 Art. 345. Tout individu qui, en mendiant, aura menacé d'un attentat contre les personnes ou les propriétés, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. Il sera condamné à un emprisonnement de six mois à trois ans, s'il a exercé des violences...  Wat is bedelen? - Page 95by Gustaaf Willem van der Feltz - 1878 - 105 pagesFull view - About this book
 | Jean Servais Guillaume Nypels - 1870 - 964 pages
...justifie de la possession légitime des objets dont il s'agit dans l'article : Exp. des mot.; II, 36rf. ART. 345. Tout individu qui, en mendiant, aura menacé...s'il a exercé des violences contre les personnes. COMMENTAIRE. Tout individu qui, en mendiant, etc. Le texte primitif portait : Tout vagabond ou mendiant... | |
 | Belgium - 1870 - 190 pages
...personnes ou les propriétés, sera puni d'un emprisonnement d'un mois a un an. - P. 328, 329, 483. Il sera condamné à un emprisonnement de six mois...s'il a exercé des violences contre les personnes. — P. 25, s., 46, s., 398, s., 483. 54G (282). Les vagabonds et mendiants pourront être condamnés... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...cette preuve doit amener la condamnation de ce dernier, à moins qu'il ne parvienne à la détruire. 345. Tout individu qui, en mendiant, aura menacé...s'il a exercé des violences contre les personnes. Dans le projet, la rédaction de cet article était différente ;Д1 у était dit : « Tout vagabond... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...maisons. Art. 345. Tout individu qui, en mendiant, aura menacé d'un attentat contre les personnes pu Gouvernement et qu'il existe des motifs spéciaux pour les retenir, le procureur général et les procureurs... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...personnes ou les propriétés, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. — P. 328, 329, 483. Il sera condamné à un emprisonnement de six mois...s'il a exercé des violences contre les personnes. — P. 25s., 483. 346 (282). Les vagabonds et mendiants pourront être condamnés à rester, après... | |
 | Beggars - 1907 - 1324 pages
...attentat contre les personnes ou les propriétés, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an II sera condamné à un emprisonnement de six mois à...s'il a exercé des violences contre les personnes. 846. Les vagabonds et mendiants pourront être condamnés à rester, après l'expiration des peines... | |
 | Swinderen - Criminal law - 1894 - 444 pages
...(article 344). Tout individu qui , en mendiant , aura menacé d'un attentat contre les personnes ou leurs propriétés, sera puni d'un emprisonnement d'un mois...à un an. Il sera condamné à un emprisonnement de 6 mois à 3 ans, s'il a exercé des violences contre les personnes (article 345). Les vagabonds et... | |
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