X RECUEIL DES TRAITÉS DE LA NORVÈGE. PUBLIÉ A L'USAGE DES REPRÉSENTANTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DE NOR- IMPRIMERIE DE M. M. GRØNDAHL & FILS. Table des matières. Le présent recueil comprend les traités de la Norvège avec les états étrangers, actuellement en vigueur, à l'exception cependant des conventions postales, télégraphiques, téléphoniques et de chemins de fer. Déclarations du 19 et du 24 juin 1872 concernant la protection réciproque des marques ou étiquettes de marchandises, des dessins et marques de fabrique ou de commerce 1 Notes ministérielles du 9 février et du 1 avril 1874 concernant les documents à produire en cas de mariage Traité du 19 janvier 1878 pour l'extradition réciproque des malfaiteurs 2 Déclaration du 31 mai 1881 concernant l'assistance à donner aux marins délaissés des pays respectifs Notes ministérielles du 16 mai et du 31 décembre 1893, du 12 mars et du 16 novembre 1894 concernant la communication réciproque des actes de décès Notes ministérielles du 7 juin et du 19 juillet 1895 concernant la reconnaissance réciproque des lettres de jauge Notes ministérielles du 4 décembre 1895 et du 23 juin 1896 concernant la reconnaissance comme document valable pour la constatation de la nationalité d'un navire allemand d'un certain extrait légalisé du certificat de bord Notes ministérielles des 31 mars 1896, 7 janvier et 6 novembre 1897, 28 avril 1898, 31 août, 17 septembre et 17 novembre 1902 concernant un échange officiel de publications se rapportant à la question ouvrière Notes ministérielles du 19 juin 1900 et du 28 avril 1903 concernant la franchise des droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des consulats 3 16 17 23 24 27 27 Traité additionnel du 7 mars 1907 au traité d'extradition du 19 janvier 1878 Bade. Page 29 Notes ministérielles du 6 octobre et du 16 novembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès 31 33 Déclarations du 26 février et du 26 mars 1855 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction Bavière. Notes ministérielles du 3 et du 13 octobre 1847 concer nant la communication réciproque des actes de décès 34 Brême. Traité du 1 mai 1841 de commerce et de navigation 35 droit de détraction 38 Brunswick. Convention du 1 et du 25 juin 1781 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction Hambourg. Traité du 1 mai 1841 de commerce et de navigation ciproque du droit de détraction 39 39 42 Hanovre. Déclaration du 19 mars 1803 concernant l'abolition réci proque du droit de détraction Traité du 16 mars 1837 de commerce et de navigation 43 43 droit au cabotage 46 Traité du 22 juin 1861 concernant l'abolition par voie de rachat du droit de Stade. 46 Hesse-Cassel. Notes déclaratoires du 19 et du 25 mai 1819 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction. Hesse-Darmstedt. Notes déclaratoires du 11 octobre et du 26 novembre 1819 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction 49 52 Lubeck. Traité du 14 septembre 1852 de commeree et de navi Page gation 54 Déclaration du 5 mai 1855 concernant l'abolition réci proque du droit de détraction 57 Notes ministérielles du 13 et du 21 octobre 1856 con cernant le droit du cabotage 58 Mecklembourg-Schwerin. Notes déclaratoires du 16 (?) avril 1819 et du 7 avril 1820 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction Traité du 10 octobre 1846 de commerce et de navigation nant la communication réciproque des actes de décès Déclarations du 15 octobre et du 15 novembre 1855 concernant le droit réciproque du cabotage 59 61 64 64 Mecklembourg-Strélitz. Notes déclaratoires du 16 et du 20 avril 1819 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction Notes ministérielles du 5 octobre et du 2 novembre 1847 concernant la communication réciproque des actes 65 66 Oldenbourg. Convention du 2 août 1776 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction Déclarations du 12 et du 23 avril 1859 concernant le droit réciproque au cabotage. 70 Prusse. Notes déclaratoires du 16 et du 31 juillet 1826 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction Traité du 14 mars 1827 de commerce et de navigation 73 Notes ministérielles du 4 octobre 1847 et du 23 février 1848 concernant la communication réciproque des actes de décès 71 75 Déclarations du 23 avril 1858 concernant le droit réciproque au cabotage 76 |