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Page Déclarations du 18 février 1859 concernant l'extension du droit réciproque au cabotage

77

Saxe.

78

Convention du 27 et du 30 novembre 1847 concernant

l'abolition réciproque du droit de détraction
Notes ministérielles du 4 octobre 1847 et du 18 janvier

1848 concernant la communication réciproque des
actes de décès

79

Saxc-Altenbourg.
Notes ministérielles du 6 octobre et du 25 novembre

1847 concernant la communication réciproque des
actes de décès

79

Saxe-Cobourg-et-Gotha.
Notes ministérielles du 6 octobre et du 25 novembre

1847 concernant la communication réciproque des

actes de décès
Déclarations du 22 novembre et du 1 décembre 1862

concernant l'abolition réciproque du droit de dé-
traction

SO

.

80

82

Saxe-Weimar.
Convention du 28 septembre 1792 concernant l'abolition

du droit de détraction .
Notes ministérielles du 6 octobre et du 8 novembre

1847 concernant la communication réciproque des
actes de décès

82

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Wurtemberg.
Déclaration du 22 juillet 1829 concernant l'abolition réci-

proque du droit de détraction
Notes ministérielles du 6 octobre et du 7 septembre

1847 concernant la communication réciproque des
actes de décès

82

84

République Argentine.

85

Déclaration et protocole du 3 janvier 1846 pour la re

connaissance de l'indépendance de la République

Argentine
Convention du 8 octobre 1878 concernant la reconnais.

sance des lettres de jauge, avec article additionnel
du 19 octobre 1881

85

Page

87

Traité du 17 juillet 1885 d'amitié, de commerce et de

navigation Notes du 17 octobre 1894 et du 11 mars

1895 cernant la reconnaissance réciproque des lettres de jauge

con

97

Autriche-Hongrie.

.

.

Notes déclaratoires du 21 avril et du 28 juillet 1819

concernant l'abolition réciproque du droit de dé-
traction

98 Notes ministérielles du 3 octobre et du 29 décembre

1847 concernant la communication réciproque des
actes de décès.

. 100 Déclarations du 29 septembre et du 8 octobre 1862

concernant l'abolition de l'obligation pour les sujets
de l'un des états respectifs de faire viser leurs
passeports pour être admis dans l'autre

101 Convention du 2 juin 1868 pour l'extradition des malfaiteurs

101 Traité du 3 novembre 1873 de commerce et de navigation

106 Arrangement du 14 juillet 1885 concernant la manière

à procéder pour la collation des ordres, titres et
autres distinctions honorifiques

110 Notes ministérielles du 24 octobre et du 22 décembre

1885, du 3 février et du 29 mars 1886 concer-
nant le traitement douanier de houblon .

111 Déclaration du 20 septembre 1889 pour la protection des marques de fabrique et de commerce

111 Notes ministérielles du 10 février et du 9 mai 1892

concernant la diminution du prix des billets de
chemin de fer réciproquement accordée sur les
voies ferrées de l'état en cas de rapatriement de
pauvres

112 Déclaration du 25 avril 1892 concernant une modifica

tion de l'article 6 du traité du 3 novembre 1873
de commerce et de navigation .

114 Notes ministérielles du 10 décembre 1893 et du 15 juin

1894 concernant la reconnaissance réciproque des
lettres de jauge

115 Notes ministérielles du 18 et du 19 juillet 1901 con

cernant l'établissement d'un échange des résultats
de recensements périodiques

116 Notes ministérielles du 3 avril et du 13 août 1902

concernant la signification gratuite des actes judi-
ciaires norvégiens et hongrois .

118

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Danemark.

158

160

.

163

.

