...amende de cinquante francs à six cents francs. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement..., et l'amende sera de seize francs à cent francs. SH Crimes et Délits excusables . et Cas où ils ne peuvent être excuses. 321. Le meurtre , ainsi...

...francs à six<;ents francs ». ( C. p. , art. 819. ) « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement...mois, et l'amende sera de seize francs à cent francs ». ( C. p. , art. 820. ) IV. « II n'ya ni crime, ni délit, lorsque l'homicide , les blessures et...

...précaution que • • •• *•• « , . des blessures ou coups, l'emprisonnement sera de six fours à deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent francs. » • • - . . í Locus hic, ubi legislator in animo habuisse videtur culpo; notas quascunque quibus...

...gourdes à quai re-vingt -seize gourdes. Art. 274. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement...six jours à deux mois, et l'amende sera de seize gourdes à vingt-quatre gourdes. § n. Crimes et Délits excusables , et Cas où ils ne peuvent être...

...six cents francs. » ( Code pénal , art. 3i9.) « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution, que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours à deux mfois , et l'amende sera de seize francs à cent francs.» (Code pénal, art 3ao. ) • c L'homicide...

...cinquante francs à six cents francs. f « Ait. 3ao. S'il n'est résulté du défaut d'adresse on de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours à deux mois , cl l'amende sera de seize francs à cent francs. » Art. 1082 du Code civil. Tout fait quelconque...

...n'est résulté du défaut de précaution que des blessures ou coups, l'emprisonnement sera de dix jours à deux mois, et l'amende sera de seize francs à cent francs. Art. i38a du Code civil. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui...

...amende de cinquante francs à six cents francs. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de J 3. — Crimes et délits excusables, et cai où ils ne peuvent être excuses. 321. Le meurtre ainsi...

...P. 9 3% 40 s., 52, 295, 320, 321 s., 327, 328. 3*O. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de s nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefo P. 9 3°, 40 s., 52, 319. § II. Crimes et délits excusables, et cas oà ils ne peuvent être excusés....

...qu'il soit. L'article 320 est ainsi conçu : « S'il n'est résulté du » défaut d'adresse ou de précaution que des » blessures, ou coups, l'emprisonnement...et l'amende sera de » seize francs à cent francs. » Cet article ne fail menlion que du défaut d'adresse ou de précaution. De là plusieurs tribunaux...