Déclarations du 18 février 1859 concernant l'extension du droit réciproque au cabotage Page 77 Saxe. Convention du 27 et du 30 novembre 1847 concernant 78 79 Saxc-Altenbourg. Notes ministérielles du 6 octobre et du 25 novembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès 79 Saxe-Cobourg-et-Gotha. Notes ministérielles du 6 octobre et du 25 novembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès 80 Déclarations du 22 novembre et du 1 décembre 1862 concernant l'abolition réciproque du droit de dé traction 80 Saxe-Weimar. Convention du 28 septembre 1792 concernant l'abolition du droit de détraction. 82 Notes ministérielles du 6 octobre et du 8 novembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès 82 . Wurtemberg. Déclaration du 22 juillet 1829 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction 82 Notes ministérielles du 6 octobre et du 7 septembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès Déclaration et protocole du 3 janvier 1846 pour la reconnaissance de l'indépendance de la République Argentine 85 Convention du 8 octobre 1878 concernant la reconnaissance des lettres de jauge, avec article additionnel du 19 octobre 1881 85 Page Traité du 17 juillet 1885 d'amitié, de commerce et de navigation 87 Notes du 17 octobre 1894 et du 11 mars 1895 concernant la reconnaissance réciproque des lettres de jauge 97 Autriche-Hongrie. Notes déclaratoires du 21 avril et du 28 juillet 1819 concernant l'abolition réciproque du droit de dé traction 98 Notes ministérielles du 3 octobre et du 29 décembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès 100 Déclarations du 29 septembre et du 8 octobre 1862 concernant l'abolition de l'obligation pour les sujets de l'un des états respectifs de faire viser leurs passeports pour être admis dans l'autre 101 Convention du 2 juin 1868 pour l'extradition des mal faiteurs 101 Traité du 3 novembre 1873 de commerce et de navi gation 106 Arrangement du 14 juillet 1885 concernant la manière à procéder pour la collation des ordres, titres et autres distinctions honorifiques 110 Notes ministérielles du 24 octobre et du 22 décembre 1885, du 3 février et du 29 mars 1886 concernant le traitement douanier de houblon 111 Déclaration du 20 septembre 1889 pour la protection 111 112 Déclaration du 25 avril 1892 concernant une modification de l'article 6 du traité du 3 novembre 1873 de commerce et de navigation 114 Notes ministérielles du 10 décembre 1893 et du 15 juin 1894 concernant la reconnaissance réciproque des lettres de jauge 115 Notes ministérielles du 18 et du 19 juillet 1901 concernant l'établissement d'un échange des résultats de recensements périodiques 116 Notes ministérielles du 3 avril et du 13 août 1902 concernant la signification gratuite des actes judiciaires norvégiens et hongrois 118 Notes ministérielles du 26 juin 1900, du 20 mai 1901, du 26 mars 1902 et du 27 janvier 1903 concer- nant la franchise de droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des consulats Notes ministérielles du 7 mai et du 10 juillet 1903 Page Notes ministérielles du 9 mars et du 18 mai 1904 con- Notes ministérielles du 5 mars et du 21 septembre 1901 concernant la franchise des droits d'entrée Danemark. Déclaration du 1 septembre 1819 par laquelle le Roi de Danemark s'oblige à faire effacer des armoiries royales de Danemark l'écusson avec le lion de Norvège . Traité de commerce et de navigation du 2 novembre 1826 avec article séparé de la même date concernant l'abolition du droit de détraction Déclaration du 26 avril 1827 concernant le traitement des navires norvégiens dans les parages danois Convention du 13 septembre 1851 concernant la remise d'objets d'archives du Danemark à la Norvège Traité du 8 mai 1852 pour régler la succession dans la monarchie danoise Déclaration du 13 juin 1856 sur une parfaite réciprocité dans le traitement des pavillons respectifs dans les ports d'Islande et des îles de Færöe et dans les ports de Norvège et de Suède • 163 163 164 166 Traité du 14 mars 1857 pour le rachat des droits du 167 Déclaration du 16 avril 1858 concernant le cabotage Déclarations du 19 janvier 1865 concernant l'abolition des deux derniers alinéas de l'article II du traité de commerce du 2 novembre 1826 175 176 Convention du 16 octobre 1875 concernant l'accession de la Norvège à la convention monétaire du 27 mai 1873 entre la Suède et le Danemark 177 Déclaration du 27 novembre 1879 concernant la protection des œuvres littéraires 188 Article additionnel du 26 mars 1881 à la convention monétaire du 27 mai 1873 et à la convention additionnelle du 16 octobre 1875 189 Déclaration du 10 août 1883 pour régler l'assistance à donner aux marins en détresse 191 Notes ministérielles des 23 mai, 18 août et 6 octobre 1883, 16 octobre et 15 décembre 1884 concernant la procédure de rapatriement d'indigents Déclaration du 27 novembre 1886 concernant les conditions sous lesquelles l'or est reçu par les administrations des monnayes des pays respectifs 193 196 Notes ministérielles du 6 décembre 1893 et du 6 mars 1894 concernant la reconnaissance des lettres de jauge 200 Déclaration du 21 septembre 1894 concernant la protection des marques de fabrique 203 Notes ministérielles du 23 mai et du 24 juin 1903 concernant des décorations Espagne. Page 205 Convention du 26 avril 1841 concernant l'abolition réci proque du droit de détraction Voir convention du 27 juin 1892, art. 2. Notes ministérielles du 3 novembre 1847 et du 1 juillet 1848 concernant la communication réciproque des actes de décès Traité de navigation du 15 mars 1883 Convention du 27 juin 1892 réglant les relations com- 206 208 209 212 217 219 Notes ministérielles du 9 août 1893 concernant l'application du principe de l'arbitrage pour le cas de divergences sur l'interprétation de la convention du 27 juin 1892 Notes ministérielles du 9 janvier 1894 et du 14 janvier 1895 relatives à la reconnaissance des lettres de jauge 225 Protocole additionnel du 7 octobre 1895 à la convention du 27 juin 1892 réglant les relations commerciales Notes ministérielles du 11 décembre 1896 et du 7 mai 1897 concernant la franchise de droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des consulats Protocole additionnel II, signé le 30 juin 1897, à la convention du 27 juin 1892 réglant les relations commerciales Déclaration du 13 juillet 1900 concernant l'interprétation de l'article 4 du traité de navigation du 15 mars 1883 226 228 229 230 231 Convention additionnelle du 25 août 1903 à la convention du 27 juin 1892 réglant les relations com merciales Notes ministérielles du 25 août 1903 concernant la convention additionnelle de la même date Déclaration du 5 février 1904 concernant la convention du 27 juin 1892 et la convention additionnelle du 25 août 1903 réglant les relations de commerce 232 235 236 |