163

164

166

167 175

Déclaration du 1 septembre 1819 par laquelle le Roi

de Danemark s'oblige à faire effacer des armoiries
royales de Danemark l’écusson avec le lion de

Norvège
Traité de commerce et de navigation du 2 novembre

1826 avec article séparé de la même date concer

nant l'abolition du droit de détraction Déclaration du 26 avril 1827 concernant le traitement

des navires norvégiens dans les parages danois Convention du 13 septembre 1851 concernant la remise

d'objets d'archives du Danemark à la Norvège. Traité du 8 mai 1852 pour régler la succession dans

la monarchie danoise .
Déclaration du 13 juin 1856 sur une parfaite récipro-

cité dans le traitement des pavillons respectifs
dans les ports d'Islande et des îles de Færöe et

dans les ports de Norvège et de Suède
Traité du 14 mars 1857 pour le rachat des droits du

Sund et des Belts etc.
Déclaration du 16 avril 1858 concernant le cabotage
Déclarations du 19 janvier 1865 concernant l'abolition

des deux derniers alinéas de l'article II du traité

de commerce du 2 novembre 1826 . Convention du 16 octobre 1875 concernant l'accession

de la Norvège à la convention monétaire du 27

mai 1873 entre la Suède et le Danemark . Déclaration du 27 novembre 1879 concernant la protec

tion des ceuvres littéraires. Article additionnel du 26 mars 1881 à la convention

monétaire du 27 mai 1873 et à la convention

additionnelle du 16 octobre 1875 Déclaration du 10 août 1883 pour régler l'assistance à

donner aux marins en détresse Notes ministérielles des 23 mai, 18 août et 6 octobre

1883, 16 octobre et 15 décembre 1884 concer

nant la procédure de rapatriement d'indigents Déclaration du 27 novembre 1886 concernant les con

ditions sous lesquelles l'or est reçu par les ad

ministrations des monnayes des pays respectifs Notes ministérielles du 6 décembre 1893 et du 6 mars

1894 concernant la reconnaissance des lettres de

jauge Déclaration du 21 septembre 1894 concernant la pro

tection des marques de fabrique

176

177

188

189

.

191

193

196

200

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203

Page

Notes ministérielles du 23 mai et du 24 juin 1903 con

cernant des décorations

205

206

208 209 212

217

219

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225

Espagne.
Convention du 26 avril 1841 concernant l'abolition réci-

proque du droit de détraction

Voir convention du 27 juin 1892, art. 2.
Notes ministérielles du 3 novembre 1847 et du 1 juillet

1848 concernant la communication réciproque des

actes de décès.
Traité de navigation du 15 mars 1883
Traité du 15 mai 1885 pour l'extradition des malfaiteurs
Déclaration du 23 juin 1887 concernant la prorogation

du traité de navigation du 15 mars 1883 et l'inter-
prétation par voie d'arbitrage des traités de com-

merce et de navigation en vigueur
Convention du 27 juin 1892 réglant les relations com-

merciales
Notes ministérielles du 9 août 1893 concernant l'appli-

cation du principe de l'arbitrage pour le cas de
divergences sur l'interprétation de la convention

du 27 juin 1892 .
Notes ministérielles du 9 janvier 1894 et du 14 janvier

1895 relatives à la reconnaissance des lettres de

jauge. Protocole additionnel du 7 octobre 1895 à la conven

tion du 27 juin 1892 réglant les relations com

merciales
Notes ministérielles du 11 décembre 1896 et du 7 mai

1897 concernant la franchise de droits d'entrée
pour les effets de chancellerie destinés à l'usage

des consulats
Protocole additionnel II, signé le 30 juin 1897, à la

convention du 27 juin 1892 réglant les relations

commerciales Déclaration du 13 juillet 1900 concernant l'interpréta

tion de l'article 4 du traité de navigation du 15

mars 1883 Convention additionnelle du 25 août 1903 à la conven

tion du 27 juin 1892 réglant les relations com

merciales . Notes ministérielles du 25 août 1903 concernant la

convention additionnelle de la même date Déclaration du 5 février 1904 concernant la convention

du 27 juin 1892 et la convention additionnelle du
25 août 1903 réglant les relations de commerce .

226

.

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228

.

229

.

230

231

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