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EXPLICATION

THÉORIQUE ET

PRATIQUE

DU CODE

CODE NAPOLÉON

Sixième Édition

Mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'en 1866 inclusivement. 12 vol. in-8....

105 fr. — Avec Seligman, 13 vol. in-8.....

114 fr.

DIVISION DE L'OUVRAGE :

(Art. 1 à 1831). De la publication, des effets et de l'ap

plication des lois en général jusqu'au contrat de Jouage Par V. MARCADÉ. inclusivement. 6 vol.....

54 fr. (Art. 2219 à 2281). Titre de la Prescription. 1 vol.... 6 fr. (Art. 2092 à 2218). Privileges, hypothèques et expropria

tion forcée. 2 vol., Par P. PONT.

18 fr. (Art. 1874 à 2091). Petits contrats. 2 vol..

18 fr. (Art. 1832 à 1873). Des Sociétés. 1 vol....

9 fr. Explication de la loi du 21 mai 1858, sur les saisies im

mobilières et la procédure d'ordre, par SBLIGMAN, Par SBLIGMAN.

président du tribunal d'Annecy. 1860. 1 vol...... 12 fr.

Le prix du même ouvrage sera réduit à 9 francs, s'il est pris avec les Priviléges et hypothèques de PAUL Pont; soit, les 3 vol. ensemble...

27 fr. L'ouvrage est maintenant complet, à l'exception du titre des Sociétés (art. 1832 à.

1873), qui ne pourra être commenté qu'après la promulgation de la loi en ce moment à l'étude.

ouvre se rattache d'une manière intime le Commentaire de M. Seligman sur la loi de 1858, relative à la Procédure d'ordre, lequel a été auvoté par M. PAUL PONT, CE MIS EN KAPPORT avec son Traité-Commentaire des Privileges et Hypothèques.

A

BOITARD et FAUSTIN HELIE LEÇONS DE PROCÉDURE CIVILE, contenant LEÇONS DE DROIT CRIMINEL, conte

BOITARD et COLMET-D'AAGE

nant l'explication complète des Codes le Commentaire complet du Code de

pénal et d'instruction criminelle. i fort procédure. 2 vol. in-8...... 17 fr.

vol. in-8.

9 fr.

CORBEIL.

Typ., stér, et gals, de CRÉTÉ.

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Docteur en droit, avocat à la Cour impériale de Paris

DEUXIÈME ÉDITION

REVUE, CORRIGÉE ET CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE.

Quidquid præcipies, esto brevis, ut cito dicta
Percipiant animi dociles, teneantque fideles.

(HORACE, Art poétique.

TOME DEUXIÈME

PARIS

COTILLON, ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT

24, rue Souflot, 24

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DU

CODE NAPOLÉON

LIVRE TROISIÈME

DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

(Décrété le 19 avril 1803; promulgué le 29 du même mois.)

Art. 711. La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre-vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations.

712. La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription.

713. Les biens qui n'ont pas de maitre appartiennent à l'État.

714. Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir.

715. La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières.

716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent étre, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par des lois particulières. — Il en est de même des choses perdues dont le maître ne se représente pas.

Observation. – Dans le livre Ier, le Code a traité des personnes, et dans le livre II, des choses. Le livre III est consacré à la théorie des différentes manières d'acquérir la propriété ou ses démembrements, et même (car la rubrique du livre est incomplète), de créer les diverses obligations qui peuvent exister entre particuliers et de prouver les droits tant réels que personnels. Le livre III est donc le corollaire naturel des deux livres précédents, puisqu'il montre comment s'établissent, se transmettent, se prouvent et s'éteignent et les droits de personne à chose, et les droits de personne à personne.

Les articles 711 à 713 indiquent seulement cinq manières d'acquérir la propriété; mais nous verrons tout à l'heure que cette énumération est incomplète.

Disons d'abord que les modes d'acquérir sont :

1° ORIGINAIRES OU DÉRIVÉS: originaires, lorsqu'on acquiert une chose qui n'appartenait à personne: telle est l'occupation; dérivés, lorsqu'on acquiert une chose qui appartenait à autrui: tels sont les contrats de vente, d'échange, de donation, etc.

2° A TITRE ONÉREUX OU A TITRE GRATUIT : à titre onéreux, lorsqu'on reçoit l'équivalent de la chose qu'on donne; à titre gratuit, lorsqu'on reçoit une chose dont on ne donne pas l'équivalent.

Passons à l'examen des différents modes d'acquisition. On peut devenir propriétaire :

1° Par succESSION : les successions peuvent être légales ou testamentaires ; dans le premier cas, elles sont dévolues indépendamment du fait de l'homme, et dans le second, en vertu d'un acte de sa volonté.

2. Par DONATION ENTRE-VIFS : la donation est soumise à des règles particulières, que nous exposerons plus tard.

3° Par l'effet des OBLIGATIONS, c'est-à-dire par la convention

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