| François Le Gendre - Arithmetic - 1648 - 512 pages
...oftons de noftre grâce fpeciale, plaine puiffance & autherité Royale par ces prefentes, par lefquelles donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans noftre Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Treforiers Généraux de France à Tours... | |
| Léonard Bertaut - 1662 - 1202 pages
...encort de prefcnt , fans qu'ils y puiflènt eftre troublez en quelque fone& manière que ce foit. Si DONNONS en mandement à nos amez & féaux Confeillers les gens tenans noftre Cour de-Parlement liDij» & autres nos luges qu'il appartiendra, que ces prefentesils ayccr;... | |
| Elie Benoist - France - 1693 - 788 pages
...foit exactement informé, & procédé contre les contrevenans félon la rigueur de nos Ordonnances. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlemens & Chambres de l'Edit , que ces prefentes ils faflent lire ,- publier & enregîtrer... | |
| Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...Juges ne jugent plusà propos d'ordonner qu'ils foient tranfportez de nouveau dans nos Colonies, Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans noftre Cour de Parlement à Paris , que ces preientes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer... | |
| Louis Froland - 1722 - 358 pages
...Annouville, & les avons unies & incorporées au Siège d'EIedion & Recette des Tailles de Caudebec j &c. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans nôtre Cour des Aydes à Rouen, que le prefent Edit ils ayent à faire lire, publier & enregiftrer,... | |
| Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...appellations qui feront jugées par les Juges & Cours ,aufquels la connoiflance en appartiendra. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris , & à tous autres Officiers & Jufliciers chacun en droit foi, ainlî... | |
| Philippe de Commynes - 1723 - 620 pages
...premières Lettres de don, lefquelles & tout le contenu en icelles nous tenons cy pour exprimées. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les gens tenans, ou qui tiendront noflre Cour de Parlement, gens de nos Comptes & Treforiers, Senefchal de Poiftou,... | |
| Paul Pellisson-Fontanier - France - 1730 - 464 pages
...qu'en jouiffent les Officiers domeftiques , & commenfauic de notre mai f on, Si donnons en mandement a nos amez. & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , Mattrj* des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, & a tous autres nos Jufticiers & Officiers... | |
| Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...coupes des taillis , avec les mêmes formalitezjjufqu'à l'entière exploitation defdits taillis. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement & Chambre des Comptes de Paris, que ces Prefentes ils ayent à faire enregiftrer... | |
| Michel Duperray - 1738 - 598 pages
...deux fîgnatures de création de penfion ; Voulons qu'elles fortent leur plein & entier effet : Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Grand Confeil & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , que leftlites fîgnatures de Cour de Rome... | |
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