Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2 |
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ancien appellé Arrêt audit auſſi avoient avoit avons ayant Benefices c'eſt canon cauſe cens livres Chanoines Chapelle chapitre charges choſes Conc Concile condamné conformément Conſeil Cour Coutume Curez primitifs d'autres Décimateurs Déclaration demande dépens dernier deſdites Dixmes doit doivent donner dudit Ecclefia Egliſes employée eſt étoient étoit Evêques faiſant faveur fond fondations font forme fruits General gros Habitans Janvier jour jugé Juillet jure l'an l'Egliſe l'Evêque ladite ledit leſdits Lettres lieu Maître Mars ment mil fix cent mois Monſieur n'eſt nombre oblations obligez Offrandes ordonné Pape Parlement Paroiſſe Paroiſſiens Patronage Patrons payer Penſions pluſieurs portant Portion congrue poſſeſſion premier premiere Prêtre Prieur Procès quatre queſtion quod raiſon rapporté Reglement réparations Requête revenus s'il Saint ſans Sentence ſera ſeront ſes ſix ſomme ſon ſont ſuivant ſur tems tenu terres tiers tion titre Titulaire Traité Vicaires Vicaires perpetuels
Popular passages
Page 289 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 295 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 164 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 158 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 292 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 165 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur.
Page 161 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 161 - Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder...
Page 165 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 162 - Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , SALUT. Nous...