aux marins en détresse 191 Notes ministérielles des 23 mai, 18 août et 6 octobre 1883, 16 octobre et 15 décembre 1884 concernant la procédure de rapatriement d'indigents Déclaration du 27 novembre 1886 concernant les conditions sous lesquelles l'or est reçu par les administrations des monnayes des pays respectifs Notes ministérielles du 6 décembre 1893 et du 6 mars 1894 concernant la reconnaissance des lettres de jauge. Déclaration du 21 septembre 1894 concernant la protection des marques de fabrique 193 196 . 200 203 Notes ministérielles du 23 mai et du 24 juin 1903 concernant des décorations Page 205 Espagne. Convention du 26 avril 1841 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction . Voir convention du 27 juin 1892, art. 2. Notes ministérielles du 3 novembre 1847 et du 1 juillet 1848 concernant la communication réciproque des Traité de navigation du 15 mars 1883 Traité du 15 mai 1885 pour l'extradition des malfaiteurs du traité de navigation du 15 mars 1883 et l'inter- Convention du 27 juin 1892 réglant les relations com- Notes ministérielles du 9 janvier 1894 et du 14 janvier 1895 relatives à la reconnaissance des lettres de jauge. Protocole additionnel du 7 octobre 1895 à la convention du 27 juin 1892 réglant les relations commerciales Notes ministérielles du 11 décembre 1896 et du 7 mai 1897 concernant la franchise de droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des consulats Protocole additionnel II, signé le 30 juin 1897, à la convention du 27 juin 1892 réglant les relations commerciales Déclaration du 13 juillet 1900 concernant l'interpréta- Notes ministérielles du 25 août 1903 concernant la 206 208 209 212 217 219 225 226 228 229 230 231 232 235 236 |